sénat, ISF
IdéesPolitique

Mardi 10 décembre, la Chambre haute du parlement (majoritairement à droite) a ajouté un amendement au projet de budget pour 2020, visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (qui remplace l’ISF) en « impôt sur la fortune improductive ». Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la question.

Dépenses de consommation et épargne

Alors qu’Emmanuel Macron assurait que la suppression de l’ISF allait permettre aux riches de relancer l’économie en investissant ce qu’ils ne payaient plus en impôt, une étude réalisée par les sénateurs Vincent Eblé (PS) et Albéric de Montgolfier (LR) a révélé que les cent plus importants contribuables soumis à l’ISF avaient gagné 1,2 million d’euros chacun en moyenne en 2018, et qu’ils ne les avaient pas réinjectés dans l’économie.

Selon l’étude, les dépenses de consommation et l’épargne ont été largement privilégiées aux investissements, qui, quand ils sont réalisés, sont à destination de l’étranger.

Objectif affiché et mesures concrètes

L’impôt sur la fortune improductive « répond exactement à l’intention exprimée par le président de la République, lorsqu’il a supprimé l’ISF et assuré vouloir taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle », souligne Albéric de Montgolfier.

Le sénateur LR met également en lumière l’écart entre l’objectif affiché du gouvernement et les mesures concrètes de la réforme de 2017. « De manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidon sur les yachts », déplore monsieur De Montgolfier, rappelant que « les liquidités représentent 12 % du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017, soit 75 milliards d’euros susceptibles de ruisseler vers les entreprises ».

Opposition de la gauche

Les sénateurs socialistes et communistes n’ont pas soutenu l’amendement, car ce n’est, selon eux, pas la bonne réponse. « Si vous aviez été dans la rue, vous auriez entendu les revendications : au-delà des retraites, c’est l’injustice fiscale et sociale qui mobilise les Français. La fracture ne fait que s’aggraver », explique le sénateur PCF Éric Bocquet.


Terra Nova, impôt succession, ISF, justice fiscale France
Politique

Le think tank Terra Nova propose de durcir l’impôt sur la succession afin compenser la perte des recettes de la suppression de l’ISF.

Le think tank – Terra Nova a publié une note dans laquelle il propose d’apporter sa contribution au grand débat national qui vient de s’ouvrir dans le pays. Parmi les sujets qui sont débattus, la fiscalité, la refonte de la fiscalité est en bonne place. Et c’est sur ce point en particulier que Terra Nova fait entendre sa voix.

Le think tank propose d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions. Le premier objectif visé par cette proposition est de compenser la perte de 3 milliards d’euros consécutive à la suppression de l’ISF. Aussi, Terra Nova estime que la France prend peu à peu la forme d’une société d’héritiers dans laquelle la majorité du patrimoine serait à terme aux mains des plus de 60 ans. Avec comme conséquence de générer d’avantage d’inégalités sociales et surtout de ralentir les investissements et la consommation. La raison invoquée étant que les plus de 60 ans sont peu enclins à consommer et à investir. Le think tank explique « dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d’héritiers vieillissants ». L’enjeu pour Terra Nova est d’inciter à faire « circuler les richesses ».

Afin d’augmenter le rendement des droits de succession, l’une des idées avancées serait d’instaurer un mécanisme d’abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises. Concrètement, l’abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu’à un pallier de 200 000 euros. L’abattement descendrait jusqu’à un seuil de 30 000 euros pour les parts transmises passée la barre des 1,5 millions d’euros.

En mettant en place ce nouveau système, l’impôt serait ainsi davantage progressif sans pour autant élargir le nombre de nouveaux contributeurs potentiels.

Toujours dans la même note, Terra Nova propose de réformer l’avantage fiscal de l’assurance-vie. Le think tank argue que le régime actuel est en grande partie dérogatoire, avec comme conséquence une perte de recettes fiscales pour l’État.

Si ces réformes venaient à être appliquées, plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires entreraient dans les caisses de l’État. Ces sommes serviraient donc à compenser d’une part la perte de 3 milliards d’euros par an liée à la suppression de l’ISF mais également à améliorer le niveau de prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Autre bénéfice escompté : des politiques orientées vers l’égalité des chances à destination des jeunes pourraient être financées. Le think tank propose même de créer une dotation en patrimoine qui serait versée à tous les jeunes de France dès l’âge de la majorité.

Benoît Hamon, ISF, Gilets jaunes
Politique

Interviewé au sujet de la crise des Gilets Jaunes, Benoît Hamon approuve l’idée du rétablissement de l’ISF et propose même de l’instaurer au niveau européen.

Alors que le Grand débat national s’ouvre actuellement dans le but de faire remonter les doléances et les idées des Gilets jaunes, Benoît Hamon a fait savoir qu’il était pour le retour de l’ISF. Supprimé dès le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’impôt sur la fortune est dans le viseur des Gilets jaunes depuis le 1er rassemblement du 17 novembre 2018. Ils réclament entre autres une meilleure justice fiscale. Le rétablissement de l’ISF y participerait.

Même si Emmanuel Macron affirme que l’ISF n’est “pas du tout tabou, ni un totem”, il a néanmoins martelé devant un parterre de maires réunis à Grand Bourgtheroulde dans l’Eure combien le maintien de sa suppression était importante. Pour autant, un comité d’évaluation de la réforme de l’ISF a été créé en décembre sous la pression populaire. Un rapport sera rendu en mars.

Mais pour Benoît Hamon, le rétablissement de l’ISF est primordial, se montrant “favorable” à son retour. L’homme veut même aller plus loin encore et propose la création d’un “impôt sur la fortune européen”. Un défi de taille serait toutefois à relever puisque la création d’un tel impôt nécessiterait au préalable une modification de la Constitution française et une modification des traités européens.

Politique

Reforme de l’Impôt sur la Fortune : les Indignés de la République vont être encore plus nombreux !

L’Assemblée Nationale a achevé l’examen, entamé lundi 6 juin 2011, des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui comporte notamment un volet consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il prévoit ainsi de simplifier l’impôt de solidarité sur la fortune.

L’Impôt sur la Fortune s’appliquera désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d’euros, contre 800 000 euros avant.

Au-dessus de ce nouveau seuil, il fixe un taux d’imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros, et de 0,5% pour les patrimoines supérieurs.

+ de 6 000 redevables riches se partageront 640 millions d’euros !

Cette réforme se traduira par une baisse des recettes de 1,8 milliard d’euros pour l’Etat .

Comme dirait Coluche : “Il parait que la crise ça rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Moi je vois pas en quoi c’est une crise, ça a toujours été comme ça. “