Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle de CDI atteint pour l’année 2015 un niveau record, preuve que le dispositif est très largement employé. Mais s’il présente un intérêt pour le salarié qui souhaite se dégager d’une situation parfois complexe, il est usé et abusé de la part des patrons.
350 000, voici le record toute catégorie confondue du dispositif de rupture conventionnelle de CDI pour l’année 2015. Après une année 2014 déjà faste à 330 000, les licenciements à l’amiable ont plus que jamais le vent en poupe. Très largement employée par les TPE et les PME qui bénéficient ainsi d’une solution simple, rapide et peu coûteuse de laisser sur le carreau leurs salariés, la rupture conventionnelle permet tout de même au laissé-pour-compte de faire valoir ses droits aux indemnités chômage et de négocier une petite prime de départ.
Un système vicieux
Le ou les problèmes avec cette mesure faite pour plaire aux patrons est qu’elle est le plus généralement à leur initiative afin soit de déguiser un plan social en étalant plusieurs ruptures conventionnelles sur une année ou en dissimulant des préretraites. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière ne s’y trompe d’ailleurs pas : « C’est un outil intéressant quand la demande vient du salarié, mais l’essentiel des ruptures se fait à l’initiative de l’employeur, avec parfois des pressions, et l’administration manque de moyens pour mener de vrais contrôles rigoureux » Et d’ajouter que « des employeurs et salariés s’entendent pour en faire des préretraites déguisées sur le dos de l’Unédic »
Pour redresser la barre, CGT et FO demande qu’une cotisation soit créée en ce qui concerne les ruptures conventionnelles destinées aux seniors, une cotisation qui sera destinée à grossir quelque peu les caisses de l’Agirc-Arrco.
