pass sanitaire, report, été 2022
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Alors que le dispositif du pass sanitaire était censé être levé le 15 novembre, il semblerait que le gouvernement ait finalement décidé de le garder en place. L’exécutif présentera en effet, lors du Conseil des ministres du mercredi 13  octobre, un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire jusqu’à l’été 2022.

Casse-tête de la présidentielle 

Le gouvernement justifie cette décision, qui impactera presque une année entière, en raison de l’élection présidentielle de 2022, et l’arrêt des travaux du parlement le 28 février en prévision de la campagne électorale. « En n’adaptant pas de loi de gestion pérenne des crises sanitaires qui modifierait le code de la santé publique, le gouvernement est obligé de maintenir les dispositifs provisoires », explique le publiciste Serge Slama, qui assure que l’exécutif est « forcément obligé d’enjamber la présidentielle ».

Pour l’opposition de gauche, en revanche, la présidentielle ne justifie pas un tel report.  « Il est possible de revenir devant le parlement avant le 28  février. On a donc du temps plutôt que de prendre une décision jusqu’à l’été », regrette l’insoumis Éric Coquerel, d’autant que « le président de l’Assemblée nationale peut toujours convoquer une séance selon ses désirs », rappelle la socialiste Lamia El Aaraje.

Risque de pérennisation

C’est bien la menace d’une intégration du pass sanitaire dans le droit commun qui inquiète l’opposition. « Nous sommes dans le même scénario quand, en 2015-2017, François hollande n’avait pas réussi à arrêter l’état d’urgence sur le terrorisme, jusqu’à le maintenir sous la présidentielle et laisser le bébé à un nouveau président qui n’a pu l’interrompre qu’en l’intégrant dans la loi », se remémore Serge Slama.

« Aujourd’hui, il pourrait rentrer dans le droit commun, comme le carnet de vaccination pour les enfants ou le permis de conduire », suggère assez justement la députée LaREM Anne Genetet. Ce à quoi Lamia El Aaraje rétorque  : «  Le permis de conduire n’est pas une atteinte à nos libertés et n’est pas indispensable aux activités du quotidien ». Argument des plus discutables, la députée socialiste ayant apparemment oublié que la France ne se limitait pas à sa seule circonscription, le 15ème arrondissement de Paris.

pass sanitaire, restauration
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À compter du 30 août, tous les salariés travaillant en contact avec le public devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, au risque d’être licencié. « L’esprit n’est pas de renvoyer les gens mais d’encourager à la vaccination », s’est expliqué le ministre de la Santé, Olivier Véran.

«  Grande brutalité  »

Mais pour le député PCF Pierre Dharréville, l’obligation de présenter un pass sanitaire n’est rien d’autre qu’une nouvelle forme de « chantage ». « À travers l’obligation vaccinale », l’exécutif crée un « nouveau motif de licenciement », abonde un autre député PCF, Sébastien Jumel. 

A droite aussi, ce nouveau motif de licenciement inquiète. Que fait-on du « secret médical, de la responsabilité de l’employeur, des contre-indications médicales du vaccin ?», interroge le député LR Patrick Hetzel, qui dénonce « une grande brutalité » dans cette loi. 

Et même au sein de la majorité, la mesure fait débat. « Comment pouvons-nous faire entrer le pass sanitaire dans le monde du travail ? », s’insurge le député LaRem Pacôme Rupin. « Des milliers de personnes vont peut-être devoir démissionner ou être licenciées car par conviction personnelle, ils ne souhaitent pas se faire vacciner ?! »

A l’Etat de payer

La loi «  Pass sanitaire  » dispose qu’il appartiendra aux professionnels de « s’assurer que leurs salariés sont en possession d’un pass sanitaire valide » et, qu’« à défaut de présenter un tel justificatif », ceux-ci « ne sont pas autorisés à travailler et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l’objet d’un licenciement pour un motif spécifique ».

Impensable selon les professionnels du secteur. « La solution pour nous, c’est que les salariés récalcitrants à la vaccination continuent de porter le masque et d’appliquer les gestes barrière, estime Didier Chenet, président du GNI (Groupement National des Indépendants hôtellerie et restauration). S’il n’y a pas d’autre solution, l’État devra prendre à sa charge les frais de licenciements. Mais nous ne voulons pas licencier ».

SNCF, Air France, pass sanitaire
Société

Afin de faciliter les passages en aéroport et en gare, certaines compagnies de transport de voyageurs vont faire figurer le pass sanitaire de leurs usagers sur les billets. Air France a déjà mis au point son dispositif, alors que la SNCF dévoilera le sien «dans plusieurs mois». 

« Ready to Fly »

Chez Air France, le dispositif a été réfléchi et anticipé de longue date. Les voyageurs recevront un mail quelques jours avant leur vol les invitant à transmettre «leurs documents d’ordre sanitaire via une plateforme en ligne», a expliqué Air France jeudi dans un communiqué. 

«Ces documents sont alors vérifiés et sous réserve de leur conformité, un message de confirmation est adressé au client. Les cartes d’embarquement émises porteront alors la mention +Ready to Fly+ permettant une prise en compte rapide par les équipes Air France en aéroport le jour du départ, précise la compagnie. Ce service gratuit et facultatif rend également le parcours des clients en aéroport plus fluide, en évitant des contrôles successifs».

Le dispositif prendra effet dès samedi vers la Corse et l’Outre-mer, puis «progressivement au cours de l’été sur un nombre croissant de destinations» a fait savoir Air France, rappelant que «les documents téléchargés par les passagers sont stockés temporairement pour le temps strictement nécessaire à la vérification puis sont détruits».

Encore un train de retard pour la SNCF

Alors que chez Air France le dispositif est déjà au point, la SNCF a déclaré jeudi qu’elle étudiait encore « la faisabilité d’intégrer le contrôle du pass sanitaire dès l’achat du billet en ligne sur oui.sncf, mais cette perspective est complexe sur le plan technique».

Ce système « ne serait de toute façon pas une solution pour tous les voyageurs, ni de court terme, mais pour dans plusieurs mois. La priorité est donc de mettre en oeuvre un dispositif de contrôle physique du pass sanitaire qui soit opérationnel dès le mois d’août, relativise la société ferroviaire. Afin de faciliter le voyage, SNCF Voyageurs mettra donc en place une information systématique des clients sur leurs obligations, par des SMS et mails de rappels lors de l’achat du billet et avant leur voyage notamment».