Vendredi 29 novembre au soir s’est achevé le procès pour escroquerie du Rassemblement national et de certains de ses cadres et prestataires, telle la société Riwal. La date du délibéré a été fixée au 24 avril 2020.
Réquisitoire sévère
Le procès « Jeanne », qui a vu comparaître le micro-parti du même nom créé par Marine Le Pen en 2010, mais aussi le Rassemblement national (RN), et, entre autres, la société Riwal, cherche à déterminer si le système de kits de campagnes imaginé par Jean-François Jalkh, trésorier de Jeanne, et proposés par le RN à ses candidats aux élections législatives de 2012, était une escroquerie.
Les kits, comprenant tracts, affiches et site internet pour une valeur de 16 650 euros pièce, étaient fournis par la société Riwal (fondée par Frédéric Chatillon, un ex du GUD) au micro-parti Jeanne, qui les revendait à son tour aux candidats. Or, pour débourser une telle somme, le RN incitait les candidats à emprunter la somme à Jeanne, somme qui serait ensuite remboursée avec intérêts (6,5 %), après remboursement des frais de campagne par l’État.
Le ministère public s’est donc montré intransigeant, comme toujours quand cela touche aux deniers publics, et a fait des réquisitions sévères, mais justes, réclamant, notamment, deux ans de prison ferme pour Châtillon, la dissolution de Jeanne, 500 000 euros d’amende pour le RN, et le remboursement des 11,6 millions d’euros injustement perçus au titre du remboursement des dépenses de campagne des candidats aux élections législatives de 2012.
Elucubrations de la défense
Comme c’était à prévoir, les avocats de la défense ont joué la carte de la victimisation, accusant le parquet de ne « même pas chercher de preuves, comme si nos clients étaient ontologiquement coupables ». Maître Nikolaï Fakiroff, a même été, lui, jusqu’à accuser les procureurs d’avoir « de mauvaises intentions ». « Vous êtes des juges aux instructions, c’est organique », a-t-il déclaré.
Me François Wagner, avocat de Jean-François Jalkh, a, lui, mis en lumière « trois éléments » pour justifier de la légalité des kits. Il a d’abord expliqué que Jeanne était bel et bien un parti politique, a rappelé ensuite qu’il était légal et admis qu’un parti « prête à ses candidats », tout comme il était normal que le parti leur facture des intérêts.
« Les opposants politiques du FN salivent, attendent d’en faire un tract », a tempêté Me David Dassa-Le Deist, déplorant : « la politique est rentrée dans le prétoire, par la voix de (mon) confrère qui défend les intérêts de l’État ».
