locataires, propriétaires, loi Elan
Coup de gueuleSociété

Suite à l’adoption à l’automne 2018 de la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, le gouvernement a élaboré une ordonnance de mise en application qui n’est pas sans inquiéter les associations de locataires.

Procédure trop complexe

L’une des principales inquiétudes des associations concerne la complexité des démarches pour les locataires, qui tient à l’absence d’un acteur unique et intelligible en matière de lutte contre l’habitat indigne. En effet, il existe aujourd’hui treize réglementations protégeant les locataires, sept inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation et cinq dans le Code de santé publique, les premières relevant de la responsabilité du maire, et les autres de celle de l’Etat. 

Or, l’objectif de l’ordonnance est  « d’harmoniser et de simplifier les polices administratives ». Le texte ne traite donc pas le problème de fond, simplifiant seulement la législation sans réduire le nombre d’acteurs. « Il n’y a plus qu’une législation, mais les acteurs restent les mêmes, explique Samuel Mouchard, responsable de l’espace solidarité habitat de la Fondation Abbé-Pierre (FAP).  Cela veut dire que les occupants de ces logements vont continuer à ne pas savoir vers qui se tourner, avec un risque que celui qui est interpellé, le maire ou la préfecture, se dise incompétent. On a raté l’opportunité de faciliter les démarches des victimesen leur offrant un interlocuteur unique. »

Remise en cause de la suspension des loyers

Alors que jusqu’à aujourd’hui la suspension immédiate et automatique des loyers était prononcée suite à un arrêté d’insalubrité sur les parties communes, l’ordonnance de mise en application marque un grand retour en arrière, prévoyant que « lorsque l’arrêté de mise en sécurité porte exclusivement sur les parties communes d’une copropriété, les loyers ne cessent d’être dus que pour les logements devenus inhabitables »« La suspension des loyers est un des outils les plus efficaces de lutte contre l’habitat insalubre. Cette mesure joue autant un rôle de prévention auprès des propriétaires qu’un rôle de protection auprès des locataires », déplore pourtant Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la mairie de Paris.

Pour remplacer la suspension des loyers, le gouvernement propose un système d’astreintes financières, mais «  le problème, c’est que celles-ci sont aléatoires. Il faut saisir la justice, obtenir une décision. Toutes les municipalités n’ont pas les moyens de le faire, et il y a toujours un risque qu’au bout d’un certain temps, le juge les diminue »,  s’inquiète Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL).

Politique

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Sur Internet, tout s’achète et tout se vend. Mais tout se prête aussi. A l’instar de site Couchsurfing, qui propose de squatter des canapés aux quatre coins du monde, la famille du « tourisme collaboratif » accueille un nouveau membre : Campe dans mon jardin. Une aubaine en cette période estivale.

Comme son nom le suggère, le site campedansmonjardin.com propose de mettre en relation propriétaires de jardin et campeurs en tout genre. Le site référence ainsi terrains vagues, petites cours ou jardins fleuris que leurs propriétaires souhaitent mettre à la disposition de campeurs en tentes ou de conducteurs de caravanes et camping-cars.

Les aspects convivial, humain et responsable sont ici au centre du concept. D’une part car le service Campe dans mon jardin offre une alternative éco-responsable au camping sauvage qui, bien souvent, détériore les zones naturelles. Mais surtout car il permet de faire des rencontres amicales intéressantes. Bien souvent les personnes accueillant les campeurs apportent une réelle plus-value en terme de connaissance du territoire et s’avère bien plus avenantes que les tenanciers des campings qui ne désemplissent pas en période estivale.

Ainsi, campeurs sans le sou ou avides de rencontres, une nouvelle solution s’offre à vous pour découvrir de nouvelles contrées. Quant à vous, propriétaire de terrains tranquilles ou non, si l’idée de devenir ambassadeurs touristiques de votre région vous prend, vous savez maintenant où vous rendre !