Politique

Le projet de loi sur l’immigration, après un an de gestation, va être étudié par les députés à partir du 20 juillet. Ce texte vise à renforcer normalement les droits des étrangers et pourtant l’article appelé sobrement « droit de communication » porte atteinte à leurs libertés et leur vie privée.

Grâce à cet amendement, les préfets  pourront demander des informations à des institutions très variées comme les établissements scolaires, les établissements de santé, les banques, Pôle emploi, l’état-civil ou autres sécu, des renseignements qu’elles possèdent sans qu’elles puissent contester. Cette mesure doit permettre de s’assurer que l’étranger « réponde bien aux critères de son titre de séjour, ou s’ils donnent les mêmes informations à tout le monde ».

On voit tout de suite les conséquences que ce genre de procédure peut amener. D’une part, cela va encourager les préfets à faire plus de contrôles (au risque d’une course au résultat et des excès de zèle) et plus grave encore, le préfet pourra faire une enquête auprès de diverses institutions et retirer immédiatement, et en dehors du cadre du renouvellement, un titre de séjour sans aucune forme de procès et donc de contrôle. La Cimade (Association d’aide aux migrants en France) fait aussi remarquer que cela peut mettre des personnes dans des situations déontologiques compliquées et aller à l’encontre de leur mission.

Pour la petite histoire, un même type de mesures avaient été proposés pour le contrôle des chômeurs. Cet amendement avait finalement été retiré. Ce qui n’est pas acceptable pour les uns, l’est-il pour les autres…

Crédit photo : PhilCaz

 

Politique

Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est exprimé ce mardi 2 septembre 2014 en faveur d’un renforcement des contrôles sur la recherche d’emplois effective de chômeurs. Des propos que la gauche tout entière critiquait fermement lorsqu’elle était encore dans l’opposition.

Ainsi, le ministre du Travail, lors d’une interview sur le chaîne d’information i-TELE, a demandé à Pôle Emploi de «renforcer les contrôles» pour vérifier que les chômeurs «cherchent bien un emploi», estimant qu’une «sanction» est nécessaire dans le cas contraire. Une déclaration qui fait écho aux plusieurs centaines de milliers de postes qui ne sont pas pourvus mais qui a déclenché de nombreuses réactions autant chez les socialistes que chez les syndicats et les différents partis de l’opposition.

Gérard Filoche par exemple, cofondateur de la LCR et membre du PS, a répondu au ministre en évoquant la caractère «scandaleux» de l’annonce. François Rebsamen «ne peut pas faire reculer le chômage, alors il s’attaque aux chômeurs», a déclaré l’ancien inspecteur du travail et syndicaliste CGT sur Les Echos TV.

Le socialiste a ensuite mis en balance les « 28 millions d’euros de fraude sociale à Pôle emploi» avec les « 80 milliards d’euros de fraude fiscale ». «Tout doit être sanctionné, les petites fraudes, les moyennes fraudes, les grandes fraudes, mais après quand on a des moyens on fait des priorités. Je trouve qu’il y a une certaine honte, quand on a 5 900 000 chômeurs tout confondu à s’attaquer à eux alors qu’on n’est pas capable de leur donner du travail »

Laurent Berger, leader de la CFDT s’est quant à lui dit atterré par de telles déclarations. « Ma pensée va aux gens que je connais, jeunes et moins jeunes, qui cherchent du boulot désespérément et attendent des responsables politiques et du patronat des solutions en termes d’emploi et se voient stigmatisés » a-t-il ajouté.

Face à l’indignation générale, le ministre François Rebsamen a fait savoir en fin de journée qu’il ne voulait pas «stigmatiser les chômeurs», mais seulement «rappeler la loi». «Aucun nouveau dispositif n’est prévu», indique Bercy.

Crédits photo : Ministère du travail