Lundi 11 octobre, l’OCDE a annoncé avoir trouvé un accord sur la taxation des bénéfices des multinationales. 136 Etats membres ont en effet accepté un taux d’imposition minimum de 15 %, qui pourrait entrer en vigueur en 2023 (après ratification des parlements nationaux).
Taux insuffisant
Afin de mettre un terme à l’optimisation fiscale des grands groupes, GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) en tête, les pays de l’OCDE (exception faite du Kenya, du Nigeria, du Pakistan et du Sri Lanka) se sont mis d’accord pour imposer à 15 % les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
Toutefois, selon l’économiste Frédéric Farah, cette mesure, qui devrait permettre de récupérer 150 milliards de dollars par an, « n’est pas suffisant par rapport au montant de l’évitement fiscal (427 milliards de dollars)». Les GAFAM ont « un peu imposé leur volonté aux États », déplore l’économiste, qui craint que « ces 15 % deviennent le taux de référence », alors qu’il faudrait au contraire « pouvoir l’augmenter, à 20 ou 25 % ».
Mesure inégale et incertaine
De plus, selon le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, ce taux avantagerait surtout les pays du G7. « Cet accord ne s’adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents », qui ne bénéficieront que de 3% de la somme récupérée, estime l’économiste. Enfin, outre son caractère inégal et insuffisant, cette mesure est surtout incertaine, puisque conditionnée au bon vouloir des parlements nationaux.
Malgré tout, l’accord a le soutien du président américain et de sa secrétaire au Trésor, Janet Yellen. Ce taux « permettrait de percevoir une juste part des entreprises, tout en maintenant la compétitivité de nos entreprises et en diminuant les incitations aux activités offshore que nous ne voulons certainement pas récompenser », assure madame Yellen.
