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Politique

En raison de leur statut particulier, les fonctionnaires ne seront pas concernés par la réforme des retraites. Le calcul des pensions sur les six derniers mois ainsi que les départs anticipés de certains agents seront donc maintenus.

« Ce serait une injustice terrible »

« Je le confirme, il y aura une réforme des retraites à l’été 2023. Nous allons devoir progressivement travailler un peu plus longtemps », a une nouvelle fois insisté la Première ministre, Élisabeth Borne, mardi à l’Assemblée. Mais il semblerait que le « nous » de la ministre n’implique pas les fonctionnaires. Par exemple, leur pension restera calculée sur les six derniers mois, au lieu des 25 meilleures années pour le privé. 

« Ce serait une injustice terrible pour les agents publics de leur appliquer les règles du privé, vu la structure de leur rémunération et leur assiette de contribution. Les modalités de rémunération ne sont pas pensées de la même manière dans les deux secteurs, donc le calcul des pensions ne peut être identique », assure le ministre du Travail, Olivier Dussopt. « Pour envisager une application des règles du privé aux agents publics, il faut qu’il y ait d’abord une réforme de la structure de leurs rémunérations ».

Réforme in fine

Le ministre a tout de même fait savoir qu‘« il y aura bien in fine une réforme et une certaine unité dans la réponse que l’on donne » dans le public et le privé. Celle-ci concernera le report de l’âge légal de départ à la retraite, et l’allongement de la durée de cotisation. 

Mais cette réforme interviendra plus tard. Celle envisagée d’ici l’été 2023 « ne vient pas remettre en cause l’existence d’un régime de retraite spécifique à la fonction publique », assure Olivier Dussopt. « Nous ne visons pas comme en 2019-2020 la création d’un régime universel, même si je suis persuadé que cela reste un chemin d’avenir ».

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Politique

Le ras-le-bol est général, et les syndicats comptent bien fédérer tous les mécontentements lors de la journée de grève interprofessionnelle du 5 décembre. Cette coalition, qui risque de paralyser le pays, est prise très au sérieux par l’Elysée.

Excuses de CRS

Aussi incroyable que cela paraisse, les CRS se sont excusés suite à une altercation musclée les ayant opposés aux pompiers, le 15 octobre dernier. Les policiers avaient en effet accueilli les 10 000  soldats du feu professionnels, qui manifestaient pour dénoncer le manque de moyens, avec du  gaz lacrymogène, des canons à eau et des LBD (lanceurs de balles de défense). 

« Les collègues sont honteux d’avoir reçu des ordres aussi minables. Tous ensemble derrière la même bannière. Servir », a twitté la section CRS du syndicat Unsa quelques heures après les affrontements. Et pour dissiper tout mal entendu, un second tweet est venu confirmer le premier  : « Pour ceux qui n’auraient pas compris, c’est le ressenti des collègues vis-à-vis des ordres reçus de nos hauts dirigeants ». Les deux messages ont rapidement été effacés.  

Du côté des pompiers, ces excuses ont été fraîchement accueillies  :   «  S’excuser, c’est tout à leur honneur, admet Yann Nestour, pompier professionnel depuis 17  ans. Mais c’est toujours facile de s’excuser a posteriori. Quand on est CRS et qu’on reçoit un ordre que l’on juge inacceptable, on garde son libre arbitre. On peut dire non. Au cours de la manif, j’ai été gazé quatre fois, j’ai pris un coup de matraque sur la tête et j’ai vu éclater une grenade de désencerclement. Et je me souviens avoir entendu un responsable lancer : « Tapez plus fort pour ne pas qu’ils reviennent ! » On a été accueillis comme des black blocs. »

Mouvements éruptifs

Les pompiers ne sont pas les seuls à être attendus dans les rues, loin s’en faut. Outre les soldats du feu, ce sont tous les secteurs du service public qui sont concernés : services hospitaliers, cheminots, enseignants, et même policiers. 

Et cette coalition inquiète d’autant plus qu’elle ne compte respecter aucun code, à l’image du mouvement des cheminots du 18  octobre, qui est parti de la base et a pris tout le monde de court.

« Les “manifs” classiques ne font pas vraiment peur à Emmanuel Macron, parce qu’il pense pouvoir les gérer. Il en va tout autrement des mouvements éruptifs, en partie spontanés, de type gilets jaunes. Ou du mouvement des cheminots du 18  octobre, parti de la base et qui a surpris tout le monde. Le président ne s’attendait pas à ça. L’autre inquiétude, c’est, comme toujours, l’agglomération des colères. La réforme des retraites peut être de nature à coaliser les salariés. C’est pour cela que l’Élysée marche sur des œufs depuis des semaines », estime un fin connaisseur du sujet. 

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Politique

Comptant parmi les grands perdants des mesures en faveur des Gilets jaunes, les fonctionnaires devraient finalement toucher eux-aussi la Prime d’activité.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des Gilets jaunes ont semble-t-il laissé de côté les fonctionnaires. Les grands perdants pourraient finalement ne plus l’être. Muriel Pénicaud, la ministre du travail l’a rappelé au micro de RTL : « la prime d’activité concerne aussi les fonctionnaires et les indépendants ». 

Une « mesure de justice sociale »

Aux côtés des fonctionnaires, certains travailleurs indépendants pourront donc aussi y prétendre. A la clé pour les fonctionnaires et les indépendants, une hausse de 100€ pour ceux touchant le Smic.

La ministre a également indiqué que cette « mesure de justice sociale » sera effective dès le 5 février 2019. Le but étant de « donner plus à ceux qui ont les revenus les plus bas ».

 

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Politique

L’exécutif ouvre les discussions sur la réforme du statut et de l’organisation du travail des fonctionnaires avec les neuf organisations syndicales du secteur.  Au menu, quatre thématiques :  dialogue social, recours aux contractuels, rémunération au mérite et plan de départs volontaires.

Le gouvernement se lance dans un vaste chantier, celui de la réforme ou plutôt même de la refonte totale du statut des fonctionnaires en France. Après avoir lancé en début d’année deux axes de travail – la rémunération au mérite et la mise en place d’un plan de départs volontaires -, l’exécutif veut aller plus loin encore.

Et pour cela, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique va entamer des discussions avec les organisations syndicales afin de tenter de trouver un accord sur quatre grands chantiers : la réforme du dialogue social, le recours plus soutenu aux contractuels, la rémunération au mérite et le plan de départs volontaires.

Les discussions s’annoncent houleuses, car ces quatre axes de réforme sont de nature à changer en profondeur le visage de la fonction publique. D’autant qu’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence, avait fait la promesse de supprimer 120 000 postes de fonctionnaire, de rétablir le jour de carence en cas d’arrêt maladie et de geler le point d’indice.

Et comme si cela ne suffisait pas à mettre le feu au poudre, Gérald Darmanin le ministre des comptes publics a déclaré face aux membres de la commission des finances au Sénat que « Tous les agents publics ne font pas 35 heures. Cela fait partie des anciens tabous que nous mettrons sur la table ».

Le dialogue entre l’exécutif et les organisations syndicales de la fonction publique sera particulièrement mouvementé. Il devait débuter en octobre, mais la date a été avancée à la mi-juin.

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Gérald Darmanin est monté au créneau en début de semaine pour défendre la nouvelle idée du gouvernement quant à la réforme de la fonction publique. Il est sérieusement envisagé de mettre en place une part variable dans la rémunération des fonctionnaires.

Payer les fonctionnaires au mérite. C’est la nouvelle idée du gouvernement pour réformer la fonction publique. Le pavé dans la mare a été lancé par Gérald Darmanin lundi 19 février. Le ministre des Comptes publics ne parle plus d’idée mais d’un véritable projet. Au micro de RMC-BFMTV, l’homme a déclaré : « On va essayer, on l’a dit, de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics, fondée sur le mérite ».

Cette déclaration du ministre fait suite à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui fustigeait le dispositif actuel de rémunération des fonctionnaires : « Le système actuel de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires. »

Lancement d’une concertation d’un an

Avec cette annonce, le gouvernement lance officiellement une concertation d’une année avec les syndicats. Le but : trouver un point d’accord sur une nouvelle rémunération des fonctionnaires basée en partie sur leur niveau de performance. Plusieurs critères sont déjà mis sur la table par Bercy : le présentéisme, l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs comme un nombre x de dossiers à traiter dans une marie par exemple.

L’idée qui est déjà rejetée par certains syndicats n’est en réalité pas si nouvelle que ça puisque 20% des fonctionnaires bénéficient d’une sorte de rémunération au mérite qui peut dans certains cas représenter 6% de leur salaire.

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Le gouvernement a fait savoir par la voix de Gérald Darmanin qu’il envisageait sérieusement de mettre en place un « plan de départs volontaires » des fonctionnaires.

C’est au sortir du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP, les politiques adorent les acronymes !) que Gérald Darmanin est monté au créneau. Se faisant la voix du gouvernement, l’homme a fait savoir que l’exécutif envisageait plus que sérieusement à créer un guichet dans le but de lancer un plan de départs volontaires des fonctionnaires. Une mesure qui viendrait concrétiser le plan de réforme de la fonction publique voulu par Matignon – ou plutôt par l’Elysée -. Car il faut dire que le gouvernement cherche à limiter autant que possible son budget de fonctionnement. Et faire avec moins de fonctionnaires lui apparaît comme une des solutions idéales.

La marche est en réalité déjà enclenchée. Le président s’était engagé quelques mois plutôt à réduire les dépenses de l’Etat à travers le plan de réforme « Action publique 2022 » dont le but est de parvenir à dégager près de 5 milliards d’économies par an à compter de 2020 tout en supprimant 120 000 postes de fonctionnaires à l’horizon 2022.

Une consultation avec les syndicats des fonctionnaires est lancée à comptée du 6 février afin de définir plus précisément les contours de ce « guichet » de départs volontaires. L’une des principales organisations syndicales – l’Unsa – a réagit immédiatement : « Cette confirmation déguisée d’une suppression massive de postes publics augure mal du rétablissement de l’emploi dans un pays qui est encore enfoncé dans le chômage de masse», tandis que pour le syndicat SUD «le gouvernement choisit de s’attaquer frontalement aux fondamentaux de la fonction publique»

Politique

Une étude de l’Institut national de la statistique (Insee) publiée mercredi conclut qu’en 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique d’État s’élève à 2 469 euros, et donc subi une érosion de 0,7 %, cette baisse fait suite à celle de 0,8 % en 2012. Le gouvernement mène une réflexion concernant la grille des salaires à l’horizon 2017.

Cette situation est la conséquence du gel du point d’indice en vigueur depuis 2010, qui sert au calcul des salaires des agents, conjugué d’une part avec la hausse des cotisations retraites, qui doivent s’aligner sur le privé d’ici à 2020 et d’autre part avec l’inflation générale.

Bien sûr, tous les syndicats réclament ce qui semble évident, à savoir un dégel de ce point, qui n’a pas évolué depuis 2010, entraînant forcément avec l’inflation, une baisse du salaire net moyen des agents. Le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, évoque pour sa part, une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires pour les rendre plus « attractives » et accorderait « royalement » une augmentation de « 30 et 40 euros par mois » en 2017 pour tous les agents, et « attention » jusqu’à 70 euros à l’horizon 2020. En contrepartie, l’idée serait de rallonger les carrières. Il faudrait donc plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire, la durée actuelle étant de 25 ans environ.

Un gouvernement de gauche, on vous dit…

Crédit photo : photosvaldereuil