RSA, sénat
IdéesSociété

Jeudi 15 juillet, le sénat a adopté un article conférant plus de pouvoir au président du conseil départemental pour contrôler si les allocataires du RSA respectaient bien leurs obligations. L’objectif de ce texte est de limiter la fraude, mais la gauche dénonce un flicage des pauvres.

«  Il faut lutter contre toutes les fraudes  »

D’après la rapporteuse du texte, la sénatrice LR Corinne Impert, le RSA est la «  prestation la plus fraudée : 166  millions d’euros sur les 248  millions de fraudes identifiées en 2015  ». Plus nuancé, Philippe Bas, un autre sénateur LR, admet que «  les abus sont très peu nombreux  », mais qu’un meilleur contrôle conférerait «  une plus grande garantie aux bénéficiaires  ». Et le sénateur LR René-Paul Savary va plus loin, assurant que cette nouvelle loi permettrait de «  repérer les personnes qui ne recourent pas au RSA  », afin de mieux les prendre en charge … A voir.

Une fois encore, le «  centre  » apparait plus catégorique que la droite. «  Il ne faut pas partir dans des délires sur ces sujets, s’exaspère la sénatrice UDI Françoise Gatel. Des concitoyens considèrent que les aides sont trop facilement données. Si on veut assurer leur redonner confiance  et assurer la cohésion sociale, il faut lutter contre toutes les fraudes. Dès qu’on parle de contrôler, on nous taxe de manquer de charité.  Arrêtons de croire que les gens seraient purs et merveilleux et que ceux qui critiquent la fraude seraient de terribles mécréants  ». 

«  Chasse aux pauvres  »

Cette loi cible les biens de l’allocataire, et pour bien la comprendre «  le plus simple est de rappeler ce qui n’est pas pris en compte  :  la voiture – si elle a coûté moins de 10 000  euros – et le logement principal du demandeur  », explique le sénateur LR Philippe Blas. Tous les autres biens de l’allocataire seront pris en compte. Par exemple, une personne disposant de 23 000 euros sur son livret A ne sera plus éligible au RSA, et devra «  d’abord utiliser cet argent mis de côté  », illustre le sénateur  : «  La solidarité passe après l’utilisation des moyens de chaque personne  ». 

Mais la gauche ne l’entend pas de cette oreille. «  C’est terrible que le gouvernement soit obnubilé par cette chasse aux pauvres, s’insurge la sénatrice communiste Laurence Cohen. On parle d’un revenu qui n’est même pas de 600  euros par mois !  »

Eric Dupond-Moretti, mise en examen
Politique

Mis en examen vendredi pour « prise illégale d’intérêts », Eric Dupond-Moretti devrait rester en poste. Le garde des Sceaux a en effet toute la confiance du Président de la République, qui avait pourtant promis un gouvernement « exemplaire » lors de sa campagne de 2017. « Dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement quand il est mis en examen », affirmait-il alors.

« Manœuvres politiques »

En arrivant à la Cour de Justice de la République vendredi, Eric Dupond-Moretti avait le sourire aux lèvres. «  Le ministre de la Justice n’est pas au-dessus des lois mais il n’est pas non plus en dessous », déclarait-il, serein, dénonçant les « manœuvres politiques » de quelques magistrats mal intentionnés.

« Il est mis en examen, il a une situation de présomption d’innocence, il n’a aucune raison de bouger », a rappelé son avocat, maître Cousi, après l’interrogatoire; un avis partagé par Jean Castex. Cette procédure n’impactant en « rien le cadre normal d’exercice des prérogatives ministérielles du garde des Sceaux, le premier ministre lui demande de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice », a réagi Matignon dans un communiqué.

«   La justice est une autorité, pas un pouvoir.  Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir. La justice ne se fait pas dans la presse. (…) Je suis le gardien de nos institutions et des équilibres de notre Constitution », a de son côté fait savoir Emmanuel Macron. 

Désaccord de la gauche 

Pour la gauche en revanche, le principe de moralité prime sur celui de présomption d’innocence, et un ministre mis en examen « ne peut tout simplement pas rester au gouvernement », estime le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, Julien Bayou. « Si on veut que les Françaises et les Français s’intéressent à nouveau à la vie politique, si on veut que la défiance ne l’emporte pas, il faut tenir ses engagements », abonde le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. 

« Dans un contexte d’abstentionnisme massif, il appartient au gouvernement de prendre la mesure de l’impact d’une telle mise en examen sur la confiance que les citoyens placent dans son action. Ainsi, la question du maintien de M. Dupond-Moretti au gouvernement mérite d’être posée », rappelle de son côté la présidente de l’association Anticor, l’avocate Élise Van Beneden. 

SNCF, Air France, pass sanitaire
Société

Afin de faciliter les passages en aéroport et en gare, certaines compagnies de transport de voyageurs vont faire figurer le pass sanitaire de leurs usagers sur les billets. Air France a déjà mis au point son dispositif, alors que la SNCF dévoilera le sien «dans plusieurs mois». 

« Ready to Fly »

Chez Air France, le dispositif a été réfléchi et anticipé de longue date. Les voyageurs recevront un mail quelques jours avant leur vol les invitant à transmettre «leurs documents d’ordre sanitaire via une plateforme en ligne», a expliqué Air France jeudi dans un communiqué. 

«Ces documents sont alors vérifiés et sous réserve de leur conformité, un message de confirmation est adressé au client. Les cartes d’embarquement émises porteront alors la mention +Ready to Fly+ permettant une prise en compte rapide par les équipes Air France en aéroport le jour du départ, précise la compagnie. Ce service gratuit et facultatif rend également le parcours des clients en aéroport plus fluide, en évitant des contrôles successifs».

Le dispositif prendra effet dès samedi vers la Corse et l’Outre-mer, puis «progressivement au cours de l’été sur un nombre croissant de destinations» a fait savoir Air France, rappelant que «les documents téléchargés par les passagers sont stockés temporairement pour le temps strictement nécessaire à la vérification puis sont détruits».

Encore un train de retard pour la SNCF

Alors que chez Air France le dispositif est déjà au point, la SNCF a déclaré jeudi qu’elle étudiait encore « la faisabilité d’intégrer le contrôle du pass sanitaire dès l’achat du billet en ligne sur oui.sncf, mais cette perspective est complexe sur le plan technique».

Ce système « ne serait de toute façon pas une solution pour tous les voyageurs, ni de court terme, mais pour dans plusieurs mois. La priorité est donc de mettre en oeuvre un dispositif de contrôle physique du pass sanitaire qui soit opérationnel dès le mois d’août, relativise la société ferroviaire. Afin de faciliter le voyage, SNCF Voyageurs mettra donc en place une information systématique des clients sur leurs obligations, par des SMS et mails de rappels lors de l’achat du billet et avant leur voyage notamment».

Google, amende
EconomieInternationalSociété

Mardi 13 juillet, le gendarme français de la concurrence a infligé 500 millions d’euros d’amende à Google pour ne pas avoir négocié  « de bonne foi »  avec les éditeurs de presse, la rémunération due pour l’utilisation de leurs contenus.

Amende record

En plus de son amende, la plus forte qu’elle n’ait jamais infligée, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs, au risque « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000  euros par jour de retard ».

« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme, a aussitôt réagi Google.  Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre  2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente ».

Défaut de transparence

Plus précisément, Google est accusé d’avoir « restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-igue (presse d’information politique et générale) », a fait savoir la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva. 

Google a également omis de communiquer aux éditeurs « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due », se contentant de fournir les « revenus publicitaires directs générés », et excluant le reste « des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus », précise l’Autorité.

Notre-Dame, plainte, plomb
Société

Mardi 6 juillet, la CGT, l’association Henri-Pézerat et deux familles riveraines de la cathédrale Notre-Dame ont déposé plainte auprès du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de la dissémination de poussières de plomb, extrêmement nocives. 

Inaction des autorités

« À fortes doses, le plomb peut conduire à des encéphalopathies, des neuropathies et au décès chez l’adulte et chez l’enfant. Il provoque également des effets digestifs (colique saturnine, douleurs abdominales…), affirme le ministère de la Santé.  Le plomb présente également des effets sur la pression artérielle, sur la fonction rénale chez l’adulte ainsi que sur la reproduction et le développement de l’enfant et sur le système nerveux central chez l’enfant, même à des faibles doses. »

Pourtant les 400 tonnes de plomb contenues dans la flèche et le toit de la cathédrale sont en grande partie encore là, le reste s’étant déjà disséminé dans le voisinage. En effet, des taux de plomb 400 à 700 fois supérieurs à la limite autorisée ont été retrouvés autour de la cathédrale, et le taux s’élevait encore à 61 790 microgrammes par mètre carré en janvier 2020 (la limite légale étant de 1000 microgrammes). 

Déjà trop tard

Suite à des relevés dépassant sept fois les limites autorisées, « le chantier a (enfin) été arrêté en juillet 2020. À deux reprises, la station RER Saint-Michel a été fermée pour dépollution. Combien de plomb a été disséminé sous les chaussures et sur les vêtements des gens qui sont passés par le centre de Paris depuis l’incendie ? Il aurait fallu prendre des mesures d’urgence dès le 15  avril 2019 », déplore Benoît Martin, de la CGT Paris.

« Je suis convaincue que le plan de reconstruction imposé par le président de la République ne tient pas compte des exigences sanitaires. On sait les risques du plomb, mais le chantier continue. On continue de sacrifier l’humain à l’économie, au prestige et à la puissance », assène pour sa part Annie Thébaud-Mony, présidente de l’association Henri-Pézerat.

viol, Espagne
InternationalSociété

Mardi 6 juillet, le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi garantissant la liberté sexuelle, en imposant l’obligation d’un consentement explicite avant tout rapprochement (ou tentative de rapprochement) physique.

« Solo si es si »

Pour la ministre espagnole à l’Égalité, Irene Montero (Podemos), ce texte a «un objectif clair: qu’aucune femme ne se sente seule». Un clin d’oeil de la ministre aux grandes manifestations féministes qui ont secoué l’Espagne suite à l’affaire de «  La Manada  » (une histoire de viol collectif) en 2018, dont l’un des slogans était «Tu n’es pas seule!». 

Jusqu’à maintenant, les délits d’abus sexuels et d’agression sexuelle se distinguaient par le recours, dans le second cas, à «la violence ou à l’intimidation», et le viol était caractérisé par une agression sexuelle « aggravée » au cours de laquelle il y avait pénétration. Pour distinguer les trois délits, les juges devaient donc questionner les victimes sur la violence de l’agresseur et leur degré de résistance, leur donnant presque l’impression, parfois, d’être elles-mêmes coupables. Intolérable selon la ministre de l’Égalité, qui a à nouveau repris un slogan de 2018  : «  Solo si es si» (Seul un oui est un oui).

Consentement avant tout

Dorénavant, le code pénal ne s’attardera plus sur les causes de la contrainte (violence, chantage, intimidation), se limitant seulement à l’impératif du consentement. «Le consentement ne sera établi que lorsqu’il aura été manifesté librement à travers des actes qui, selon les circonstances, expriment de manière claire la volonté de la personne », précise le texte.

«Cette loi place le consentement au centre, ce qui signifie que (les victimes) n’auront plus à démontrer qu’elles ont résisté, qu’il y a eu violence ou qu’elles se sont senties intimidées», explique la ministre, qui n’hésite pas à se montrer plus claire encore  : «On ne vise pas les compliments plus ou moins heureux des messieurs, on parle de types qui s’installent devant votre fille assise sur un banc public pour se masturber face à elle.»

homophobie, Hongrie
Société

Mercredi 7  juillet, le gouvernement hongrois a fait voter une loi particulièrement homophobe. Sous couvert de lutte contre la pédocriminalité et la pédophilie, celle-ci fait en fait l’amalgame entre homosexualité et pédophilie, une idée récurrente chez les homophobes. 

Interdire la promotion de l’homosexualité

Le texte, adopté mi-juin par le Fidesz, le parti du Premier ministre Viktor Orban, et le parti d’opposition d’extrême droite, le Jobbik, interdit toute promotion de l’homosexualité devant des mineurs. En d’autres termes, la loi interdit la représentation de l’homosexualité dans la culture ou la publicité, quelle que soit leur forme. 

Par exemple, la loi stipule que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18  ans ».

Opposition de la gauche et du milieu LGBT+

« Au-delà des considérations techniques et légales, interdire la discussion sur la sexualité non cis/cis dans les vies des personnes en dessous de moins de 18 ans, dans un contexte de lutte contre la pédophilie, est juste un pas pour mettre les deux sur le même plan », souligne Adam Balazs Czinege, spécialiste de la santé mentale engagé contre cette loi.

« L’arrière-plan du texte suggère que la sexualité LGBT+ n’est pas normale et qu’il ne faudrait pas en parler avant l’âge de 18  ans. C’est problématique », abonde la psychologue Krisztian Rozsa. « L’interdiction de la “promotion et représentation” des personnes LGBT+ à l’école, dans les publicités et les médias, suggère que la diversité sexuelle est une chose mauvaise et qu’il faut en protéger les enfants », estime de son côté l’anthropologue et militante LGBT Rita Béres-Deak. 

Union européenne divisée

Bien que largement dénoncé au sein de l’UE, le texte a tout de même trouvé de l’écho en Pologne, où le gouvernement aimerait faire passer une telle loi. Le texte hongrois « établit que les leçons scolaires touchant aux questions de sexualité doivent ne pas promouvoir le changement de genre ou l’homosexualité », a ainsi déclaré le ministre polonais de l’Éducation, Przemyslaw Czarnek. 

PMA, Assemblée nationale
PolitiqueSociété

Mardi 29 juin, et après deux ans de désaccord avec le sénat, l’Assemblée nationale l’a enfin emporté, validant le projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes (326 voix contre 115), quelles soient en couple (hétérosexuel ou homosexuel) ou célibataires.

Quatre FIV et six inséminations artificielles

Le texte devrait être appliqué au plus vite selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui assure que tout a été fait pour que « les premiers enfants puissent être conçus avant la fin 2021 ». « Cette loi apporte des avancées notables pour la science et la société. La PMA pour toutes est un pas important qui justifie à lui seul que nous votions ce texte », revendique le député PS, Boris Vallaud.

En effet, ce texte devrait profiter à des milliers de femmes par an, puisqu’elles étaient déjà environ 2400 à se rendre chaque année en Belgique ou en Espagne pour se faire inséminer, dépensant parfois jusqu’à 15 000 euros pour ce voyage. Désormais, les femmes de moins de 43 ans auront droit à quatre tentatives de fécondation in vitro et six inséminations artificielles, remboursées à taux plein par la Sécurité sociale (les suivantes, si besoin, seront à leurs frais). 

Risques de dérives selon l’opposition

Malgré la grande popularité du texte (approuvé par 67 % des Français, selon l’Ifop), la droite dénonce une loi « fourre-tout », qui pourrait faciliter la recherche sur les cellules-souches, et autoriserait les expérimentations combinant cellules-souches humaines et embryons animaux. « Nous sommes en train de dépasser un cran qui n’est pas souhaitable. Il est toujours dangereux de créer des chimères »,  s’inquiète le président du groupe UDI à l’assemblée, Jean-Christophe Lagarde.

« Notre ligne rouge, c’est le risque de marchandisation des corps. Les logiques libérales sont complètement incompatibles avec la bioéthique. C’est pourquoi nous serons constamment vigilants sur l’usage qui sera fait de la science », prévient de son côté le député PCF Pierre Dharréville.

kanal istanbul
International

Samedi 26 juin, le président turc Recep Tayyip Erdogan a inauguré ce qu’il qualifie lui-même de chantier « fou » du kanal Istanbul, dont l’objectif est de soulager le détroit du Bosphore, de plus en plus difficile à traverser.

45  kilomètres de long

Ce «  projet fou  » consisterait en un canal reliant la mer Noire et celle de Marmara. Creusé à l’ouest d’Istanbul, il devrait durablement modifier l’agglomération, puisqu’il transformerait de facto la partie occidentale de la ville en île. 

Long de 45 kilomètres, ce canal artificiel a pour but de désengorger le détroit du Bosphore, et présenterait l’intérêt non négligeable de faire payer un droit de passage aux navires souhaitant l’emprunter. Car rappelons qu’aux termes de la convention de Montreux de 1936, la Turquie est tenue de garantir la liberté de circulation des navires non turcs transitant par le détroit du Bosphore.

Samedi, le président turc s’est donc dit déterminé à tenir parole et à mener à bien son projet.  «  Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page dans l’histoire du développement de la Turquie  », a déclaré Erdogan en posant la première pierre du chantier.

Nombreux détracteurs

Pour l’opposition turque, cette inauguration en grande pompe n’est qu’une mascarade censée détourner l’attention des Turcs et leur en mettre plein la vue avant les élections de 2023. Evalué à 15 milliards de dollars, le projet est notamment critiqué par le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu, qui redoute surtout que le chantier entraine une aggravation du risque sismique, déjà très important dans la région.

Mais le Kanal Istanbul inquiète également au-delà des frontières  : toutes les ONG écologistes bien sûr, mais également la Russie, qui ne voit pas d’un bon œil que ses adversaires de l’OTAN disposent d’un nouveau point de passage pour accéder à la mer Noire.

gaz, prix, juillet
EconomieSociété

Vendredi 25 juin, la Commission de la régulation de l’énergie  (CRE) a annoncé que le prix du gaz naturel allait augmenter de 10% au 1er juillet, après une première hausse de 4,4% en juin. L’Etat ne devrait pas intervenir dans ce changement, laissant aux ménages le soin de régler la différence. 

Facteurs multiples 

La CRE voit trois causes principales à cette hausse, la première d’entre elles étant la reprise de l’activité économique. « La demande a très fortement augmenté avec la reprise, surtout en Chine. Or la Chine est un très gros importateur de gaz, donc elle fait pression sur les marchés, à la fois pour l’électricité et pour d’autres usages », explique l’économiste spécialiste de l’énergie Jacques Percebois.

Outre la Chine, la Russie a également son mot à dire, par l’intermédiaire de Gazprom, qui fait monter les prix pour inciter l’Europe à accélérer le projet de gazoduc sous-marin. « Ils veulent absolument justifier leur projet de gazoduc Nord Stream 2. Il semblerait qu’ils aient un peu réduit leurs exportations qui passent par l’Ukraine, ce qui est une façon de montrer qu’il y a besoin que du gaz arrive par le Nord », analyse l’économiste.

Enfin, cette hausse est due à l’Union européenne elle-même, qui impose des quotas d’émissions de CO2 pour réduire la consommation d’énergies fossiles. « Le prix du carbone a très fortement augmenté. Il est très élevé et il a dépassé 50  euros la tonne, alors qu’il y a quelques mois, on était encore autour de 20  euros », relève Jacques Percebois.

Responsabilité du gouvernement

Mais quelles que soient les causes de cette hausse, le gouvernement devrait normalement lisser les prix, ce qu’il ne fait pas. Et pour l’économiste David Cayla, membre des Économistes atterrés, cette inaction va à l’encontre même du principe de tarif réglementé que l’Etat est censé défendre.

« La logique actuelle, c’est de dire que, quand les prix internationaux augmentent, les prix pour les particuliers doivent augmenter. C’est une logique contestable car le principe même des tarifs réglementés, c’est de sortir des prix de marché. Si ce n’est pas possible de lisser les tarifs, il ne faut pas promettre aux gens qu’on va faire des tarifs régulés. Le principe de variation des prix devrait être un principe politique, lié par exemple au pouvoir d’achat des ménages, au coût du gaz, éventuellement à des questions liées à l’incitation. »