Politique

Mesure phare du gouvernement, la réforme du Code du Travail connait déjà quelques nouveautés. En voici 4 principales.

Les licenciements économiques des multinationales implantées en France

Si entreprise multinationale n’avait pas tout à fait les mains libres en matière de plans sociaux, car le Code du travail lui interdisait jusqu’à présent de licencier pour raisons économiques tant que sa santé mondiale allait bien, les choses ont changé. Dorénavant, il leur sera plus facile de liquider des postes en France pour dégager de la sacro-sainte marge. Une multinationale pourra désormais licencier en prenant en compte la santé économique du pays concerné.

Un nouveau CDI

Le CDI dit de « projet » va faire son apparition. Un CDI qui n’en est pas un puisque il portera sur une mission et une durée précise. Un nouveau contrat dont la validité courra uniquement jusqu’à ce que la mission soit accomplie.

Les indemnités prud’homales rabotées 

Pour un licenciement abusif par un employé, la réforme du Code du travail instaure dorénavant des plafonds pour les indemnités. Aussi, passé 30 années de présence dans une entreprise, un salarié ne touchera pas plus de 20 mois de salaire d’indemnité et pas plus de 6 à 3 mois de salaire pour deux ans d’ancienneté. Dans la foulée, le délai pour porter plainte a été raccourci de 20 à 12 mois seulement, histoire de décourager d’éventuels plaignants.

L’organisation du temps de travail redéfinie

Si les accords de branche définissaient l’organisation du temps de travail, ce seront désormais les accords d’entreprises qui seront la règle. Mais à condition qu’ils soient signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés. Sauf qu’en l’absence d’un délégué syndical dans l’entreprise, un simple vote à la majorité effectué en interne suffira à modifier l’organisation des plages horaires et des jours travaillés, et ce pour des petites entreprises employant jusqu’à 20 salariés.

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Politique

Les représentants des syndicats et du patronat ont remis un rapport à la nouvelle ministre du travail dans lequel ils font 4 propositions phares quant au télétravail.

La concertation lancée depuis janvier jusqu’à mai au sujet du télétravail a ouvert sur la rédaction d’un rapport remis à la ministre du travail. Représentants du patronat et des organisations syndicales se sont accordés sur quatre propositions phares devant selon eux faire l’objet d’une modification du Code du travail.

Le télétravail avait en effet besoin d’un éclaircissement quant à ses conditions d’exécution, d’une amélioration de la protection sociale des ces néo-travailleurs. Même s’il est difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes ayant opté – de gré ou de force – pour cette nouvelle approche du travail, on sait cependant que 20% des salariés d’entreprises y ont eu recours au moins occasionnellement.

Les grandes mesures proposées pour le télétravail

Les partenaires sociaux ont planché pour concevoir quatre demandes prioritaires transmises au ministère dans le rapport. La santé, la sécurité, les accidents de travail,  la durée du contrat sont au chapitre.

Pour la santé et la sécurité, le rapport préconise ainsi « d’autoriser une simple attestation sur l’honneur du salarié de la conformité électrique de son logement ». Aussi, les partenaires sociaux attendent que les accidents du travail et les accidents de trajets soient reconnus dans le code du travail de la même manière que pour les travailleurs en entreprise. Autre point du rapport : la durée du contrat qui devrait être pour une durée déterminée à l’avance et qu’il se termine « soit à la date décidée par les parties soit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance ».

La dernière proposition porte sur la prise en charge des frais du télétravailleur : logiciels, abonnements, télécoms, coûts du matériel… Sur ce point les partenaires sociaux attendent une évolution de la loi en s’appuyant non pas sur les frais réels mais sur un forfait qui « sécuriserait les entreprises et éviterait un surcoût pouvant s’avérer dissuasif ».

 

Politique

Face à la future présentation du projet de loi du travail porté par El Khomri et Valls, les plus grandes organisations syndicales appellent à une manifestation nationale de grande ampleur.

Le 24 mars prochain sera présentée la réforme tant contestée du Code du Travail en Conseil des Ministres. Car si quelques petites concessions ont été faites suite aux grands mouvements sociaux des 9 et 17 mars, l’essentiel demeure : une réforme injuste qui favorise le patronat et pénalise les salariés.

Face à cet état de fait, toutes les organisations syndicales ou presque ont d’ores et déjà prévues de mener de grandes manifestations sur l’intégralité du territoire. Pour Fabrice David, secrétaire général de la CGT IDF, « les camarades sont en mode grande lutte. La quasi-totalité des boîtes industrielles appellent à y participer, comme chez STX, Airbus, mais aussi les trois fonctions publiques. » Idem d’ailleurs chez Air France, SNCF, la Poste et dans bon nombre d’entreprises de toutes tailles.

Vers un printemps social

Le gouvernement ne devra pas compter sur un essoufflement du mouvement de contestation car avec trois grandes manifestations en un mois à peine, salariés et ouvriers n’ont pour autant pas dit leur dernier mot. Tout semble tendre en effet vers un printemps social contestataire, mouvementé et vindicatif. Car la réforme annoncée du Code du Travail ne passe pas au sein des salariés, seuls les patrons y voient une bonne chose. Et outre les grandes manifestations annoncées, il faut d’ores et déjà s’attendre à trouver beaucoup de grandes entreprises publiques et privées en grève dans les prochaines semaines.