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Vendredi 3 février, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député (UDI) Meyer Habib dans la huitième circonscription des Français de l’étranger (Israël, Turquie, Malte et Chypre). La faute à des soutiens du candidat qui auraient proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place.

« Constitutif d’une manœuvre »

Pour motiver leur décision, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé vendredi que des opérateurs téléphoniques agissant dans l’intérêt du candidat UDI Meyer Habib avaient, entre autres, « irrégulièrement proposé aux électeurs de voter par internet à leur place  », ce qui «  revêt une particulière gravité».

Ces soutiens du candidat avaient été sollicités pour aider « les électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique », mais en leur proposant de voter à leur place avec leurs codes, ils ont largement outrepassé leur fonction. Un tel comportement « doit être regardé comme constitutif d’une manœuvre », tranche le Conseil.

Nouvelle élection en vue 

Outre leurs demandes de vote pour autrui, les soutiens de Meyer Habib ont « diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat », ajoute le Conseil, précisant que cette publicité était « susceptible d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs».

En conséquence, le Conseil conclut « que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour (193 voix), de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Et comme les citoyens ne peuvent rester sans représentant, une nouvelle élection législative sera bientôt organisée dans la huitième circonscription des Français de l’étranger.

Politique

A quand même, il était temps ! Les députés ont décidé d’interdire le rachat d’années d’ancienneté au moment de la prise de poste des grands patrons, pratique faisant partie d’une sorte de prime de bienvenue (Golden hello). Ce nouvel ajustement vise à limiter les « retraites chapeaux » qui font à juste titre polémique.

Le député PS Laurent Grandguillaume a fait adopter un amendement le jeudi 11 juin, limitant ainsi un peu plus le dispositif des « retraites chapeaux » pour les grands patrons. Il s’agit d’interdire simplement d’attribuer d’office des années d’ancienneté fictives (jusqu’à 15 ans, selon le député) à un patron qui vient d’arriver ( oui! oui! c’était légal).

Les députés avaient déjà décidé de réglementer en conditionnant d’abord l’acquisition des droits à la performance des entreprises. Ils avaient aussi limité le rythme d’acquisition de ces droits à 3 % du salaire de référence par année d’ancienneté afin d’éviter que des patrons n’aient une retraite chapeau élevée trop rapidement et enfin avait voté  en 2014 une taxation de 45 %  sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels, à la charge des employeurs.

Cet amendement de circonstance fait suite à de nombreuses polémiques à propos par exemple des 21 millions d’euros prévus pour la retraite chapeau de Philippe Varin chez PSA ou des 4 millions d’euros de Olivier Brandicourt chez Sanofi a la fin février.

Vous allez gagner combien, vous, à votre retraite ?

 

 

 

Politique

Le député socialiste Thomas Thévenoud accusé de fraude fiscale pour ne pas avoir payé ses impôts pendant plusieurs années, a annoncé le lundi 8 septembre son retrait du parti socialiste. Vivement critiqué par l’ensemble de la classe politique, il a toutefois décidé de rester à l’assemblée. 

Et en effet, l’ex-secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, écarté du gouvernement seulement neuf jours après sa nomination pour des irrégularités fiscales, ne démissionnera pas de son mandat de député et cela malgré les nombreux appels de à « tirer les conséquences » de ses actes.

Le député a en effet indiqué dans une déclaration édrite à l’AFP, qu’après s’être « entretenu ce lundi soir avec Jean-Christophe Cambadélis« , le premier secrétaire du PS, il avait « décidé de me mettre en retrait du Parti socialiste et donc du groupe SRC à l’Assemblée nationale ». Il précise également « que l’enchaînement de négligences choquantes qui (l’ont) placé dans cette situation ne fait pas de (lui) un fraudeur« , estimant dans le même temps que ses lecteurs seront ses seules juges.

Thomas Thévenoud continuera donc à être député de Saône-et-Loire mais ne siégera plus dans l’hémicycle parmi ses collègues socialistes et devrait rejoindre les non inscrits. « Je comprends la déception et la colère de celles et ceux qui, militants du Parti socialiste, sympathisants de gauche, électeurs de Saône-et-Loire, m’ont fait confiance. Je leur présente mes excuses », a-t-il ajouté.

Thomas Thévenoud affirme enfin avoir « réglé à ce jour l’ensemble de (ses) impôts avec, comme tout contribuable dans cette situation, l’intégralité des pénalités de retard ». « Je n’ai jamais fait l’objet d’aucune information judiciaire, d’aucune mise en examen, d’aucune condamnation. Si j’ai manqué à mes obligations fiscales, je n’ai jamais commis aucune infraction pénale« , souligne-t-il.

Son épouse Sandra Thévenoud a elle aussi été sanctionnée pour le non paiement des impôts au nom du couple. Elle a ainsi été révoquée de son poste du chef de cabinet du Président du Sénat Jean-Pierre Bel.

Crédits photo : Richard Ying et Tangui Morlier

Coup de coeur

Marcel Rigout, ancien ministre communiste du gouvernement de Pierre Mauroy sous la présidence de François Mitterrand, est décédé ce samedi 23 août 2014 à l’âge de 86 ans. Député de Haute-Vienne, cet ancien ouvrier métallurgiste était entré au gouvernement Mauroy en 1981.

C’est le parti qu’il avait lui même créé, l’Alternative démocratie socialisme (ADS) qui a annoncé le décès de Marcel Giroud au CHU de Limoges. Né le 10 mai 1928 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), et engagé dans la résistance à seulement 15 ans, Marcel Rigout avait adhéré au PCF en février 1944, devenant en 1956 secrétaire fédéral du Parti en Haute-Vienne, puis directeur du quotidien communiste «L’Echo du Centre».

Elu par la suite député de Haute-Vienne à plusieurs reprises entre 1967 et 1988, il entrera au gouvernement Mauroy en 1981 comme l’un des quatre ministres communistes, suite à l’élection de François Mitterrand. Période durant laquelle il s’occupera de la formation professionnelle et mettra en place le plan Rigout permettant à des jeunes non diplômés de suivre des stages de formation en alternance. Il quittera le gouvernement en 1984 comme ses trois collègues communistes.

En 1992 il avait fondé, avec des dissidents du PCF, rénovateurs pour la plupart, Alternative Démocratie Socialisme. Le parti avait apporté son soutien à Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche pour la présidentielle 2012.

Crédits photo : Jacques PAILLETTE

Politique

La cour d’appel d’Angers s’est prononcé le mardi 12 août dernier contre le maire de Cholet dans le Maine-et-Loire, Gilles Bourdouleix. Condamné pour des propos tenus au mois de juillet 2013 à l’encontre d’une communauté de gens du voyage installée sur sa commune, le député-maire écope ici d’une amende de 3000 euros.

Gilles Bourloudeix avait en effet déclaré lors d’une altercation avec une communauté de gens du voyage installée illégalement sur un territoire agricole de sa commune : « Hitler n’en a peut-être pas tué assez ». Des propos racistes indignes de sa position d’élu local et que l’ensemble de la classe politique avait alors condamné.

Les cadres du parti centriste UDI (Union des démocrates indépendants) auquel appartenait Gilles Bourloudeix ainsi que son président Jean-Louis Borloo avait  alors exigé l’exclusion du député-maire. Il aura finalement démissionné de lui-même.

Poursuivi dans ce cadre pour « apologie de crime contre l’humanité », le maire de Cholet avait été condamné en première instance à 3 000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel d’Angers. Trois mois avant les élections municipales, il avait fait appel du jugement, s’estimant innocent au regard du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus. Mais la cour d’appel a donc confirmé cette condamnation.

Malgré cette affaire, M. Bourdouleix aura tout de même réussi à se faire réélire à la tête de la mairie de Cholet, en partie grâce aux soutiens officieux de l’UMP et de l’UDI qui n’avait alors investi aucun candidat concurrent.

Crédits photo : Yann

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Proposition de loi en faveur des personnes transsexuelles

Sergio Coronado, le député EELV, a récemment déclaré qu’il souhaite proposer une loi qui facilitera « la vie des personnes transsexuelles ». Cette loi aura également pour but de faciliter le changement d’état civil. Il a également souligné que la proposition se fera au printemps, plus précisément au mois d’avril ou mai.

En tant qu’écologiste, il souhaiterait que la vie professionnelle et la vie quotidienne des personnes transgenres soient améliorées. Pour que cela puisse se faire, le député français a annoncé qu’il faudrait d’abord faciliter le changement d’état civil de ces individus. Sergio Coronado a également précisé que les transsexuels doivent être traités avec égalité ; plus particulièrement lorsqu’il s’agit de « droit à l’emploi et au logement ».

Le député EELV est déçu par le manque d’intérêt du gouvernement pour cette proposition de loi. En effet, ce sujet a été mis sur le tapis à plusieurs reprises à travers des amendements. Néanmoins, le gouvernement ne souhaite pas légiférer.