Depuis son arrivée au pouvoir Emmanuel Macron n’a cessé de durcir la loi concernant les mineurs isolés. Dernière trouvaille en date après leur fichage ? Faciliter leur expulsion.
Remettre en cause la minorité de l’enfant
Lundi 21 septembre, le gouvernement a adressé une instruction aux préfets visant à faciliter le changement de statut des mineurs non accompagnés (MNA) qui approchent de leur majorité, et ainsi mieux adapter leur droit au séjour et au travail. « Il est dans l’intérêt du mineur d’anticiper les formalités qu’il devra effectuer à sa majorité pour clarifier le plus rapidement possible la question de son droit au séjour », stipule le texte.
Mais pour les associations, il s’agit surtout « de remettre en cause encore plus aisément la minorité des enfants », et de faciliter « leur éloignement du territoire, sans égard pour le respect de leur vie privée et leur droit à une protection ».
Pour l’instant, certains départements comme l’Isère, le Bas-Rhin, l’Essonne et l’Indre-et-Loire ont décidé de pleinement coopérer avec le gouvernement, mais d’autres, comme Paris, la Seine-Saint-Denis, et la Haute-Garonne, sont plus réticents. Cet « outil détourne la politique de protection de l’enfance en danger vers une politique de maîtrise de l’immigration. Or, ce n’est ni sa vocation, ni son fondement, relève le conseil départemental du 31. L’ASE est un service social et éducatif de proximité pour protéger, accompagner et soutenir les jeunes et les familles et doit le rester. »
Connivence avec le pays d’origine
Pour faciliter les expulsions, un « arrangement administratif » a, par exemple, été signé en 2018 entre la France et le Maroc. Ce texte prévoit que des policiers marocains viennent en France pour identifier les jeunes, afin de les réexpédier vers le Maroc. « Cela va totalement à l’encontre de la Convention des droits de l’enfant et des lois françaises sur la protection de l’enfance », rappelle Me Catherine Daoud, avocate de plusieurs MNA.
