Politique

RENCONTRE « LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS UN ETAT DE DROIT : LA QUESTION DE L’HÉBERGEMENT DES POPULATIONS PRÉCAIRES EN FRANCE »

Le 26 janvier 2012 (18h – 20h30) A l’Université catholique de Lyon, 23 place Carnot, Lyon 2ème. Organisateurs Médecins du Monde – Fondation Abbé Pierre – Institut des Droits de l’Homme (université catholique de Lyon)

Alors que le droit au logement apparait comme l’un des droits fondamentaux de l’individu dans les pays développés, dans les faits on assiste en France à une augmentation du nombre de personnes mal ou pas logées, avec notamment des conséquences importantes en termes de santé physique et mentale des individus.

Les dispositifs d’hébergement d’urgence sont régulièrement saturés ; et à défaut de solutions ouvrant des perspectives d’insertion, des mesures saisonnières tentent de remédier aux problèmes structurels de l’hébergement des plus précaires, sans résultats durables et probants.

Chaque année depuis dix ans, le système d’hébergement est remanié, les « produits » d’hébergement complexifiés, les filières d’accès repensées, l’hiver oblitéré, les ayant-droit recatégorisés… Et depuis un an, le projet politique « le logement d’abord » affiché par les pouvoirs publics interroge les métiers et l’organisation existante, dans un contexte économique difficile et de raréfaction de l’argent public, qui ne favorise pas la sérénité des débats.

Or le droit au logement, comme les autres droits fondamentaux, doit être garanti à chacun. Les dispositifs qui relèvent de la solidarité publique sont censés tisser un filet de protection adapté à la diversité des situations. Respecter et faire respecter les droits est au coeur de la légitimité des institutions, sans condescendance caritative ni standardisation des réponses.

La rencontre vise à interroger les acteurs associatifs et institutionnels sur l’ensemble de ces questions, à la fois sur le plan national et au niveau régional, avec l’ambition d’apporter des éclairages et des pistes de réponses collectives à des situations qui menacent la protection minimale que la collectivité doit apporter à chacun de ses membres.

source article : http://www.medecinsdumonde.org

Politique

Nos associations lancent la campagne « Un mot, des morts » pour défendre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. Ce droit est menacé par le projet de loi sur l’immigration qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 8 mars prochain.

Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28 000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France (1).

Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit. En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible ». Ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.

Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine. S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner.

Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger. C’est pour cette raison que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne « Un mot, des morts »(2). Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels(3).

Signataires : ACT UP-PARIS, AIDES, CATRED, COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, FASTI, FTCR, LDH, MDM, MFPF, MSF, RAAC-SIDA, SIDACTION, SOLIDARITE SIDA

source article : http://www.medecinsdumonde.org/fr/Presse/Communiques-de-presse/France/Campagne-Un-mot-des-morts-Pour-defendre-le-droit-au-sejour-des-etrangers-gravement-malades-vivant-en-France