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Coup de gueuleSociété

Suite à l’adoption à l’automne 2018 de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, le gouvernement a élaboré une ordonnance de mise en application qui n’est pas sans inquiéter les associations de locataires.

Procédure trop complexe

L’une des principales inquiétudes des associations concerne la complexité des démarches pour les locataires, qui tient à l’absence d’un acteur unique et intelligible en matière de lutte contre l’habitat indigne. En effet, il existe aujourd’hui treize réglementations protégeant les locataires, sept inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation et cinq dans le Code de santé publique, les premières relevant de la responsabilité du maire, et les autres de celle de l’Etat. 

Or, l’objectif de l’ordonnance est  « d’harmoniser et de simplifier les polices administratives ». Le texte ne traite donc pas le problème de fond, simplifiant seulement la législation sans réduire le nombre d’acteurs. « Il n’y a plus qu’une législation, mais les acteurs restent les mêmes, explique Samuel Mouchard, responsable de l’espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre (FAP).  Cela veut dire que les occupants de ces logements vont continuer à ne pas savoir vers qui se tourner, avec un risque que celui qui est interpellé, le maire ou la préfecture, se dise incompétent. On a raté l’opportunité de faciliter les démarches des victimesen leur offrant un interlocuteur unique. »

Remise en cause de la suspension des loyers

Alors que jusqu’à aujourd’hui la suspension immédiate et automatique des loyers était prononcée suite à un arrêté d’insalubrité sur les parties communes, l’ordonnance de mise en application marque un grand retour en arrière, prévoyant que « lorsque l’arrêté de mise en sécurité porte exclusivement sur les parties communes d’une copropriété, les loyers ne cessent d’être dus que pour les logements devenus inhabitables »« La suspension des loyers est un des outils les plus efficaces de lutte contre l’habitat insalubre. Cette mesure joue autant un rôle de prévention auprès des propriétaires qu’un rôle de protection auprès des locataires », déplore pourtant Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la mairie de Paris.

Pour remplacer la suspension des loyers, le gouvernement propose un système d’astreintes financières, mais «  le problème, c’est que celles-ci sont aléatoires. Il faut saisir la justice, obtenir une décision. Toutes les municipalités n’ont pas les moyens de le faire, et il y a toujours un risque qu’au bout d’un certain temps, le juge les diminue »,  s’inquiète Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL).

Loi ELAN, HLM, France
Politique

Actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi ELAN est censé créer le fameux « choc d’offre » en matière de logements sociaux. Parmi les nombreux volets de la loi, un fait particulièrement débat. Les acteurs du logement social pourraient se passer du recours à un architecte pour la construction de HLM.

Parvenir à augmenter significativement le nombre de logements sociaux en France, tel est le credo du projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Un projet louable sur le papier car le pays manque nettement de logements destinés aux personnes disposant de revenus modestes voire très modestes. Il apparaît donc nécessaire de créer le « choc d’offre » prôné par le gouvernement. Et pour y parvenir, Emmanuel Macron n’y va pas avec le dos de la cuillère et propose un choc de simplification. Une dérégularisation du marché même. Abaissement des normes d’urbanisme,  allègement des normes de construction avec en ligne de mire la volonté de faire baisser les coûts. Et c’est sur ce point qu’arrive l’idée pour le moins saugrenue du champion du monde néo-libéral : ne plus faire appel aux architectes pour la construction des HLM.

Si la loi ELAN passait en l’état, sans amendement particulier, les acteurs des logements sociaux de France ne seraient plus obligés d’avoir recours à l’expertise et à la maîtrise technique d’architectes.

Une idée aberrante fortement critiquée par la profession

Les représentants des architectes sont vent debout contre ce pan de la loi et adressent des pétitions au Premier ministre comme à Emmanuel Macron.

Les conséquences néfastes de la loi en matière de qualité architecturale des HLM et de cadre de vie est pointée du doigt. La mobilisation dépasse même déjà le simple cadre corporatiste des architectes puisque des bailleurs sociaux, des élus, des maîtres d’ouvrage ou encore des associations pour le droit au logement ou la défense des personnes handicapées se sont déjà ralliés à leur cause.