CEDH, familles de djihadistes
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Mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France pour n’avoir pas rapatrié « des filles et petits-enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie ». 

Examen par un organe indépendant

Selon la Cour, la France contreviendrait à l’article 3 § 2 du Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme, aux termes duquel «  Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant  ».

Et quand bien même ces ressortissants ne bénéficieraient pas d’un droit général au rapatriement au titre de l’article précité, la CEDH estime que la France n’aurait pas respecté leurs droits de recours. En effet, « le rejet d’une demande de retour sur le territoire national, soit que les autorités compétentes aient refusé d’y faire droit, soit qu’elles se soient efforcées d’y donner suite sans résultat, doit pouvoir faire l’objet d’un examen individuel approprié par un organe indépendant chargé d’en contrôler la légalité », rappelle la cour.

Conséquences en France et au-delà

Ainsi, puisque dans le cas présent les requérants ont « été privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités et de vérifier que ces refus ne reposaient sur aucun arbitraire », la Cour « précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant de garanties appropriées contre l’arbitraire ».

Mais cette décision pourrait bien servir de précédent et impacter d’autre pays dans la même situation que la France. Cet arrêt « dépasse le cadre franco-français » et « va marquer la jurisprudence de la Cour », estime-t-on au sein du cabinet de la Défenseure des droits.

CEDH, boycott, Israël
IdéesInternational

Jeudi 11  juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que le boycott des produits israéliens n’était pas condamnable, et était même un droit citoyen. 

Affaire vieille de dix ans

L’affaire, initiée en Alsace en 2010, impliquait onze militants de la campagne «  Boycott, désinvestissement, sanctions  » (BDS) ayant conduit des actions d’appel au boycott des produits israéliens pour protester contre la politique expansionniste de l’Etat hébreu.

D’abord relaxés en 2011 en première instance par le tribunal de Mulhouse, ces militants ont ensuite été condamnés par la cour d’appel de Colmar en 2013, décision confirmée par la Cour de cassation en octobre 2015. Les militants ont alors formé un recours auprès de la CEDH en 2016, qui vient de rendre son verdict jeudi 11 juin 2020. 

Par cet arrêt, la CEDH juge donc les décisions françaises d’appel et de cassation contraires au droit européen, en ce qu’elles constituent une violation de l’article  10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui établit le principe de la liberté d’expression et en limite les restrictions à des cas précis. La CEDH a également rappelé qu’une campagne citoyenne à motivation politique ne pouvait en aucun cas être assimilée à une discrimination économique.

Critique d’Israël ne rime pas avec antisémitisme

« Cette décision met en évidence que la critique des autorités israéliennes et l’usage de moyens pacifiques pour s’opposer à leur politique ne sauraient être confondus avec une manifestation d’antisémitisme », ont déclaré conjointement la Ligue des droits de l’homme (France) et la Ligue internationale des droits de l’homme.

« Israël a mobilisé d’énormes moyens humains et financiers pour faire taire la BDS. Cette décision est un démenti cinglant aux organisations qui se font, en France, le relais de la politique israélienne en attaquant la liberté d’expression et le droit d’action citoyenne », se félicite Taoufiq Tahani, président d’honneur de l’Association France-Palestine Solidarité.

Politique

La CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme), est une instance qui observe les politiques publics et met à jour les défaillances. Encore une fois, la France est pointée sur la situation des personnes handicapées et particulièrement lorsque 20.000 enfants sont sans solution de scolarisation.

Cela commence par une méconnaissance du problème. Nous ne savons d’ailleurs pas précisément en France combien de citoyens sont handicapés, leur degré d’handicap et donc leurs besoins de prise en charge. Sans évaluation précise, des placements en institution abusifs sont effectués. Avec un accompagnement personnalisé, beaucoup pourraient rester dans un milieu ordinaire, et pour un coût moindre. Le Commissaire européen constate par exemple, que l’insuffisance de prise en charge des personnes handicapées, amène aujourd’hui 6.000 français à un exil forcé en Belgique.

Le droit pour tous à l’éducation est écrit partout, cependant, il reste virtuel et s’est environ 20.000 enfants qui ne seraient pas scolarisés. Les enfants autistes sont plus particulièrement concernés par la non-scolarisation alors que les autorités prônent pourtant l’insertion en milieu scolaire classique. Des efforts sont faits, mais ils sont trop peu nombreux au regard des besoins.

Il faudrait embaucher plus d’accompagnants pour les élèves handicapés en classe et une meilleure sensibilisation et formation des enseignants aux handicaps.

Crédit photo : Association Partage