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Société

Plusieurs manifestants membres de diverses associations  (Attac, Sherpa, Greenpeace, …) se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale lundi 15 février pour mettre en garde contre les potentielles dérives de la loi dite «  séparatismes  ». 

Droit de vie et de mort sur les associations

Parmi les dispositions de la loi, le contrat d’engagement républicain inquiète tout particulièrement. Ce pacte devra en effet être signé par toute association réclamant des subventions publiques, et conditionnera le versement de ladite aide. Or, comme l’Etat déterminera lui-même quand l’association contrevient au contrat, il pourra librement décider de supprimer ou non la subvention. Il aura, pour ainsi dire, un droit de vie et de mort sur l’association. 

« Cela n’apporte rien en termes d’efficacité contre ce que cela prétend combattre, et cela menace la liberté fondamentale d’association. On nous dit : vous devez être républicain, sinon, vous êtes suspect. Alors quoi, on n’a plus le droit de créer une association monarchiste ou anarchiste ou d’indépendantistes bretons ? », tonne le syndicaliste Joao Viegas, qui dénonce un texte « maladroit et dangereux ».

Outil de censure

Le contrat d’engagement républicain stipule que chaque association signataire s’engage à  « ne pas causer de trouble à l’ordre public ». Or, le trouble à l’ordre public est l’essence même de certaines associations, qui le jugent nécessaire pour faire avancer les choses. « Il y a un risque fort de censure ou d’autocensure, car cette loi instaure une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », souligne Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes.

« Si demain on a un ministre de l’Intérieur d’extrême droite, il aura tout ce qu’il lui faut pour prononcer la peine de mort des associations qui ne lui conviennent pas », prévient Joao Viegas. 

associations, entraves
Société

Un rapport publié mardi par l’Observatoire des libertés associatives dénonce diverses formes d’atteinte aux libertés des associations, la plus préoccupante d’entre elles étant la suppression, de plus en plus fréquente, des subventions. 

« Nous avons analysé  100  cas d’entrave parmi plus de 3 500 recensés et apporté la preuve qu’il y a bien des attaques institutionnelles à la liberté des associations », précise Julien Talpin, le chercheur responsable de la coordination du rapport.

Atteintes assumées

Bien que ces entraves soient généralement décidées dans l’ombre, certaines sont pleinement assumées par l’Etat. En décembre 2018, par exemple, l’association d’aide aux détenus Genepi a été privée de ses subventions au motif qu’elle dénonçait publiquement les conditions de détention et les politiques de l’administration pénitentiaire. « Le Genepi développe des thèses qui sont très hostiles à la politique publique que nous conduisons  », s’était expliquée la ministre de la justice de l’époque, Nicole Belloubet,.

Ces entraves mettent les associations «  dans l’embarras au niveau de leur réputation, ou même sur les plans financier et juridique. Ça ne donne pas envie aux citoyens de s’engager  », s’était indigné Adrien Roux, fondateur d’Alliance citoyenne et de ReAct.

«  Essentielles à la démocratie  »

« Il ne faut pas faire l’autruche face à ces attaques à la liberté, qui est un bien fondamental et n’a rien d’accessoire. Les associations sont des acteurs politiques non partisans, essentiels à la démocratie », rappelle Mathilde Panot, députée FI du Val-de-Marne.

Et quand le député LaRem Bertrand Sorre tente de relativiser, assurant que « chacun peut saisir la justice s’il pense qu’il y a une entrave », les associations lui répondent que puisque «  les moyens nous ont été supprimés, on ne peut pas saisir la justice »  !

associations, gouvernement
IdéesPolitique

Vendredi 2 octobre, les associations du collectif Alerte ont été reçues à Matignon pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre la pauvreté. Pour les associations, la rencontre a été un échec. 

«  Décalage total  »

Malgré leur patience, ce n’est encore pas cette fois que les associations obtiendront gain de cause. «  Ça fait des années qu’on attend que l’État mette en place des actions à la hauteur de la situation, rappelle Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Aujourd’hui nous devons encore attendre, sans aucune garantie sur ce qui sera annoncé  ».

«    Nous avons eu le sentiment d’être entendus, mais il y a un décalage total entre ce que l’on voit dans nos associations et ce que pense le gouvernement  », estime pour sa part Philippe de Botton, président de Médecins du Monde.

Christophe Devys, président du collectif Alerte, a particulièrement regretté l’échec de cette rencontre, qu’il qualifiait de «  réunion de la dernière chance  ». «  Les personnes qui sont dans la pauvreté et la précarité en sont les grands oubliés  », alors que «  la pauvreté et l’exclusion augmentent de jour en jour, notamment avec la crise sanitaire. Le nombre de personnes ayant recours aux aides alimentaires a explosé », déplore-t-il. 

«  Politique cruelle  »

Les associations se sont accordées sur le fait que la véritable urgence était de revaloriser les minima sociaux. «  Aujourd’hui, le RSA est situé en dessous du seuil de pauvreté qui est à 850 euros par mois pour une personne seule. On ne peut pas vivre dignement dans cette situation », estime Véronique Fayet, du Secours catholique.

«  La politique menée actuellement est cruelle, va même jusqu’à dénoncer la fondation Agir contre l’exclusion (FACE). Nous avons un devoir de solidarité  ». 

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EconomieIdéesPolitique

Alors que le gouvernement présentait mardi 10 septembre le bilan de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, les associations d’aide aux plus précaires ont, dès lundi 9, présenté leurs propres conclusions. « Il y a une véritable contradiction entre les objectifs affichés par l’exécutif dans le cadre de cette stratégie de lutte et la situation des personnes confrontées à un accroissement des inégalités », a résumé Christophe Devys, président du collectif Alerte, qui fédère les organisations de solidarité.

Des économies sur le dos des plus faibles

Même si le chômage a globalement diminué, les plus précaires n’en profitent pas, et pire, certaines mesures les fragilisent. « L’Unédic a décidé de faire 3  milliards d’économie essentiellement sur le dos des précaires. L’impact va être colossal. On s’attend  à voir plusieurs centaines de milliers de personnes basculer du chômage vers les minima sociaux », a prévenu Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. 

Certes, le gouvernement a lancé quelques mesures positives, telles la création de 5000 postes en insertion par an, ou la concertation pour la mise en place d’un « service public de l’emploi », mais ces décisions apparaissent comme des caches misère, qui dissimulent, bien mal, les cadeaux qu’a fait l’Etat aux plus riches (5  milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et 7  milliards avec celle de la taxe d’habitation).

Les précaires sont d’autant plus touchés par ces mesures que le RSA n’a pas été revalorisé ( RSA qui sera d’ailleurs supprimé courant 2020, au profit du Revenu Universel d’Activité, qui fusionnera plusieurs prestations sociales) et que 250 000 emplois aidés ont disparu.

Risque de mal-logement

La construction de logements sociaux est insuffisante (35 000 au lieu des 65 000 nécessaires), le  budget pour les centres d’hébergement et de réinsertion est en baisse, et presque rien n’est fait pour contenir les bidonvilles. « On se trouve dans une situation de laquelle quelques milliers de personnes vont sortir par le haut, mais des dizaines de milliers d’autres vont basculer dans le mal-logement », déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

Politique

Alors que le secteur associatif est aujourd’hui de plus en plus menacé par la baisse des subventions publiques, la Fondation EDF, connue pour son soutien accordé aux initiatives positives et solidaires, reconduit cette année encore le Trophée des Associations. Un concours destiné à mettre en lumière et à supporter financièrement les acteurs du quotidien qui se battent pour la jeunesse et contre la précarité, la pauvreté et les inégalités.

200.000 emplois supprimés d’ici trois ans, c’est le résultat d’une enquête publiée fin 2014 par le Collectif des associations citoyennes (CAC) et qui tire la sonnette d’alarme quant aux difficultés financières grandissantes des associations. Le secteur associatif représente aujourd’hui un emploi privé sur dix et plus de 8% de l’emploi total salarié. Une masse considérable de plus de 1,8 millions de salariés employés principalement par les petites et moyennes associations aujourd’hui sévèrement touchées par les coupes budgétaires à répétition résultant d’une baisse constante des subventions publiques (de l’État comme des collectivités), et de l’attentisme des sponsors privés.

Des petites et moyennes associations que la Fondation EDF tente une nouvelle fois d’épauler via l’organisation du Trophée des Associations. Un concours qui entend récompenser et remercier ces acteurs du monde associatif pour leurs actions en direction des jeunes dans les domaines de l’accès à la culture, de la lutte contre la précarité, de l’éducation à l’environnement, de la lutte contre les discriminations, ou encore de la santé et de la prévention des comportements à risque.

Organisée pour la sixième année consécutive, ce Trophée a débuté le 18 février dernier et se déroulera jusqu’au 25 mars prochain. Il récompensera une trentaine de projets par des prix allant de 5.000 à 30.000 euros pour un total de 400.000 euros. Les associations lauréates bénéficieront également de l’accompagnement d’un parrain ou marraine salarié(e) du groupe EDF pendant un an.

Une initiative bienvenue pour des associations qui ne peuvent généralement compter que sur la générosité des français pour survivre. Tendance toutefois rassurante, les dons auraient augmenté de 2% en 2013 selon le réseau associatif d’experts Recherches et solidarités. Les Trophées de la Fondation EDF peuvent en parallèle représenter une ressource complémentaire non négligeable.

Le Trophée des Associations est parrainé cette année encore par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Monsieur Patrick Kanner et bénéficie du soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Crédits photo : Fondation EDF

Politique

François Hollande a annoncé la mise en place de différentes mesures lors de son discours de clôture de la troisième édition de la Conférence nationale du handicap ce jeudi 11 décembre. Dès à présent, ce rendez-vous aura lieu tous les ans et non plus tous les 3 ans. Malgré cette annonce, les associations ne semblent pas convaincus par le bilan de la réunion.

Pour le chef de l’Etat, « la politique du handicap est plus qu’une politique (…), c’est une ambition pour une société qui se grandit à mesure qu’elle se révèle accueillante, innovante et bienveillante. » C’est pourquoi il a expliqué par la suite que « cette ambition-là, je veux qu’elle soit portée par la conférence chaque année et pas simplement tous les trois ans », pour pouvoir faire le bilan des actions menées et établir la liste des nouvelles mesures de manière plus efficace.

Cependant, les partenaires sociaux, les associations, les établissements d’accueil et autres services départementaux présents à cette conférence s’avouent plutôt déçus de cette édition 2015 comme par exemple la Fnath, association des accidentés de la vie : « au final, il n’en ressort que peu de mesures concrètes pour les personnes handicapées, qui attendent depuis des décennies que leur quotidien évolue », a-t-elle déploré, parlant d' »une impression de déjà-vu ». Par ailleurs, la veille de la conférence, plusieurs associations avaient saisi le Conseil de l’Etat à cause des nouveaux délais « inacceptables » récemment rallongé de 3 à 9 ans pour rendre accessible les lieux publics et les transports aux personnes handicapées.

Parmi les mesures annoncées, François Hollande a abordé l’accessibilité aux compétitions de l’Euro 2015 et 2016 de basket et de football pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que l’accessibilité numérique, notamment pour que chaque citoyen puisse se renseigner et accéder au même contenu de « propagande électorale » pour les élections de 2017. Mais la mesure la plus importante reste relative à l’éducation. Le Président a déclaré que plus de 4.000 places seraient créées chaque année dans les établissements spécialisés et qu’au moins « une unité supplémentaire d’enseignement en milieu ordinaire sera ouverte dans chaque département », leur nombre étant « ainsi porté de 200 à 300 ». Enfin, des efforts seront fait par les Universités pour accueillir les étudiants en situation de handicap, « d’ici trois ans, la totalité des universités devra avoir adopté un schéma directeur handicap », alors qu’elles ne sont que 10% à l’heure actuelle.

Crédits photo : Remi Jouan

Coup de gueule

Au total, c’est 100 000 personnes qui ont manifesté dans les rues de la capitale et des grandes villes françaises samedi dernier. Les partis de la gauche de la gauche, des syndicats et des associations se sont rassemblés en réponse à l’appel du collectif 3A : « Alternative A l’Austérité ». L’événement a été organisé pour dénoncer la politique d’austérité du gouvernement.

A Paris, le mouvement a rassemblé près de 30 000 personnes dans un défilé allant de la place Denfert-Rochereau à l’Assemblée Nationale. Une trentaine de manifestations ont également eu lieu dans les villes de province, notamment à Toulouse où la CGT a décompté environ 6 000 participants. Le mouvement a été suivi à plus petite échelle à Bordeaux et à Strasbourg.

La manifestation a eu lieu juste avant le vote de l’Assemblée Nationale du budget d’austérité, jugé inefficace par le collectif 3A. Elle fait également écho à la « répression accrue des mouvements sociaux, écologiques et citoyens » selon les propos de Jean-Luc Mélanchon recueillis par le JDD et AFP, suite à la mort de Rémi Fraisse à Sivens.

Ce rassemblement est un véritable succès, chaque entité a marché ensemble, le PG, le PCF, le NPA et bien d’autres. Comme l’indique Eric Coquerel, coordinateur du parti de Gauche, « c’est la plus grande diversité politique syndicale et associative depuis l’élection de François Hollande, de ce côté de l’échiquier politique ».

Le mouvement ne devrait pas s’arrêter là, de nombreuses personnalités politiques et syndicales étaient présentes, réunies pour dénoncer ensemble la politique du gouvernement, notamment le budget 2015 qui, selon Olivier Besancenot (NPA) est « une facture, douloureuse, présentée à des millions de personnes, pour payer un cadeau qui a été fait au patronat, qui est le pacte de responsabilité. Ce cadeau, on le paie avec des suppressions d’emploi ».

Crédits photo : Jebulon

Coup de gueuleEconomiePolitique

Le projet de loi « Florange » portant sur l’économie sociale et solidaire est finalement de retour à l’Assemblée Nationale. Six mois après son adoption au Sénat, le projet de loi porté à l’origine par Benoît Hamon semble bénéficier d’une opinion largement favorable de la majorité ainsi que de l’ensemble de la classe politique malgré quelques critiques de la droite.

Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble en France près de 200.000 structures conciliant activité économique et utilité sociale. Ce secteur représente à lui seul 10% du produit intérieur brut et près de 10% des emplois en France. Comme l’a déclaré le secrétaire d’Etat, Valérie Fourneyron, « les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer ».

La loi insiste ainsi sur l’objectif d’utilité sociale que doivent présenter les entreprises se proclamant de ce statut mais également sur la nécessité d’une gouvernance démocratique ou participative et d’une gestion à but lucratif encadré ou limité.

Le secteur de l’’ESS bénéficie alors pour la première fois d’une reconnaissance et de moyens pour se développer. En effet, la loi organise un accès facilité aux financements, au travers notamment de  la Banque publique d’investissement, qui devrait injecter dans  le secteur plus de 500 millions d’euros.

La loi prévoit également des mesures facilitant la reprise de certaines entreprises (moins de 250 employés) par les salariés. Ce sujet en discussion aura logiquement concentré l’ensemble des critiques des députés de droite qui contestent principalement l’information préalable d’un projet de cession assurer aux employés pour leur permettre de déposer un projet de reprise, sous forme de coopérative.

Crédits photo : Benjamin Géminel

Thomas Livingston