Coup de gueuleEconomiePolitique

Le projet de loi “Florange” portant sur l’économie sociale et solidaire est finalement de retour à l’Assemblée Nationale. Six mois après son adoption au Sénat, le projet de loi porté à l’origine par Benoît Hamon semble bénéficier d’une opinion largement favorable de la majorité ainsi que de l’ensemble de la classe politique malgré quelques critiques de la droite.

Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble en France près de 200.000 structures conciliant activité économique et utilité sociale. Ce secteur représente à lui seul 10% du produit intérieur brut et près de 10% des emplois en France. Comme l’a déclaré le secrétaire d’Etat, Valérie Fourneyron, « les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer ».

La loi insiste ainsi sur l’objectif d’utilité sociale que doivent présenter les entreprises se proclamant de ce statut mais également sur la nécessité d’une gouvernance démocratique ou participative et d’une gestion à but lucratif encadré ou limité.

Le secteur de l’’ESS bénéficie alors pour la première fois d’une reconnaissance et de moyens pour se développer. En effet, la loi organise un accès facilité aux financements, au travers notamment de  la Banque publique d’investissement, qui devrait injecter dans  le secteur plus de 500 millions d’euros.

La loi prévoit également des mesures facilitant la reprise de certaines entreprises (moins de 250 employés) par les salariés. Ce sujet en discussion aura logiquement concentré l’ensemble des critiques des députés de droite qui contestent principalement l’information préalable d’un projet de cession assurer aux employés pour leur permettre de déposer un projet de reprise, sous forme de coopérative.

Crédits photo : Benjamin Géminel

Thomas Livingston

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À sa grande déception, le projet phare du président de la République français a été censuré jeudi par le Conseil constitutionnel.

Pour les juges, les sanctions prévues pour les entrepreneurs qui ne disent pas « oui » à une offre de reprise sérieuse ne sont pas conformes à la Constitution existante. Les pénalités prévues dans cette nouvelle loi représentent une somme vingt fois la valeur d’un SMIC par emploi supprimé sur un mois. Pour le Conseil constitutionnel, la loi Florange est quelque part une atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.

En tout, 188 députés ont contesté les trois articles présents dans la proposition de loi du 24 février. Des lois qui ne sont pas analogues à la Constitution. Pour François Hollande, cette censure est difficile à assumer. De plus, cette décision a des impacts négatifs sur la réalisation des promesses que le président a effectuée lors de sa campagne présidentielle. photp: wikipedia