conseil d'etat, réchauffement climatique
IdéesSociété

Jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat a rendu une décision, déjà historique pour certains, demandant à l’Etat de prouver que sa politique climatique était compatible avec les objectifs qu’il s’était fixés.

Recours pour excès de pouvoir

En 2019, le maire (EELV) de Grande-Synthe, Damien Carême, a saisi le Conseil d’Etat, après que le gouvernement ait refusé de renforcer sa politique de lutte contre le réchauffement, comme il le demandait. 

Il s’agissait plus précisément d’un recours «  pour excès de pouvoir  », par lequel monsieur Carême demandait au Conseil d’Etat d’annuler ce refus de l’Etat. Paris, Grenoble et quatre grandes ONG ( Oxfam, Fondation Nicolas-Hulot, Notre affaire à tous et Greenpeace) s’étaient d’ailleurs joints à lui pour appuyer sa demande. 

Requête recevable

Le Conseil d’Etat a, jeudi, jugé la requête de Grande-Synthe recevable,  «  cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique  ». Mais la haute juridiction est allée plus loin, estimant qu’elle ne disposait «  pas des éléments nécessaires pour juger si le refus de prendre des mesures supplémentaires est compatible avec l’atteinte de l’objectif de 2030  », et laissant trois mois à l’Etat pour lui fournir les justifications nécessaires.

Pour les quatre ONG, cette décision «  rebat les cartes de la politique climatique de la France  ». «  En affirmant le caractère contraignant des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre contenus dans la loi, la plus haute juridiction administrative met l’État face à ses responsabilités dans la crise climatique. C’est une véritable révolution en droit  », assurent-elles.