uber, salariés
Société

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris estimant qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et les chauffeurs VTC.

« Le contrat de partenariat signé par M.  X (le chauffeur) avec la société Uber BV s’analyse en un contrat de travail », a estimé la Cour de cassation.

De partenaires à salariés

L’entreprise Uber, maîtresse dans l’art du contournement des protections des travailleurs, et qui a même donné son nom au phénomène, «  l’ubérisation  », va devoir drastiquement revoir son modèle économique.

En effet, même si Uber assure avoir, au cours des deux dernières années, «  apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale », l’entreprise va devoir faire plus.  Ses employés seront désormais appelés «  salariés  », et non plus «  partenaires  », et ils bénéficieront de tous les droits allant avec  : « durée légale du travail, heures supplémentaires, salaire minimum, congés payés, formation professionnelle, retraite, droit à une représentation du personnel, au chômage en cas de rupture du contrat de travail… », liste maître Masson, l’avocat du chauffeur ayant saisi la justice en 2017. 

Nombreuses demandes

« Il appartient maintenant aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de demander par courrier à la plateforme avec laquelle ils travaillent de bénéficier de la jurisprudence. Nous allons leur mettre un modèle de lettre à disposition pour simplifier la démarche », a déclaré maître Masson.

Une invitation très bien accueillie, une centaine de demandes de requalification ayant déjà été déposées entre les mains de l’avocat Jean-Paul Teissonnière. «  L’avantage de cette décision de la Cour de cassation est qu’elle constitue désormais une référence pour la plupart des cas. Elle clôt le débat juridique  », assure l’avocat, rappelant que même si les juges ont examiné  « un cas particulier, on y retrouve tous les critères  » qui caractérisent le salariat, et ceux-ci  « recouvrent exactement les dossiers que nous avons ».

Politique

Nous connaissons tous la société Amazon, elle représente pour beaucoup un modèle de réussite. Derrière cette vitrine merveilleuse, le New-York Times dévoile dans un article une réalité pour les salariés bien moins idyllique voir “terrible”.

A l’heure actuelle, le cours de la bourse du groupe n’a jamais été aussi haut et son président-fondateur Jeff Bezos est devenu l’une des personnes les plus riches du monde. Pourtant, ce n’est pas la première fois que la société est mise en cause, sur les conditions de travail  imposées notamment aux travailleurs de ses centres de traitement de commandes. L’enquête du New-York Times a porté sur  plus d’une centaine de salariés présents et passés avec un constat accablant,  management par la terreur, des salariés dressés les uns contre les autres pour améliorer la productivité, les e mails reçus après minuit et suivis de SMS si ces derniers ne répondent pas suffisamment rapidement. “Presque toutes les personnes avec qui je travaille, je les ai vues pleurer à leur bureau“, a notamment raconté l’un d’entre eux.

Le patron-fondateur d’Amazon Jeff Bezos, a réfuté les faits rapportés, assurant que l’article “ne décrit pas l’Amazon que je connais” et certains salariés ont défendu l’entreprise. Cependant, le mot de la fin sera pour Marc Andreessen, un investisseur de capital-risque bien connu dans la Silicon Valley “J’ai discuté avec des centaines de vétérans d’Amazon, hommes et femmes, pendant vingt ans. Pas un seul qui ne pensait pas que c’était un bon endroit pour travailler”.

Crédit photo : Nate

Coup de gueulePolitique

Il pourrait y avoir un “été chaud” du côté de Calais, car le syndicat maritime Nord a promis “des actions fortes” si Eurotunnel arrêtait de louer ses navires à la scop SeaFrance. Eric Vercoutre, secrétaire général du Syndicat maritime nord demandera à toutes les sections syndicales réunies dans le Pas-de-Calais de faire des actions sur trois, voire quatre jours si rien n’évolue favorablement.
Mardi, des marins en grèves après la vente de leurs bateaux à une société concurrente danoise, ont bloqué d’abord le tunnel sous la Manche puis l’A16. Ce n’est qu’un avertissement. La prochaine étape de ce dossier complexe est l’examen par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer vendredi d’un délai supplémentaire concernant la prorogation des contrats d’affrètement des navires à la Scop Sea France par Eurotunnel. Le gouvernement a demandé à Eurotunnel de trouver une solution pour le futur qui permette la reprise d’un maximum de salariés. Il en va de la responsabilité sociale de la société vis-à-vis de la région.

Or justement puisque les éventuels repreneurs doivent déposer un dossier de reprise des bateaux, le syndicat maritime indique que la SCOP fait une offre qui reprend les 600 salariés. Elle est aidée par la région et le département. Il n’est pas question de laisser passer le projet du Danois DFDS Seaways qui ne compte reprendre que 202 emplois des quelque 600 employés de la Scop SeaFrance dans son projet de reprise.

Crédit Photo : Paul Smith

 

 

Rendez-vous a partir du 1 juillet ….

 
Coup de gueule

La branche pharmaceutique des laboratoires Pierre Fabre connait un tournant délicat dans son activité contrairement à la branche esthétique qui fleurit comme jamais. Un plan social a donc été annoncé au mois de décembre de l’année dernière pour cette partie de l’entreprise, entraînant de nombreuses négociations entre la direction et les représentants des employés.

Samedi, une manifestation rassemblant quelques centaines de salariés s’est déroulée à Castre pour lutter contre le plan social proposé par la société pharmaceutique Pierre Fabre. Cette partie reste le berceau de l’entreprise ainsi que la partie la plus touchée par le plan social, d’où la manifestation.  C’est derrière des banderoles inquiétantes qu’ils se sont présentés. Un moyen pour eux de montrer la teneur de leur inquiétude sur leur avenir. C’est en effet plus de 500 emplois qui sont menacés par le plan social en question.

Cela fut également un moyen de pression sur la direction qui reste cependant favorable à toutes discussions qui pourraient s’avérer constructives. La demande des syndicats pour cette mobilisation restait simple : l’entreprise ne doit pas laisser en reste tous ces employés qui ont consacré leur carrière au succès comme au déclin de la branche pharmaceutique du laboratoire sous peine que leurs compétences ne correspondent plus à ce que la société recherche.

EconomiePolitique

Ils étaient plus d’une centaine ce mardi 3 mars aux alentours du barrage de la Rance près de Saint-Malo pour dénoncer l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques. Une disposition prévue dans le projet de loi de transition énergétique tout juste adopté au Sénat et qui annone pour la CGT la fin du service public hydroélectrique.

Plusieurs dizaines de salariés des industries Electriques et Gazières se sont rassemblés à l’appel du syndicat CGT Mines Energie de Bretagne afin de sensibiliser le grand public aux menaces que représente le projet de loi de transition énergétique pour l’industrie et le patrimoine hydroélectrique français.

Organisant l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques, ce texte prévoit dans un premier temps la mise sur le marché de 49 installations et de deux nouveaux ouvrages représentant plus de 20% du parc hydroélectrique français. Un grand mouvement de privatisation incompréhensible pour ces salariés qui craignent de voir se répéter un scénario identique à celui des concessions autoroutières, et conduisant à une hausse des prix de l’électricité et à une baisse des investissements.

“L’expérience a montré que lorsque le marché privé prend le contrôle d’un bien amorti seuls les actionnaires sont contentés”, explique un manifestant au journal Pays Malouin. “Sous couvert de révolution écologique, il (le texte de loi) cache la privatisation de la production énergie en France et la territorialisation de la distribution de l’énergie”, ajoute un des représentants CGT, très inquiet de voir brader le patrimoine français pour répondre à des exigences européennes mal adaptées et rembourser la dette de l’Etat.

Rappelons ici qu’en vertu d’une disposition européenne concernant l’ouverture à la concurrence des activités de production électrique, le gouvernement a prévu via le projet de loi de transition énergétique, d’ouvrir le capital des structures d’exploitation des barrages hydrauliques à des entreprises et investisseurs privés. Si la propriété des ouvrages hydrauliques français devrait rester publique, l’exécution des concessions pourra elle se faire par le biais de sociétés d’économie mixte où la part publique pourrait devenir minoritaire.

L’État pourra ainsi se désengager jusqu’à 66 % et ne garder que 34 % des parts, tandis que de nouveaux acteurs du marché financier (Français, Européens, mais aussi extra communautaires) fortement intéressés par des installations hydroélectriques très rentables, pourront faire leur entrer dans la filière.

Crédits photo : Wmeinhart

Politique

Au Japon, le gouvernement envisage une loi pour imposer 5 jours de congés obligatoire mais pas aux employeurs…plutôt aux employés. Certains travailleurs n’utilisent aucun jour de congés payés auxquels ils ont droit.

Les salariés nippons ont droit à 20 jours de congés payés par an, mais beaucoup n’en prennent aucun. Le gouvernement veut donc légiférer pour obliger les travailleurs compulsifs à prendre au moins un quart de leurs vacances. Le législateur craint le surmenage qui peut à l’extrême aboutir à des décès. Ce phénomène porte d’ailleurs un nom précis au Japon : “Karoshi”.

C’est un sentiment de culpabilité et la crainte d’être perçu comme celui qui se repose sur les autres qui amènent cette attitude chez les Japonais. Cela donne une image de travailleur infatigable et omniprésent, mais leur productivité est souvent qualifiée de faible et explique en partie les lacunes de compétitivité ressentie par les observateurs extérieurs. Cette nouvelle disposition ne concerne que les employés qui ont au moins 10 jours de congés payés annuels.

Les syndicats nippons pour leur part, réclamaient un minimum de 8 jours, cela a été jugé trop lourd pour les entreprises. Le patronat de son côté voulait limiter l’obligation à 3 jours. En tant qu’arbitre, le gouvernement a opté pour 5 jours.

Crédit photo : Wilfried Maisy

 

Coup de gueule

Les salariés des grands magasins parisiens étaient dans la rue vendredi dernier, suite à l’appel de l’intersyndicale Clic-P, pour manifester contre la loi Macron portant sur le travail dominical.

Entre 1000 et 2000 manifestants ont défilé du boulevard Haussmann à l’Hôtel de Ville de Paris pour dénoncer les conditions de mise en oeuvre du travail le dimanche. Les salariés des Galeries Lafayette, du Printemps, du BHV, du Bon Marché et de chez Gibert craignent que le volontariat et la majoration du salaire ne soient pas respectés. L’Expansion a recueilli les propos de Viviane, employée aux Galeries Lafayette qui indique que “la direction a laissé entendre qu’elle voulait ouvrir jusqu’à 52 dimanches par an, et que dans ce cas la majoration de salaire ne serait plus aussi importante”.

Bien qu’Emmanuel Macron assure que le travail dominical doit être payé double et compensé par un repos, le patronat ne semble pas vouloir respecter cet engagement. Les salariés redoutent qu’en ouvrant tous les dimanches, le chiffre d’affaires n’augmentent pas mais soit simplement réparti sur la semaine. En effet, les charges d’ouverture le dimanche sont plus importantes qu’un jour ordinaire et les magasins risquent de ne pas s’y retrouver. Olivier, un collègue de Viviane déclare à L’Expansion que les touristes, public cible de l’ouverture du dimanche, “achètent surtout les marques de luxe sur lesquelles le magasin lui-même fait peu de marge. C’est un service qu’on veut leur offrir, mais le chiffre d’affaires n’augmentera pas, il ne fera que se déplacer. Il n’y aura pas d’embauche.”

Concernant le volontariat, les manifestants dénoncent le projet de la direction des Galeries qui est de faire signer “des contrats d’engagements tous les six mois”. S’il semble difficile aux salariés d’éviter le travail dominical, cela sera encore plus compromis pour les démonstrateurs, plus nombreux que les employés, qui dépendent d’accords extérieurs aux grands magasins.

Le représentant de la CGT, Karl Ghazi appuie tous ces propos en démontrant que “le patronat, à long terme, ne peut pas y gagner s’il donne des contreparties importantes. Le Medef, qui se plaint toute l’année du coût du travail, prépare d’ailleurs le terrain en renvoyant les contreparties à des accords d’entreprise plutôt qu’à la loi”.

La loi Macron sera votée au Parlement début 2015.

Politique

C’est la décision qui a été annoncée par les dirigeants de la Société National Corse Méditerranée (SNCM) aux représentants du personnel lors du comité d’entreprise extraordinaire du lundi 3 novembre. La date effective du dépôt n’a pas encore été précisée, les salariés restent donc dans le doute pour le futur de la société.

Les sociétés Transdev et Veolia, détenteurs de 66% des parts de la SNCM, ont pour souhait, suite au dépôt de bilan, de placer l’entreprise en redressement judiciaire. Ce serait selon eux, l’unique solution pour sauver la société de transport maritime. Mais ce n’est pas l’avis de l’ensemble des syndicats, notamment de Pierre Maupoint de Vandeul, l’un des représentants de la CFE-CGC, qui a fait part de son inquiétude à l’AFP : “La direction engage un dépôt de bilan, alors même qu’elle reconnaît que le chemin est étroit entre le redressement judiciaire et la liquidation”. Les salariés n’ont, par ailleurs, pas hésité à revendiquer leur point de vue auprès d’Olivier Diehl, le président du directoire, sur sa gestion de l’entreprise.

L’Etat qui détient 25% des actions de la SNCM soutient la position de Veolia et Transdev, car le redressement judiciaire permettrait “d’effacer” les 400 millions d’aides publiques que la société doit rembourser à l’Etat français suite à la condamnation rendue par la Commission Européenne, qui a jugée cette aide comme étant illégale.

Pour ne pas disparaître, la SNCM doit maintenant trouver un nouvel actionnaire.

Crédits Photo : Louis Moutard-Martin

Politique

La Cour d’appel d’Amiens a confirmé ce mardi 30 septembre l’annulation du licenciement de 683 salariés de l’usine de fabrication de pneus Continental de Clairoix, dans l’Oise, prononcée en première instance par le tribunal des prud’hommes en 2013. Les justifications économiques à l’origine de ce plan de licenciement ont une fois de plus étaient rejetées par la justice.

Le groupe Continental a fermé son usine de Clairoix en 2010 après plusieurs mois de protestation et de conflit social. Le fabricant avait alors justifié cette suppression d’emplois par la période crise qui traversait le secteur de l’automobile et la surproduction de pneus qui en a résulté. Assigné en justice par des salariés lassés de n’être qu’une simple variable d’ajustement dans le processus de production, l’industriel allemand avait finalement fait appel de la décision

“A la suite du conseil des prud’hommes, la cour d’appel a retenu l’absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d’ensemble du groupe de dimension mondiale Continental”, expliquent les juges dans un communiqué.

La Cour a considéré d’autre part que “l’obligation de reclassement qui doit être mise en œuvre avant tout licenciement n’a pas été satisfaite à l’égard des salariés concernés”. Par conséquent, la cour confirme la sentence prononcée par le tribunal des prud’hommes et condamne le groupe allemand Continental “à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés”.

Le groupe Continental peut en dernier recours se pourvoir en cassation.

Crédits photo : Hugo Cardoso

Politique

Le groupe Bouygues ne semble pas au mieux en ce début d’automne. Après la société LCI la semaine dernière, c’est au tour de sa filiale Bouygues Telecom de se délester de plusieurs centaines d’employés. La société de télécommunication a rencontré ce mercredi 24 septembre les syndicats de salariés dans le cadre de la présentation de ce nouveau plan de réduction des effectifs.

Si la suppression des effectifs est un peu moins élevée que prévu (1404 emplois contre les 1516 initialement prévus), ce plan vient s’ajouter aux 600 départs déjà finalisés par Bouygues Telecom en 2013. Une période difficile pour l’opérateur en période de crise et sur un marché fortement concurrentiel. Un contexte qui se répercute une fois de plus sur les salariés.

Fragilisée par la concurrence soutenue de Free mobile depuis janvier 2012 et l’échec de sa tentative de rachat de SFR en mars dernier, Bouygues Telecom mise aujourd’hui sur la 4G, les réseaux et la réduction des prix. Une stratégie offensive qui implique logiquement une réduction des coûts et la suppression de centaines de postes.

Les syndicats quant à eux, reconnaissent les difficultés rencontrées aujourd’hui par l’opération, mais manifestent néanmoins leurs inquiétudes concernant les modalités de mise en œuvre du plan par la direction. Car si celle-ci ne trouve pas suffisamment de candidats au départ, elle aura forcement recours à des licenciements.

Comme l’a déclaré dans ce sens Bernard Allain, délégué FO au sein de Bouygues Telecom, “personne ne conteste la réalité économique et la nécessité d’un changement dans le groupe, cependant nous regrettons que les départs soient contraints et non pas uniquement volontaires”.

Les 1404 départs prévus concerneront principalement les divisions marketing, informatique et les fonctions supports.

Crédits photo : Bledard92