Mis en demeure pas la Commission européenne concernant le temps de travail des médecins en formation, le gouvernement se voit aujourd’hui contraint de réformer le système d’internat et de réduire le temps de travail des internes. Un projet de mise en conformité à la réglementation européenne vient d’être envoyé à Bruxelles.
Ainsi, les médecins en formation en France travaillent beaucoup trop au regard de la législation européenne. Il dépasseraient en effet largement les 48 heures maximum autorisées selon une étude de l’Isni (syndicats d’internes) qui établit une moyenne de 60 heures hebdomadaires. Sommé par la Commission européenne de régulariser la situation, le gouvernement français avait jusqu’au 31 juillet pour apporter sa réponse, sous peine d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union.
Dans ce cadre, le gouvernement a proposé dans un projet envoyé à la Commission le jeudi 31 juillet dernier par la ministre des Affaires sociales, de supprimer une demi-journée par semaine de stage en hôpital ou en ville. Une réforme jugée insuffisante pour le syndicat Isni qui considère que « les astreintes et une des demi-journées de formation ne sont pas considérées comme du temps de travail ». « Ce n’est pas normal », affirme Mickaël Benzaqui, son secrétaire général, qui menace même d’aller souligner les défaillances de ce projet devant la Commission.
Toutefois, rien n’est encore acté et le projet doit faire l’objet d’un processus de concertation qui débutera à la rentrée et devrait déboucher sur un décret définitif.
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