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OCDE, multinationales
EconomieInternational

Lundi 11 octobre, l’OCDE a annoncé avoir trouvé un accord sur la taxation des bénéfices des multinationales. 136 Etats membres ont en effet accepté un taux d’imposition minimum de 15  %, qui pourrait entrer en vigueur en 2023 (après ratification des parlements nationaux).

Taux insuffisant

Afin de mettre un terme à l’optimisation fiscale des grands groupes, GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) en tête, les pays de l’OCDE (exception faite du Kenya, du Nigeria, du Pakistan et du Sri Lanka) se sont mis d’accord pour imposer à 15  % les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.

Toutefois, selon l’économiste Frédéric Farah, cette mesure, qui devrait permettre de récupérer 150  milliards de dollars par an, « n’est pas suffisant par rapport au montant de l’évitement fiscal (427  milliards de dollars)». Les GAFAM ont « un peu imposé leur volonté aux États », déplore l’économiste, qui craint que « ces 15 % deviennent le taux de référence », alors qu’il faudrait au contraire « pouvoir l’augmenter, à 20 ou 25  % ».

Mesure inégale et incertaine

De plus, selon le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, ce taux avantagerait surtout les pays du G7. «  Cet accord ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents  », qui ne bénéficieront que de 3% de la somme récupérée, estime l’économiste. Enfin, outre son caractère inégal et insuffisant, cette mesure est surtout incertaine, puisque conditionnée au bon vouloir des parlements nationaux. 

Malgré tout, l’accord a le soutien du président américain et de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen. Ce taux « permettrait de percevoir une juste part des entreprises, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises et en diminuant les incitations aux activités offshore que nous ne voulons certainement pas récompenser », assure madame Yellen.

Politique

Alors que le scandale sans précédent des Panama Papers continue de faire rage, Oxfam America révèle que les multinationales les plus puissantes du monde ont planqué non moins de 1 400 milliards de dollars.

Voilà une manne d’argent qui pourrait considérablement changer la donne dans certaines sociétés où les inégalités sont fortes. 1 400 milliards de dollars, un chiffre tellement gigantesque qu’il est même bien difficile de l’appréhender. C’est pourtant le montant faramineux des avoirs que les multinationales ont caché en douce dans de nombreux paradis fiscaux en 6 ans à peine, de 2008 à 2014. Ce sont en tout et pour tout cinquante des plus importantes sociétés américaines qui ont échappé à l’impôt grâce à des montages financiers toujours à la limite de la légalité. Dans une note, Oxfam America explique : «plus de 43% des bénéfices réalisés par les multinationales américaines à l’étranger proviennent de paradis fiscaux, qui ne représentent pourtant que 4% de leur masse salariale et 7% de leurs investissements en dehors des Etats-Unis».

Des filiales à gogo, Apple en est gaga

Pour parvenir à leurs fins, ces grandes entreprises américaines sont passées par plus de 1 600 filiales « opaques et secrètes ». Le champion incontesté de la manœuvre est le puissant groupe Apple, qui a réussi à lui-seul à cacher 181 milliards de dollars (environ 160 millions d’euros) dans divers paradis fiscaux tels que les Bermudes. General Electric, Microsoft ou encore les labo Pfizer ne sont pas en reste non plus avec respectivement 119 milliards, 108 milliards et 74 milliards de dollars disparus de la circulation aux Etats-Unis. Des opérations qui coûtent chères à l’Oncle Sam puisque cette évasion retire 111 milliards de dollars des comptes publics. Pire encore, ce sont 100 milliards de dollars qui ne sont ainsi pas alloués au plan de soutien des pays en développement.

 

Politique

Alors que la Commission Européenne demande à de grands groupes internationaux domiciliés en Belgique le remboursement de plusieurs centaines de millions d’euros d’avantages fiscaux, le Ministre belge des Finances n’en veut pas. La pression et la puissance de l’argent ont encore frappé.

700 millions d’euros, c’est l’enveloppe plus qu’épaisse que la Commission Européenne a demandé de remettre à l’état belge qui accueille sur ses terres des multinationales en quête de la fameuse ‘optimisation fiscale’. Un terme bien doucereux qui cache simplement la définition de l’activité favorite des grands groupes : l’évasion fiscale. Ainsi le cigarettier British American Tobacco ou encore le numéro 1 de la bière AB inBev ainsi que 35 autres multinationales sont douillettement installées en Belgique non pas pour la culture mais pour échapper à toute taxation de leur activité. La Commission Européenne ne l’entend pas de cette oreille pour une fois et leur réclame donc de remettre à l’état belge les 700 millions d’euros qui lui revient.

Le Ministre des finances dit « non merci »

Pour la Commission, tout est pourtant simple et clair : « Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique »,

Mais Johann Van Overtveldf, Ministre des finances en charge entre autre d’éponger la dette publique et de fluidifier les comptes de l’état, ne veut pas de cet argent. Et il entend même faire appel de la décision de la Commission ! Le peuple belge appréciera le courage de cet ultralibéral et nationaliste qui préfère se ranger derrière ses « amis » les financiers plutôt que de s’intéresser à la cause publique.  « Si l’Europe devait exiger la récupération des 700 millions d’euros, les conséquences pour les entreprises concernées seraient très importantes et la récupération en tant que telle s’avérerait particulièrement complexe ». Facile et décevant, une fois de plus.