Lundi 16 septembre, le juge unique de la 7ème chambre correctionnelle du tribunal de Lyon, Marc-Emmanuel Gounot, a relaxé deux personnes ayant décroché la photo officielle du président de la République. Le juge a motivé sa décision par le principe de « l’état de nécessité », une notion juridique rarissime et trop souvent oubliée.
Nécessité … de protéger l’environnement
Le vol a été commis le 21 février, dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon, par Fanny Delahalle, 35 ans, et Pierre Goinvic, 33 ans, tous deux membres du collectif Action non violente COP 21. Les deux militants, accompagnés d’une dizaine de leurs amis, s’étaient introduits dans la salle des mariages pour en décrocher le tableau. La jeune femme avait ensuite posé sur les marches de la mairie avec son butin, une mise en scène qui démontre bien le caractère purement contestataire et médiatique de son action.
Le juge Gounot a interprété ce geste comme une tentative désespérée d’avoir l’oreille du président de la République pour le sensibiliser à la question de l’environnement, un parallèle qui lui a permis de se prévaloir de « l’état de nécessité ». Car ce principe n’avait jusqu’à maintenant été utilisé qu’une seule fois, au XIXe siècle, pour innocenter une mère ayant volé du pain pour son enfant affamé. Monsieur Gounot a donc décidé de transposer la notion de « motif légitime », de l’enfant mourant de faim à la planète asphyxiée, des cas très différents, mais dont le principal point commun reste l’urgence.
« Cette décision reconnaît des années de militantisme », et de protestation contre « le vide de la politique gouvernementale », a déclaré Fanny Delahalle en sortant de la salle d’audience.
« Trouble à l’ordre public très modéré »
« Face au défaut de respect par l’Etat d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratiques ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique », a écrit le juge Gounot dans son jugement, assurant que le décrochage de la photo n’avait généré qu’« un trouble à l’ordre public très modéré ».
Le magistrat s’est même autorisé à clore son jugement sur le ton de l’humour : « L’absence de constitution de partie civile de la commune de Lyon jetant par ailleurs un doute sur sa volonté de récupérer son bien, aucune sanction ne doit être prononcée du fait d’une privation de jouissance d’un objet par ailleurs de valeur de remplacement négligeable. »
