Google, amende
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Mardi 13 juillet, le gendarme français de la concurrence a infligé 500 millions d’euros d’amende à Google pour ne pas avoir négocié  « de bonne foi »  avec les éditeurs de presse, la rémunération due pour l’utilisation de leurs contenus.

Amende record

En plus de son amende, la plus forte qu’elle n’ait jamais infligée, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs, au risque « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000  euros par jour de retard ».

« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme, a aussitôt réagi Google.  Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre  2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente ».

Défaut de transparence

Plus précisément, Google est accusé d’avoir « restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-igue (presse d’information politique et générale) », a fait savoir la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva. 

Google a également omis de communiquer aux éditeurs « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due », se contentant de fournir les « revenus publicitaires directs générés », et excluant le reste « des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus », précise l’Autorité.

Politique

La cour d’appel d’Angers s’est prononcé le mardi 12 août dernier contre le maire de Cholet dans le Maine-et-Loire, Gilles Bourdouleix. Condamné pour des propos tenus au mois de juillet 2013 à l’encontre d’une communauté de gens du voyage installée sur sa commune, le député-maire écope ici d’une amende de 3000 euros.

Gilles Bourloudeix avait en effet déclaré lors d’une altercation avec une communauté de gens du voyage installée illégalement sur un territoire agricole de sa commune : “Hitler n’en a peut-être pas tué assez”. Des propos racistes indignes de sa position d’élu local et que l’ensemble de la classe politique avait alors condamné.

Les cadres du parti centriste UDI (Union des démocrates indépendants) auquel appartenait Gilles Bourloudeix ainsi que son président Jean-Louis Borloo avait  alors exigé l’exclusion du député-maire. Il aura finalement démissionné de lui-même.

Poursuivi dans ce cadre pour “apologie de crime contre l’humanité”, le maire de Cholet avait été condamné en première instance à 3 000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel d’Angers. Trois mois avant les élections municipales, il avait fait appel du jugement, s’estimant innocent au regard du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus. Mais la cour d’appel a donc confirmé cette condamnation.

Malgré cette affaire, M. Bourdouleix aura tout de même réussi à se faire réélire à la tête de la mairie de Cholet, en partie grâce aux soutiens officieux de l’UMP et de l’UDI qui n’avait alors investi aucun candidat concurrent.

Crédits photo : Yann

Politique

Le procès en appel de René Teulade se tiendra le mercredi prochain. Ce Sénateur PS a été condamné à 1 an et 6 mois de prison avec sursis et devrait payer une amende à hauteur de 5000 euros pour abus de confiance au sein de la Mutuelle retraite de la fonction publique. Pour prêter mains fortes à leurs leaders, les avocats des actifs de la MRFP font tous leurs possibles pour que le Président explique la question de 24000 euros. Il s’agit du loyer que l’actuel président n’a pas payé lorsqu’il était ex-trésorier de l’association MRFP qui l’avait hébergée.

François Hollande est protégé par le statut pénal du chef de l’Etat. Ce statut lui permettra de ne pas « être requis de témoigner »devant une juridiction durant son mandat. A l’occasion du débat tant attendu, le Président avait dit : « Je ferai réformer (le statut pénal) de façon à ce que, si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à êtres contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances ». La situation est tendue car Teulade et ses partisans ne vont pas surement en rester là.