Economie

Mercredi dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie a présenté son projet de loi concernant la croissance et l’activité au conseil des ministres. Un projet qui a pour ambition de déverrouiller l’économie de la France, spécialement en agissant donc au niveau des PME et des TPE.

Le projet de loi du ministre de l’Économie Emmanuel Macron a ainsi été présenté au conseil des ministres le mercredi 10 décembre. Les trois bases de ce projet de loi étant le travail, la liberté ainsi que l’investissement, son but est donc de favoriser au mieux le développement de l’économie, des investissements ainsi que de l’emploi en France.

Quatorze mesures phares ont donc été mises en exergue pour ce projet de loi, dont le travail dominical par exemple, devant s’accompagner d’une compensation salariale et de conditions bien définies, comme d’un accord entre les deux parties ( salarié et employeur) . Le renforcement des procédures collectives ainsi que le développement de l’épargne salariale sans oublier le développement de l’actionnariat salarié font aussi partie du projet de loi.

Certaines mesures seront applicables directement tandis que les autres seront soumises à décrets. Il faut savoir que le projet de loi devra encore passer devant le parlement au début de l’année prochaine, pendant le premier trimestre.

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Suite au mécontentement et aux diverses manifestations des chefs d’entreprises, le ministre des Finances, Michel Sapin a annoncé que “le compte de pénibilité sera simplifié pour les plus petites entreprises”. Le gouvernement tente ainsi de renouer le dialogue avec les TPE et PME.

C’est lors de sa conférence de presse sur la stratégie économique budgétaire et fiscale de la France que Michel Sapin a fait cette annonce, en réponse aux manifestations patronales qui se sont déroulées à Paris et à Toulouse lundi 1er décembre. D’autres rassemblements sont prévus par la CGPME contre la mise en place des premières mesures du compte de pénibilité au 1er janvier 2015.

Le gouvernement avait annoncé qu’il ne renoncerait pas à cette mise en place, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, avait d’ailleurs déclaré Mercredi 3 décembre sur le plateau d’i>Télé qu’il s’agissait d’une “avancée majeure” et qu’il n’était pas question “d’y renoncer”. Des aménagements sont cependant possibles, comme l’a confirmé le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, mardi dernier.

Le compte pénibilité fait partie de la réforme des retraites, votée en 2010 puis modifiée en 2012, il permet aux salariés subissant des conditions de travail difficiles de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de changer de poste. Les mesures entrant en application en janvier 2015 concernent les salariés exposés à quatre facteurs, à savoir : le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (par exemple dans les sous-marins). Six autres facteurs rentreront en vigueur en 2016 : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, l’exposition aux agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et bruit.

La distinction que semble faire le Ministre des finances entre les grandes et les plus petites entreprises ne devraient pas calmer l’ensemble du patronat, toujours en guère contre les mesures du gouvernement pour la protection des salariés.

Crédits photo : Philippe GRANGEAUD