Contemporanéisation, APL
Coup de gueule

La mesure, votée dans la loi de finances 2019 mais repoussée à plusieurs reprises pour des raisons techniques, s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Elle devrait permettre à l’Etat de faire  1,2  milliard d’euros d’économies sur le dos des plus pauvres, les APL ( aides personnelles au logement ) étant l’outil le plus efficace pour luter contre la précarité. 

«  Des perdants et pas de gagnants  »

Aux termes de ce principe, l’APL ne sera plus calculée, comme c’était le cas jusqu’à présent, sur les revenus perçus deux ans auparavant, mais en fonction de la situation actuelle de l’allocataire. Les droits de ce dernier seront recalculés automatiquement tous les trois mois par la CAF, qui recevra les informations de la base de ressources mensuelles (BRM), directement renseignée par les  employeurs grâce au prélèvement à la source. « Cette réforme va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin et, surtout, de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui », explique le ministre du Logement, Julien Denormandie.

« Je vois des perdants et pas de gagnants », rétorque Camille Giraudet, de la Confédération syndicale des familles. En effet, le gouvernement a beau assurer que l’objectif est d’arriver à une meilleure adéquation entre les APL et les besoins des allocataires, il ne cache pas non plus qu’il compte faire 1,2  milliard d’euros d’économies par an. Selon le Canard enchaîné, 600 000 personnes ne bénéficieront plus des APL après la réforme, et 1,2  million toucheront moins d’aides.

«  Reste pour vivre  »

« Pour préserver l’accès au logement des moins de 25  ans, leur garantir un “reste pour vivre” décent et une sécurisation de la première année d’installation, nous demandons un aménagement de l’application du principe de contemporanéité des revenus pris en compte pour le calcul des APL », plaident, depuis novembre 2018, les associations pour le logement des jeunes. 

La réforme ne fait hélas pas état des jeunes, mais seulement des étudiants, qui bénéficieront d’un régime d’exonération, et dont les revenus seront calculés en fonction d’un forfait. 

APL, baisse
EconomiePolitique

Après avoir décidé de diminuer  le montant des APL de 5€, le gouvernement vient a fait passer en douce une mesure dans la loi de finances visant à ne pas les revaloriser. La Fondation Abbé-Pierre a tiré la sonnette d’alarme.

C’est un tout petit paragraphe qui a failli passé inaperçu dans la loi de finance votée fin 2017 mais qui a alerté la Fondation Abbé-Pierre. Le gouvernement a décidé de ne pas revaloriser le montant des APL, mesure qui bénéficie à plus de 6 millions de français. Cette revalorisation se base sur le même principe que celle du SMIC, à savoir s’aligner sur le niveau de l’inflation. Tandis que le coût de la vie augmente, le niveau des APL suivait en conséquence jusqu’à présent. Mais le gouvernement a estimé que cela n’était plus nécessaire.

Ce gel a provoqué de vives réactions que le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a tenté de calmer par un savant usage de la langue de bois : “il ne s’agit pas d’une baisse mais d’une non-augmentation”.

Les conséquences pour les allocataires sont pourtant bien tangibles, ils devront d’un côté supporter une première baisse en plus de ce nouveau coup de rabot. Les APL ne sont pas les seules aides au logement concernées par cette mesure, l’allocation de logement familiale (ALF) ainsi que l’allocation de logement social (ALS) également.

La fondation Abbé-Pierre alerte sur le fait que ces deux baisses consécutives entraînent un désengagement de l’Etat dans l’action sociale à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur dix ans. Pour cette année 2018 seulement, l’économie est de 300 millions d’euros, pour une coupe budgétaire totale de 3 milliards d’euros sur les 17 milliards au total.