budget

49.3, budget
EconomiePolitique

Après deux semaines de débats à l’Assemblée nationale, le texte du budget, qui a fait l’objet de centaines d’amendements, sera finalement promulgué sans vote, la Première ministre ayant déclenché l’article 49.3 de la constitution mercredi 19 octobre. Désormais, seule une motion de censure peut empêcher la promulgation du texte.

« Deux constats s’imposent »

« Il y a quelques mois, lors de ma déclaration de politique générale, j’ai appelé tous les groupes de l’arc républicain à bâtir ensemble au service de notre pays et de nos concitoyens », a commencé Élisabeth Borne dans l’hémicycle. « En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous ». La « recherche du compromis » et le « choix du dialogue » ont été menés, « mais aujourd’hui, deux constats s’imposent », s’est justifiée la Première ministre.

« Au moment où nous parlons, bon nombre d’amendements sont encore à examiner et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour les discussions pour cette première partie du PLF. Ensuite et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a-t-elle développé. 

«  Nourri, complété, amendé suite aux débats  »

« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays. Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a ensuite annoncé, sans détour, la Première ministre. 

« Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis, a tout de même précisé Elisabeth Borne. Il a été nourri, complété, amendé suite aux débats de ces derniers jours en commission et dans l’hémicycle ». 

Budget 2020
Politique

Mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a voté le budget 2020 tel que voulu par la LaRem, en ignorant les propositions de la gauche et du Modem, pourtant affilié à la majorité. 

Espoir de sécession du Modem 

« Force – et gêne – est de constater que, durant l’année des gilets jaunes, les distributions de dividendes ont battu leur record historique et que les émoluments des patrons du CAC  40 ont crû de 14 %. Qu’on soit de droite, du centre ou de gauche, cette seule énonciation provoque l’indignation, explique la révolte », a déploré ce week-end Patrick Mignola, président du Modem.

Des propos repris dans l’Hémicycle par le député PCF Jean-Paul Dufrègne, pour inciter les élus Modem à rejeter le budget. « Monsieur Mignola, l’exaspération exprimée dans votre tribune ne suffit pas. En ne votant pas ce budget, au-delà des mots, vous ferez acte de résistance ! », a scandé le parlementaire communiste.

Suppression de l’ISF maintenue

Mais l’appel du PCF n’a pas été entendu, et le budget a été voté. Ces élus Modem, qui prétendent regretter que « les Français souffrent toujours », et demandent un « rééquilibrage entre le prix du travail et celui du capital », ont donc rejeté la hausse du Smic à 1 800  euros brut et le retour de l’ISF, ainsi que la création de nouvelles tranches progressives d’impôt sur le revenu, des mesures que réclamaient les gilets jaunes et les élus PCF et FI.

«  Economies sur ceux qui n’en possèdent pas  »

Ce budget est « celui des injustices, il est une énième consécration de votre politique qui ne sert qu’un système : celui du capitalisme et des plus aisés  ! », s’est emporté Jean-Paul Dufrègne. 

« En sous-revalorisant pour près de 400  millions d’euros certaines aides et prestations sociales (AAH, APL, RSA), vous réalisez des économies vertigineuses sur ceux qui n’en possèdent pas », a, quant à elle, assené la députée PS Christine Pirès Beaune.

Coup de gueule

Le budget 2015 de la Grèce qui a été voté par le Parlement dans la nuit de dimanche 7 à lundi 8 décembre a largement été critiqué par la population. Des manifestations ont eu lieu dimanche soir devant le Parlement à Athènes pour dénoncer la poursuite de la politique d’austérité instaurée par la Troïka UE-BCE-FMI.

Les nouvelles mesures budgétaires, votées à 155 voix pour et 134 contre, sont tout de même moins sévères que celles recommandées par les créanciers du pays. Ces allègements ne sont pas compatibles avec les demandes de la Banque Centrale Européenne, de la Commission Européenne et du Fonds Monétaire International qui insistent sur le fait que la Grèce doit encore trouver deux à trois milliards de recettes.

Ce budget n’est donc ni accepté par la population ni par la Troïka. Hors sans l’aval de cette dernière, le pays ne touchera pas la dernière tranche d’aides européennes obtenues lors du deuxième plan de sauvetage en 2012, soit 1,8 milliard d’euros. Les Grecs redoutent donc une prolongation du mémorandum à cause du budget 2015.

Plusieurs manifestations ont eu lieu tout au long de week-end. Samedi soir, une marche en mémoire d’Alexis Grigoropoulos, tué à l’âge de 15 ans par un policier, le 6 décembre 2008 à Athènes a été organisée. Cette marche a tourné à l’affrontement, la police a procédé à 296 interpellations et 43 déferrements à la justice. Dimanche soir, c’est en réponse à l’appel des syndicats et des partis de gauche que les participants ont manifesté contre la politique d’austérité dans les rues d’Athènes. La situation de la Grèce devrait être au cœur des préoccupations de la réunion des ministres des finances de la zone euro ce lundi 8 décembre.

Crédits photo : Ggia

Coup de gueulePolitique

Plaidant pour une revalorisation indispensable de l’aide juridictionnelle, les avocats ont reconduis leur mouvement de grève le jeudi 26 juin dernier. Soutenu par l’ensemble de la profession, ils dénoncent ainsi le manque de moyens de la justice française.

Et en effet, si l’aide juridictionnelle apportée aux justiciablex qui ne présentent pas les moyens financiers de se défendre, concerne toujours plus de personnes en France actuellement, les avocats estiment que le montant de cette aide contraint leurs cabinets à travailler à perte. Ils réclament donc sa revalorisation et se sont mobilisés pour faire pression sur le ministère de la justice dans ce sens.

Comme le souligne Me Stéphane Gardette, bâtonnier de Rennes, « c’est une grève nationale, et une grève totale, il n’y aura pas d’avocat en audience, ni en garde à vue, ni de commission d’office. Nous avons prévenu les magistrats et les greffiers concernés, pour que cette grève ne se fasse pas au détriment des justiciables ».

Me Stéphane Gardette précise de plus que les avocats, par le bais des syndicats représentatifs, resteraient opposés à la taxation sur leurs chiffres d’affaire afin de financer les 300 ou 400 millions d’euros qui manquent à l’aide juridictionnelle. Ils proposent plutôt un prélèvement sur les contrats de protection juridique souscrits chez les assureurs.

Dans un communiqué commun, le Syndicat des avocats de France, le Jeune Barreau et l’Union des jeunes avocats « refusent que les citoyens les plus modestes soient privés d’un accès au droit et à la justice. Dans un monde où ne cessent de se creuser les inégalités, les droits des plus fragiles sont les premiers menacés » et réclament un budget suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la justice française au quotidien.

Crédits photo : SAF