RSA

RSA, sénat
IdéesSociété

Jeudi 15 juillet, le sénat a adopté un article conférant plus de pouvoir au président du conseil départemental pour contrôler si les allocataires du RSA respectaient bien leurs obligations. L’objectif de ce texte est de limiter la fraude, mais la gauche dénonce un flicage des pauvres.

«  Il faut lutter contre toutes les fraudes  »

D’après la rapporteuse du texte, la sénatrice LR Corinne Impert, le RSA est la «  prestation la plus fraudée : 166  millions d’euros sur les 248  millions de fraudes identifiées en 2015  ». Plus nuancé, Philippe Bas, un autre sénateur LR, admet que «  les abus sont très peu nombreux  », mais qu’un meilleur contrôle conférerait «  une plus grande garantie aux bénéficiaires  ». Et le sénateur LR René-Paul Savary va plus loin, assurant que cette nouvelle loi permettrait de «  repérer les personnes qui ne recourent pas au RSA  », afin de mieux les prendre en charge … A voir.

Une fois encore, le «  centre  » apparait plus catégorique que la droite. «  Il ne faut pas partir dans des délires sur ces sujets, s’exaspère la sénatrice UDI Françoise Gatel. Des concitoyens considèrent que les aides sont trop facilement données. Si on veut assurer leur redonner confiance  et assurer la cohésion sociale, il faut lutter contre toutes les fraudes. Dès qu’on parle de contrôler, on nous taxe de manquer de charité.  Arrêtons de croire que les gens seraient purs et merveilleux et que ceux qui critiquent la fraude seraient de terribles mécréants  ». 

«  Chasse aux pauvres  »

Cette loi cible les biens de l’allocataire, et pour bien la comprendre «  le plus simple est de rappeler ce qui n’est pas pris en compte  :  la voiture – si elle a coûté moins de 10 000  euros – et le logement principal du demandeur  », explique le sénateur LR Philippe Blas. Tous les autres biens de l’allocataire seront pris en compte. Par exemple, une personne disposant de 23 000 euros sur son livret A ne sera plus éligible au RSA, et devra «  d’abord utiliser cet argent mis de côté  », illustre le sénateur  : «  La solidarité passe après l’utilisation des moyens de chaque personne  ». 

Mais la gauche ne l’entend pas de cette oreille. «  C’est terrible que le gouvernement soit obnubilé par cette chasse aux pauvres, s’insurge la sénatrice communiste Laurence Cohen. On parle d’un revenu qui n’est même pas de 600  euros par mois !  »

RSA, amendes impayées
IdéesSociété

Mardi 19 janvier, une vingtaine de députés LR ont déposé une proposition de loi à l’assemblée visant à autoriser le trésor public à prélever le montant des amendes impayées par les bénéficiaires de minimas sociaux, directement sur leurs aides.

Taux de recouvrement inférieur à 50 %

Actuellement, le Trésor public dispose de plusieurs leviers pour contraindre les responsables d’infractions.  Il peut « faire des saisies sur les comptes bancaires ou les salaires », ou directement amputer certaines prestations sociales, comme « l’assurance invalidité, l’Allocation du régime d’assurance chômage, les indemnités journalières de la sécurité sociale, et les pensions civiles d’invalidité ».

Des moyens jugés insuffisants par les Républicains, qui rappellent que «  le taux de recouvrement des amendes pénales et des droits fixes de procédure  » n’atteint presque jamais les 50 %. Ce taux varie d’ailleurs en fonction du type d’infraction. Il est par exemple de 67 % pour les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool,  80 % pour les homicides ou blessures involontaires, et descend à 16 % pour les escroqueries, 25 % pour les vols, et 23 % pour les cas de trafic de stupéfiants. 

«  Argent volé à la jeunesse et aux plus démunis  »

Fabien Di Filippo affirme que son idée est avant tout « une question de justice et d’équité », son but n’étant pas «  de mettre ces gens dans le dénuement  ». «  Ils garderont 95% de leur RSA », insiste-t-il, rappelant que ces personnes bénéficient souvent de « la quasi-totalité de leur loyer pris en charge et des allocations familiales ». « Il ne s’agit donc pas, comme certains le disent, de s’attaquer aux pauvres », martèle le député.

Au contraire, assure-t-il, car «  quand des individus commettent des dégradations et que la commune ne touche pas les ressources des amendes derrière, elle perd des deux côtés  : elle doit payer pour réparer les dégradations et elle ne reçoit pas l’argent dû. Or, c’est de l’argent volé à la jeunesse et aux plus démunis ».

RSA, etat, départements
IdéesPolitique

Le tribunal administratif de Paris a récemment donné raison aux départements de l’Orne, du Calvados et de la Manche dans leur différend les opposant à l’Etat concernant la compensation des hausses du RSA entre 2013 et 2017.

Situation «  anormale  »

Le revenu de solidarité active (RSA) est, depuis 2004, à la charge des départements, théoriquement en échange d’une compensation financière. Toutefois, au début de son quinquennat, François Hollande a décidé d’augmenter le RSA de 10  % entre 2013 et 2017, accroissant indubitablement les frais des départements, sans prévoir de hausse de la compensation. « Nos finances sont structurellement grevées de plusieurs millions d’euros chaque année », ont conjointement dénoncé les présidents des conseils départementaux victorieux Jean-Léonce Dupont (Calvados), Marc Lefèvre (Manche) et Christophe de Balorre (Orne).

Le tribunal administratif de Paris a donc reconnu, fin juin, que cette situation était anormale, rappelant que, selon le Code général des collectivités locales,  « toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’État, par voie réglementaire, des règles relatives à l’exercice des compétences transférées est compensée ». 

Possible facture de 4 milliards d’euros

L’Etat a maintenant la possibilité de faire appel, mais il devra pour cela attester des moyens qu’il a mis en place pour compenser la hausse du RSA. «  L’État se défausse depuis trop longtemps. Le groupe communiste a toujours défendu la nécessité de porter en justice ce manquement de l’État vis-à-vis de ses engagements initiaux », a rappelé Charles Beauchamp, chef de file des communistes au conseil départemental du Nord.

Mais quoi qu’il décide, le gouvernement ne doit pas prendre cette affaire à la légère, car même si elle ne représente pour le moment que 86 millions d’euros (43  millions d’euros pour le Calvados, 22  millions d’euros pour la Manche et 21  millions pour l’Orne) les départements de Normandie pourraient rapidement donner des idées aux autres. Et selon les estimations, si tous les départements français décidaient d’attaquer l’Etat, la facture pourrait alors s’élever à 4 milliards d’euros.

Revenu universel, fusion minimas sociaux, France, RSA
Politique

Afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’aides, un groupe de 13 présidents de département remet sur la table l’idée d’une fusion des minimas sociaux prônée à l’époque par Benoît Hamon.

L’idée n’est nouvelle mais elle refait surface actuellement. Selon le principe du « revenu universel » défendu par Benoît Hamon lors de la présidentielle de 2017, un groupe de 13 présidents de départements à majorité de gauche défend aux côtés de l’Institut Montaigne la fusion des minimas sociaux au sein d’une « allocation unique de Sécurité sociale ».

Un revenu de base qui prendrait la forme d’un versement unique mensuel regroupant l’intégralité des minimas sociaux qu’un bénéficiaire perçoit pour le moment séparément : RSA, allocations familiales, ARE, allocations logements… La différence fondamentale avec la proposition du revenu universel est que des conditions de ressources soient préalablement réunies.

Les élus voient dans ce revenu de base une bonne façon de pallier les problèmes du RSA qui selon eux ne parvient pas à endiguer la pauvreté en France.

Parmi les élus qui montent au créneau pour défendre cette version 2.0 du revenu universel, Jean-Paul Gleyze (Gironde) aimerait pour le tester grandeur nature dans le département : «Le revenu de base est un objet de curiosité qu’il faut expérimenter car il peut être une réponse à l’amélioration de la protection sociale»

Politique

Marisol Touraine vient d’acter une nouvelle valorisation du montant du RSA. 2% à peine sont à la clé pour les bénéficiaires.

Avec en ligne de mire une hausse de 10% du montant du RSA sur 5 ans, la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine semble être dans les clous avec cette augmentation minime égale à 2%. La mesure actée depuis avril 2013 a donc comme ambition de donner un peu plus de moyens aux bénéficiaires de feu le RMI dont le montant forfaitaire s’élève à peine plus de 530€ par mois. Des disparités existent selon la situation du demandeur  : seul, en couple, célibataire avec enfant à charge, couple avec enfants…

Un beau geste selon la ministre

La ministre a ainsi fait savoir que grâce à cette augmentation, les bénéficiaires du RSA percevront ainsi en moyenne 110 euros de plus par an . Soit 10€ par mois approximativement. Pas de quoi changer le quotidien des personnes en situation de difficulté donc. Marisol Touraine a même détaillé que la totalité des augmentations réalisées depuis 2013 représente un « gain en pouvoir d’achat » de plus de 425€ par an pour une personne seule et de plus de 875 euros pour un couple avec enfant. Peut-on réellement parler de « pouvoir d’achat » ?

Là encore, en ramenant ces chiffres à une valeur mensuelle, on mesure bien la pauvreté de la manœuvre ou en tout sa très faible portée. 40€ par mois en plus pour une personne seule et près de 90€ par mois en plus pour un couple avec enfant (depuis 2013), ça ne pèse vraiment pas lourd alors que le coût de la vie continue de grimper partout en France.