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Politique

Le projet de loi sur l’immigration, après un an de gestation, va être étudié par les députés à partir du 20 juillet. Ce texte vise à renforcer normalement les droits des étrangers et pourtant l’article appelé sobrement « droit de communication » porte atteinte à leurs libertés et leur vie privée.

Grâce à cet amendement, les préfets  pourront demander des informations à des institutions très variées comme les établissements scolaires, les établissements de santé, les banques, Pôle emploi, l’état-civil ou autres sécu, des renseignements qu’elles possèdent sans qu’elles puissent contester. Cette mesure doit permettre de s’assurer que l’étranger « réponde bien aux critères de son titre de séjour, ou s’ils donnent les mêmes informations à tout le monde ».

On voit tout de suite les conséquences que ce genre de procédure peut amener. D’une part, cela va encourager les préfets à faire plus de contrôles (au risque d’une course au résultat et des excès de zèle) et plus grave encore, le préfet pourra faire une enquête auprès de diverses institutions et retirer immédiatement, et en dehors du cadre du renouvellement, un titre de séjour sans aucune forme de procès et donc de contrôle. La Cimade (Association d’aide aux migrants en France) fait aussi remarquer que cela peut mettre des personnes dans des situations déontologiques compliquées et aller à l’encontre de leur mission.

Pour la petite histoire, un même type de mesures avaient été proposés pour le contrôle des chômeurs. Cet amendement avait finalement été retiré. Ce qui n’est pas acceptable pour les uns, l’est-il pour les autres…

Crédit photo : PhilCaz

 

Politique

Le jeune sans papiers tunisien, intervenu au secours de ses voisins lors de l’incendie d’un immeuble d’Aubervilliers la semaine dernière, pourrait bien être récompensé pour sa bravoure. Le préfet de Seine-Saint-Denis a en effet laissé entendre qu’il soutiendrait personnellement sa demande de régularisation et qu’il demanderait à ses services d’étudier son dossier avec attention.

Mohssen, jeune tunisien de 26 ans, avait fait preuve d’héroisme lors de l’incendie d’Aubervilliers le samedi 7 juin dernier. Si le drame a fait trois victimes, le bilan aurait pu être encore plus lourd si Mohssen n’était pas intervenu, expliquait alors certains  habitants dont beaucoup le considèrent désormais comme un héros. Comme il racontera plus tard au micro d’Europe 1, «je suis descendu jusqu’au deuxième et j’ai entendu mes voisins qui criaient. J’ai tapé sur toutes les portes pour en sauver le maximum». Le jeune homme a néanmoins été blessé dans l’incendie, une partie de son visage ayant été brûlée.

Félicité par le préfet en personne, son acte de courage et d’héroisme pourrait donc être récompensé. En effet, selon le cabinet du prefet, la procédure de régularisation pourrait être accélérée pour le jeune Mohssen ainsi que pour d’autres habitants «qui ont fait acte d’une formidable bravoure». Si son dossier doit être étudié avant de pouvoir se prononcer sur le types de visa auquel il peut prétendre, il devrait être reçu rapidement par les services de la préfecture.

D’origine criminelle, l’incendie a été causé par un enfant de 12 ans qui a reconnu par la suite avoir «mis le feu à une poussette avec des allumettes». Mis en examen pour «destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort» et des blessures, il a fait l’objet d’une mesure de placement dans un foyer de l’Aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis. Son plus jeune frère âgé de 10 ans, qui l’accompagnait, a été placé sous le statut de témoin assisté, et réside provisoirement dans un autre foyer d’accueil.

Crédits photo : Kurama33