Politique

EELV : la Région Ile-de-France, pionnière de la lutte contre les paradis fiscaux

La fraude fiscale est un fléau contre lequel il faut lutter d’urgence. Elle représente en effet en France de 60 à 80 milliards d’euros qui manquent cruellement à l’Etat.

Dès 2010, à l’initiative des élu/es écologistes, la région Ile-de-France a été pionnière dans cette lutte. Elle a fait adopter à l’unanimité dès 2010 l’imposition de critères de transparence pour les banques auxquelles la Région a affaire.

Depuis, la région exige ainsi de ses partenaires financiers diverses informations sur leurs activités internationales et sur leurs efforts pour lutter contre la corruption, le blanchiment et la fraude fiscale.

Il leur est demandé de renseigner leurs profits, leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et les taxes payées dans l’ensemble des pays où ils sont implantés. Mais les réponses n’ont été que partielles. Les élu/es se sont heurtés à un écueil majeur : les banques ont refusé de jouer le jeu de la transparence et de répondre à ce reporting pays par pays.

Depuis, les outils se mettent en place dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Dans la loi bancaire votée à l’Assemble Nationale début février, un amendement écologiste adopté oblige les banques à plus de transparence concernant leurs profits et leurs effectifs.

Grâce aux écologistes, la version adoptée au Sénat va même plus loin dans les informations exigées (chiffre d’affaires, impôts, subventions).

En prolongement de l’action menée il y a trois ans en Ile-de-France, la France devient ainsi le premier pays à faire ce pas important dans la lutte contre les paradis fiscaux.

source article : http://elus-idf.eelv.fr/

Politique

EELV : Fuite de gaz au large de la Mer du Nord

La branche britannique de Total a annoncé avoir cessé la production de pétrole et de gaz sur sa plate-forme d’Elgin-Franklin en mer du Nord et mis en place une zone d’exclusion maritime de deux milles, suite à une fuite de gaz survenue dimanche. Alors que la plateforme dispose d’une capacité de production quotidienne de 280.000 barils équivalent pétrole, 175.000 barils de condensats et 15,5 millions de mètres cubes de gaz, plus de 20 tonnes de gaz se seraient déjà échappées en mer. Bien que jugé à ce stade « minime » quant à son impact sur l’environnement, ce nouvel accident conforte la position des écologistes à vouloir faire adopter un cadre réglementaire européen plus sévère pour ces activités à haut risque.

lire la suite sur : http://eelv.fr/2012/03/28/fuite-de-gaz-au-large-de-la-mer-du-nord-lunion-doit-se-doter-de-regles-plus-strictes/

Politique

5 points du projet présidentiel d’Eva Joly sur la santé :

– 1 % du budget de la santé sera dédié à la politique de prévention et un Institut national de recherche en santé environnementale sera créé.

– le seuil légal d’exposition aux pollutions électromagnétiques sera réduit et des plans d’actions locaux mis en place pour lutter contre la pollution de l’air.

– la logique de fixation des prix des médicaments et de mise sur le marché repose moins sur l’intérêt thérapeutique que sur l’intérêt économique des laboratoires. C’est par la sortie de la confusion entre l’expertise technique et les intérêts industriels du médicament par la transparence, que la France diminuera sa surconsommation de médicaments et fera baisser les prix.

– pour assurer l’accès aux soins de premiers recours sur l’ensemble du territoire, des “maisons de la santé et de l’autonomie” seront créées, regroupant médecins et professions de soins, et comportant un service d’éducation pour la santé et la santé environnementale.

– a l’inverse d’une politique de santé mentale qui assimile psychiatrie et répression, la prévention non stigmatisante sera développée, comme les alternatives à l’hospitalisation et la politique de secteur. La loi du 5 juillet 2011, qui instaure des soins sans consentement à domicile, sera abrogée.

“C’est en visitant une exploitation viticole, en Alsace que j’ai rencontré Patrick. Il a été exposé il y a quelques années à une forte dose de pesticides. Outre les soucis de santé qui ont suivis, il a déclenché, à 35 ans à peine, un Parkinson. Patrick est un battant : depuis, il est passé en bio et met son savoir-faire au profit des autres agriculteurs. Il m’a définitivement convaincue que la prévention est l’avenir de notre santé” indique Eva Joly.

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Réponse d’Eva Joly au Collectif féministe contre le viol, à Osez le Féminisme ! et Mix-Cité

Madame, Monsieur,

Au mois de décembre 2011, vous m’interpelliez dans le cadre de votre campagne « Viol : la honte doit changer de camp ! » sur les mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes si j’étais élue à la Présidence de la République.

Nous partageons, je crois, le constat d’échec du gouvernement sortant. Malgréla Grandecause nationale, malgré la loi de 2010, la diminution des subventions allouées aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violences souligne cruement le manque de volonté politique pour que cessent les violences sexistes.

Dès 2012, je proposerai au Parlement un projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes afin de suppléer aux insuffisances de la loi de 2010. Cette loi-cadre permettra d’adopter une visée transversale sur ce fléau qui ne révèle que trop dramatiquement l’ampleur des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans notre pays. Cette loi-cadre, je la souhaite co-construite avec les actrices et les acteurs de terrain. Mais certains éléments fondamentaux peuvent dores et déjà être dévoilés.

Je ne ferai pas l’économie de la prévention. Les campagnes de sensibilisation sont essentielles, nous les élargirons. Mais elles restent insuffisantes pour lutter avec efficacité contre les violences faites aux femmes. C’est pourquoi j’engagerai parallèlement un large plan pour une éducation non-sexiste, à tous les âges. Je développerai également la prise en charge des auteurs de violences par l’ouverture de centres d’accueil spécifiques avec un accompagnement adapté, afin de mettre en place des dispositifs pour enrayer la violence dès que celle-ci est identifiée.

Le deuxième axe de la loi-cadre portera sur l’amélioration de l’accompagnement des femmes victimes de violences.

Comment tolérer dans notre pays que des femmes puissent avoir à payer les soins rendus nécessaires par des violences dont elles ont été victimes ? L’ensemble de ces soins, y compris psychothérapeutiques, sera donc pris en charge à 100% par l’assurance maladie. J’y vois une condition de la justice sociale.

Un meilleur accompagnement des femmes victimes de violences se construit par ailleurs nécessairement par l’augmentation de la dotation publique aux associations qui assument cette mission au quotidien. L’accroissement de cette dotation doit poursuivre au moins deux objectifs : d’une part renforcer la qualité des emplois dans les associations concernées et d’autre part augmenter sensiblement le nombre de logements d’urgence pour les femmes victimes de violence. Les besoins en la matière sont très mal identifiés et il s’agit ici de passer de l’action militante à la mise en œuvre d’une véritable politique publique co-construite. Il s’agit donc :

– d’installer dès 2012 un Observatoire national des violences faites aux femmes, qui permettra de mieux identifier les besoins en termes de nombre de places (hébergement d’urgence et logement temporaire) afin d’y répondre ;

– de débloquer dès 2012 les moyens nécessaires à la mise en place effective de l’ordonnance de protection prévue par la loi de 2010 que nous élargirons au-delà des violences conjugales aux autres formes de violences sexistes.

Les femmes victimes de violences doivent enfin avoir en face d’elles des professionnel-le-s formé-e-s aux spécificités des violences sexistes. Cet impératif sera intégré au plan d’éducation non-sexiste par la rénovation des formations développées dans le cadre de la formation initiale et continue.

Pour finir, je souhaite vous assurer de ma détermination à ce que les affaires de viol cessent d’être « correctionnalisées ».

Meilleures salutations,

Eva Joly

Politique

Cher-e-s ami-e-s,

Je vous ai donné rendez-vous aujourd’hui sur ce site, non pas par anecdote ou comme on ferait la tournée des usines, pour vous réunir au milieu d’un atelier. L’usine d’Alizay dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui a une histoire : un passé, un présent et, j’en suis persuadée, un avenir. Je suis venue vous parler de son avenir, de notre avenir.

L’endroit où nous nous trouvons est une usine qui abrite l’une des plus grandes machines de fabrication de papier d’Europe. Le savoir-faire des salariés n’est plus à démontrer. Pourtant, fin 2009, la société M-real a fermé les ateliers de production de pâte à papier du site d’Alizay et le 4 mai 2011, ce groupe Finlandais a annoncé vouloir fermer définitivement tous les ateliers de production de papier encore en exploitation.

550 emplois pourraient disparaître dans une vallée déjà très touchée par le chômage. De nombreuses solutions ont étés proposées, mais la société M-real n’a rien voulu entendre. Le site d’Alizay est rentable, mais M-real préfère regrouper ses activités ailleurs et fermer ce site pour empêcher toute concurrence.

Pourtant à quelques kilomètres d’ici, la raffinerie Pétroplus est en train de fermer ses portes. Si nous engagions la transition écologique, nous aurions dès demain les moyens de produire ici des agrocarburants de nouvelle génération qui correspondraient à 20% de la capacité de production de Pétroplus.

Ce projet de renouveau industriel, des investisseurs sont prêts à la financer et les salariés sont désireux de le soutenir. Pour tous c’est l’avenir. Mais pas pour la société M-real qui refuse de vendre cette usine et préfère la laisser mourir. Je propose de réformer le droit français pour permettre, dans des situations exceptionnelles comme celle-ci, de pouvoir obliger un actionnaire qui refuse de vendre à vendre quand même, au prix de marché bien sûr.

On a dit aux salariés de M-real et à ceux de Pétroplus qu’il n’y avait plus rien à faire. Moi je leur dis : vous n’avez pas besoin de fausses promesses, de grandes déclarations ou d’incantations : vous avez déjà un avenir !

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Politique

Eva Joly, candidate d’Europe Ecologie Les Verts à l’élection présidentielle, a effectué ce lundi un déplacement à Dunkerque sur le thème de l’emploi. Après avoir discuté de la transition industrielle de la région vers les éoliennes en mer, elle est allée à la rencontre des victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnisations.

Pour Eva Joly, « mon contrat présidentiel ne sera pas seulement créateur d’emplois, il répondra aussi à l’augmentation inadmissible de la souffrance au travail. Après les multiples régressions sur ce dossier, je veux inverser la tendance pour faire du travail un vecteur de bien-être, pas de souffrance ».

Eva Joly s’est dite favorable à la réparation intégrale des préjudices pour les maladies et accidents professionnels. Dès 2012, elle souhaite relancer les négociations sur les retraites pour prendre en compte la pénibilité et adapter le travail des séniors, à l’image de ce que font les pays nordiques, et augmenter le budget de l’Agence Nationale de l’amélioration des conditions de travail.

« La situation indigne de ces victimes de l’amiante est le symbole de la façon dont ce gouvernement traite les travailleurs. Non, les salariés malades ne sont pas des fraudeurs. Non, les seniors ne peuvent travailler plus longtemps si on ne répond pas à la pénibilité de leurs emplois. Non, on ne peut à la fois prôner le travailler plus et tailler aveuglément dans les budgets dédiés à l’amélioration des conditions de travail », a poursuivi Eva Joly.

A propos des victimes de l’amiante, Eva Joly a déclaré : « les victimes de l’amiante ont mené un combat long et douloureux contre le lobby industriel pour faire reconnaître leurs souffrances. Je demande à Xavier Bertrand de faire preuve d’humanité et de renoncer au remboursement des indemnités. »

Profitant d’une imprécision juridique, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, sous tutelle de l’Etat, a fait condamner par la Cour d’appel de Douai dix-sept d’entre elles à rembourser une grosse partie de leurs indemnisations. La catastrophe sanitaire fera 100 000 morts d’ici 2030.

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Politique

Discours d’Eva Joly : au premier tour, votez juste!

Chers amis,

Mes pensées vont d’abord à celles et à ceux qui sont confrontés aujourd’hui aux dégâts de la tempête en Bretagne et ailleurs. Je pense aux familles qui n’ont pas d’électricité, qui ont du être relogées. Je pense aussi à la menace d’une marée noire qui, même si elle est limitée, montre que l’irresponsabilité continue à régner dans le transport maritime. Ces crimes écologiques majeurs ne sont toujours pas poursuivis avec vigueur devant les tribunaux alors que leurs conséquences sont désastreuses pour les habitants et leur environnement. Je proposerai dans mon projet la création d’une section au sein de la Cour pénale internationale chargée de poursuivre et la répression sévère de la délinquance écologique.

Je suis heureuse d’être parmi vous alors que vous êtes en train de décider du projet qui servira de boussole pour notre mouvement pour les prochaines échéances. Je présenterai mon Contrat écologiste pour la République en Février 2011 et il est évident que la matrice de ce contrat est déjà présente pour l’essentiel dans le projet auxquels les coopérateurs comme les adhérents d’EELV ont collaboré. La précampagne est terminée. Nous allons maintenant rentrer en campagne.

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Politique

EELV : La Palestine, membre à part entière de l’UNESCO, doit être admise à l’ONU

Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent, le 29 novembre de chaque année, la journée internationale de solidarité avec la Palestine. Cette année encore le Secrétaire Général des Nations Unies déclare :« Soixante quatre ans jour pour jour, l’assemblée générale adoptait la résolution 181 prévoyant la partition du territoire sous mandat en deux États. La création d’un État palestinien, vivant aux côtés d’Israël dans la paix et la sécurité, n’a que trop tardé. »

Pour autant, la demande d’admission de la Palestine comme 194ème Etat des Nations Unies n’a pas obtenu une réponse positive de la part du Comité d’admission du Conseil de Sécurité. Les Etats-Unis ont menacé d’user de leur droit de veto et les pays européens ont été incapables de définir une position commune. Le gouvernement français a même utilisé son influence pour faire pression sur les représentants palestiniens afin qu’ils limitent leur demande au statut de membre observateur.

Europe Ecologie les Verts soutient la mobilisation citoyenne autour de la journée de solidarité et réaffirme le droit des Palestiniens à un Etat souverain à part entière. EELV demande au gouvernement français de relayer cette demande et d’agir en conséquence au sein des Nations Unies.

EELV appelle à participer au rassemblement qui aura lieu, à Paris, Place de la Bastille le samedi 3 décembre entre 16h30 et 19h à l’initiative du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et de la Plateforme des ONG pour la Palestine.

source article : http://eelv.fr/

Politique

EELV : Former et recruter des enseignants

La réforme récente de la formation des enseignants illustre l’ampleur des défis que notre société doit relever si elle veut à la fois assurer la scolarisation de tous les enfants et repenser les mission du métier enseignant.

Les écologistes, à travers les Verts puis EELV, sont convaincus que la transformation du métier enseignant est un levier essentiel – mais non exclusif – pour transformer les politiques éducatives. Le renouvellement prévisible du corps enseignant pourrait en fournir l’occasion. Ils considèrent que cette question intéresse toute la société. Ils prévoient enfin une remise à plat indispensable de la situation actuelle, héritée de la réforme de 2008, dans la foulée des élections présidentielles et législatives de 2012. Dans ce contexte, EELV vous invite à une convention le mercredi 30 novembre 2011. Un document préparatoire est consultable et toutes observations des organisations invitées concernant ces propositions d’EELV sont les bienvenues.

Amphithéâtre Jean Moulin, Institut d’Études Politiques de Paris 13 rue de l’Université 75007 Paris Métro : ligne 12 (Rue du Bac), ligne 4 (Saint-Germain-des-Prés)

Accueil : 8h45 Introduction : 9h Première table ronde sur le cadre global de la réforme : 9h30 – 11h30 Déjeuner libre Deuxième table ronde sur les contenus et pratiques de formation : 13h30 – 15h30 Perspectives : 15h30 – 16h30

plus d’infos sur : http://eelv.fr

Politique

Pour la première fois de l’histoire de le Ve République, la droite a perdu la majorité au Sénat. Quelles sont les implications concrètes de ce bouleversement sur le travail parlementaire ? Que deviennent les projets de lois émanant du gouvernement et les propositions de loi d’origine parlementaire inscrites à l’ordre du jour du Sénat depuis le basculement à gauche de l’institution ? Les équipes d’Europe Ecologie les Verts constatent que plusieurs cas de figures se sont présentés pour l’instant : les textes « d’affichage », à l’objectif purement sécuritaire ou stigmatisant une catégorie particulière de la population, comme la proposition de loi (PPL) « Ciotti » visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-026.html ) ou encore la PPL Vial relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-421.html ), qui proposait d’aligner le statut des soirées étudiantes sur celui des rave-parties ont été rejetées par les sénatrices et sénateurs EELV, PS, PC et PRG sans qu’il ne soit procédé à l’examen des articles. l’examen de réformes portées par le Gouvernement sur des sujets incontournables, comme le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-005.html ), qui faisait suite au scandale du Médiator, est l’occasion de transformer en profondeur les dispositions du projet de loi, afin d’y insérer une vision de gauche et écologistes de la question. Ainsi, le projet de loi Médicament a été adopté au Sénat avec les voix de la gauche, la droite s’étant abstenue. Concernant les propositions de loi de gauche, présentées notamment à l’occasion de niches parlementaires, la configuration est différente. Le Sénat prévoit un temps limité pour l’examen de textes, comme la PPL sur le repos dominical (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-794.html ), ou celle prévoyant l’abrogation du conseiller territorial (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-800.html). Ainsi, sur ces textes, l’enjeu pour la gauche est de porter une parole unie et concise, face aux Sénatrices et sénateurs de droite qui jouent la montre dans l’hémicycle, en obstruant le débat avec des interventions-fleuves, espérant atteindre l’horaire de fin de l’examen du texte avant qu’il ne soit procédé au vote. Il est parfois nécessaire d’inscrire de nouveau à l’ordre du jour, parfois plusieurs semaines plus tard faute de temps, car son examen n’a pas pu être terminé pendant le temps imparti. Enfin, il existe des textes discutés de manière « normale », ce sont des lois plus techniques qui ne suscitent pas de grandes passions. Par exemple, le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-783.html ) a été adopté au Sénat dans un climat relativement calme, et suit son cours normal. Après le vote au Sénat, quel chemin empruntent les textes adoptés ? Pour les projets ou propositions de loi ou l’urgence est déclarée – c’est-à-dire lorsque le gouvernement demande qu’il y ait une lecture unique dans chaque chambre, au lieu de deux comme c’est normalement le cas – ayant déjà été examinés par l’Assemblée et le Sénat, c’est la Commission Mixte Paritaire (7 député-e-s et 7 sénatrices/teurs) qui se réunit pour tenter de trouver un accord sur le texte. S’il y a accord, le texte dans sa version finale est alors soumis au vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et le cas échéant adopté. En cas de désaccord ou de vote divergent, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Par exemple, la loi Médicament, pour laquelle la commission mixte paritaire n’est pas un parvenue à un accord, une nouvelle lecture est programmée.

source article : http://eelv.fr/