Cnil, Google, RGPD
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La CNIL vient d’adresser une amende record à Google pour non respect du RGPD. Une première amende record de 50 millions d’euros.

Depuis le mois de mai 2018, les entreprises opérant en Europe et qui traitent des données personnelles issues du web sont tenues de se conformer au RGPD :  Règlement Général pour la Protection des Données. Une obligation à laquelle toutes les entreprises doivent se plier, de la TPE jusqu’au plus grand groupe.

La CNIL a ainsi épinglé le géant Google, lui reprochant de ne pas informé suffisamment les internautes sur la façon dont la firme gère et utilise leurs données personnelles. Résultat : une amende record d’un montant de 50 millions d’euros vient de lui être adressée.

Le directeur de la protection des droits et des sanctions de la CNIL,  Mathias Moulin, explique : “Nous ne nions pas que Google informe ses utilisateurs sur une page dédiée mais elle est disséminée dans différents documents” et “il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information”. Pour la Cnil, le manquement est clair : Google ne permettait pas un accès simple et rapide aux données des utilisateurs et encore moins une “information claire et compréhensible”.   

La CNIL devient ainsi le premier organe dans toute l’UE à appliquer les sanctions prévues au titre du RGPD à l’encontre d’un des géants du numérique.

La Quadrature du Net, l’association à l’origine de la plainte déposée à l’encontre de Google appelle à présent la CNIL à se pencher sur les cas de Google Search, Gmail et YouTube. L’association plaide même pour une amende “d’un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d’euros”.

Google, gouvernement, accord fiscal
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Alors que la justice a rendu raison à Google, le gouvernement cherche à présent à passer un accord avec la firme. Objectif : faire rentrer des recettes fiscales. 

Google a gagné une première belle manche face à l’Etat français car la justice lui a récemment donné raison  en lui faisant échapper à un colossal redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros. En cause, l’activité commerciale effectuée par Google en France qui échappait à toute taxation fiscale grâce à un montage dont le groupe a l’habitude à présent : les opérations de vente d’annonces publicitaires sont pilotées par une filiale implantée en Irlande. Ou plus exactement, elles sont estampillées par cette filiale (Google Irlande Limited -GIL -) Exit donc toute obligation pour Google de déclarer ses bénéfices en France, et donc de s’acquitter des impôts correspondants.

Sauf que pour vendre ses annonces en France, Google a du créer de nombreux postes de salariés dans le pays. L’administration fiscale avait alors estimé que cette activité exercée sur le territoire implique le paiement d’impôt. Mais la justice vient donc d’en décider autrement, estimant que la filiale GIL prenait l’ascendant sur les bureaux commerciaux français.

Pour autant, le gouvernement espère bien quand même récupérer quelques billes. Et pour cela, après la tentative ratée de passage en force, l’heure est maintenant à la négociation, ou plutôt à l’accord. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action est des comptes publics explique ainsi dans un récent entretien : «Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal»  rajoutant que le gouvernement préfère «un bon accord, à un mauvais procès. C’est important pour nos finances publics, mais c’est aussi une question de principe». Le ministre poursuit  «Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France»

Google, Russie, Europe, Android
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L’Autorité de la concurrence russe vient d’affliger deux sanctions significatives à Google pour pratiques anticoncurrentielles. L’Europe est en train de suivre la même voie.

L’empire Google commence-t-il à se fissurer ? Peut-être pas à ce point mais la décision de la justice russe pourrait bien doucement mais sûrement changer la donne. Car l’Américain tout-puissant et omniprésent fait l’objet de démarches juridiques à son encontre pour pratiques jugées anticoncurrentielles. Et la Russie vient certainement d’ouvrir la voie vers de nouvelles procédures puisque Google s’est vue affligé deux sanctions : une financière et une technique.

Google devra en effet s’acquitter du paiement d’une amende de 438 millions de roubles. Soit 7 millions d’euros, une miette pour un groupe qui réalise 90 milliards de dollars de chiffre d’affaires.

La raison ? son système d’exploitation Android qui ne laisse que très peu voire pas du tout de place à des applications concurrentes. Chose qu’a sanctionné la justice russe.

Google sanctionné deux fois

Mais si la sanction financière n’est pas bien lourde, la deuxième sanction de la Russie est plus contraignante pour Google.

Désormais, l’Américain sera contraint de laisser plus de place à des applications concurrentes aux siennes sur les Smartphones russes fonctionnant sous Android. Et à commencer par la possibilité qui sera donnée de pouvoir installer un autre navigateur et moteur de recherche internet sur l’écran d’accueil des Smartphones. Dans quelques mois, les utilisateurs russes pourront alors installer un autre moteur de recherche que Google sur leur Smartphone, un moteur qui sera utilisé par défaut par l’appareil.

La Commission européenne espère à présent suivre la même voie que les autorités russes. Et ce pour les mêmes raisons de position dominante et pratiques anticoncurrentielles. La Commission estimant que Google «prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et freine l’innovation venant des autres acteurs». L’organe exécutif de l’Europe pourrait alors suivre l’exemple russe et prononcer une sanction équivalente à l’Américain.

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Pour financer la grande conférence sur climat qui aura lieu à Paris à la fin de l’année, Laurent Fabius compte sur le mécénat. Pour l’instant, le coût de la cérémonie est estimé entre 160 et 190 millions d’euros et le Quai d’Orsay espère obtenir 20% de financements privés. Si plusieurs entreprises ont souhaité s’associer à l’évènement, seulement la moitié des fonds ont été rassemblés jusqu’à présent…

Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, veut montrer avec la conférence sur le climat que la France est bien la nation de « l’excellence environnementale ». Si au Quai d’Orsay on veut surtout contribuer à l’élaboration d’un accord universel qui limite le réchauffement de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, le ministre souhaite aussi faire de la manifestation « une vitrine pour valoriser notre savoir-faire ».

C’est dans cette optique qu’il a notamment proposé à plusieurs entreprises de participer activement à la COP21. Mais en levant des fonds auprès de partenaires privés, le gouvernement espère également faire en sorte que les dépenses prélèvent le moins possible d’argent public, en cette période de restriction budgétaire. L’objectif affiché est donc de couvrir 20% des frais grâce à la générosité des entreprises.

Évidemment, des énergéticiens comme EDF et Engie ont immédiatement souhaité faire partie de l’aventure. Toutefois à l’heure actuelle, seule la moitié de la somme espérée a été collectée. D’ailleurs même un peu moins puisque le gouvernement continue de négocier, notamment sur le recours au mécénat de compétence.

En effet, au-delà de la dimension financière, le chef de la diplomatie compte utiliser les talents des entreprises pour leur offrir de la visibilité. Un partenariat gagnant-gagnant, comme pour l’agence Publicis qui s’est engagée à diffuser une campagne d’information sur la Cop21 à partir de septembre, ou pour le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, qui a promis d’installer des fontaines à eau spécialement pour l’occasion. Une stratégie qui aurait par ailleurs séduit le géant américain Google, malgré les critiques de quelques ONG…