IVG, sénat
PolitiqueSociété

Jeudi 8 octobre, l’Assemblée nationale a voté l’allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines, toutefois le texte pourrait ne jamais être examiné par les sénateurs, et rester lettre morte. 

Lâcheté du gouvernement 

En effet, pour qu’un texte entre en vigueur, il doit être approuvé par l’Assemblée nationale, la chambre basse, puis par le Sénat, la chambre haute. Or, le groupe Ecologie, démocratie, solidarité (EDS), qui a présenté cette proposition de loi à l’assemblée, n’est pas représenté au Sénat, et bien sûr, la droite sénatoriale, majoritaire, ne place pas l’allongement du délai légal de l’IVG en tête de ses priorités. 

La solution pourrait être que le gouvernement propose lui-même le texte, car «  sur les quatre semaines par mois, deux semaines sont réservées au gouvernement, qui inscrit en général ses propres textes  », rappelle un collaborateur sénatorial. Toutefois, le gouvernement non plus ne soutient pas cette proposition, qu’il juge trop sensible. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a, à ce sujet, déclaré que l’exécutif attendrait l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour se prononcer.

«  Caisse de résonance médiatique  »

Mais cette mise au placard n’a rien d’étonnant. En effet, «  les propositions de loi adoptées dans une assemblée sont rarement transmises à une autre assemblée, sauf si c’est une mesure forte ou un texte plus ou moins téléguidé par l’exécutif  », explique ce même collaborateur sénatorial.

Et c’est pour cette raison que certains parlent de «  caisse de résonance médiatique  ». «  C’est une opération politicienne qui ne visait pas à faire la loi, mais à faire parler du groupe EDSOn a fait un débat en chambre, au lieu d’un débat de société », regrette un dirigeant de la majorité sous couvert de l’anonymat.

sénat, ISF
IdéesPolitique

Mardi 10 décembre, la Chambre haute du parlement (majoritairement à droite) a ajouté un amendement au projet de budget pour 2020, visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (qui remplace l’ISF) en « impôt sur la fortune improductive ». Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la question.

Dépenses de consommation et épargne

Alors qu’Emmanuel Macron assurait que la suppression de l’ISF allait permettre aux riches de relancer l’économie en investissant ce qu’ils ne payaient plus en impôt, une étude réalisée par les sénateurs Vincent Eblé (PS) et Albéric de Montgolfier (LR) a révélé que les cent plus importants contribuables soumis à l’ISF avaient gagné 1,2 million d’euros chacun en moyenne en 2018, et qu’ils ne les avaient pas réinjectés dans l’économie.

Selon l’étude, les dépenses de consommation et l’épargne ont été largement privilégiées aux investissements, qui, quand ils sont réalisés, sont à destination de l’étranger.

Objectif affiché et mesures concrètes

L’impôt sur la fortune improductive « répond exactement à l’intention exprimée par le président de la République, lorsqu’il a supprimé l’ISF et assuré vouloir taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle », souligne Albéric de Montgolfier.

Le sénateur LR met également en lumière l’écart entre l’objectif affiché du gouvernement et les mesures concrètes de la réforme de 2017. « De manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidon sur les yachts », déplore monsieur De Montgolfier, rappelant que « les liquidités représentent 12 % du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017, soit 75 milliards d’euros susceptibles de ruisseler vers les entreprises ».

Opposition de la gauche

Les sénateurs socialistes et communistes n’ont pas soutenu l’amendement, car ce n’est, selon eux, pas la bonne réponse. « Si vous aviez été dans la rue, vous auriez entendu les revendications : au-delà des retraites, c’est l’injustice fiscale et sociale qui mobilise les Français. La fracture ne fait que s’aggraver », explique le sénateur PCF Éric Bocquet.


Réforme SNCF, Sénat, France
Politique

Le Sénat a récemment adopté en première lecture le texte sur la réforme de la SNCF. Mais la chambre haute du parlement y a apporté plusieurs modifications sans pour autant changer le fond du texte.

Si le gouvernement et l’Assemblée nationale n’ont accepté aucune des revendications des cheminots, le Sénat a pour sa part lâcher un peu de lest. Un peu. Car sur le fond du texte, les sénateurs n’ont pour autant pas fait marche arrière quant à l’ouverture à la concurrence du rail français ni sur la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics et encore moins sur la fin des recrutements au statut de cheminot.

Mais le Sénat a néanmoins apporté quelques changements.

Le premier porte sur la question du transfert du personnel de la SNCF chez les nouveaux entrants. Dans le texte voté au Sénat, la SNCF aura l’obligation de proposer en premier lieu un poste de reclassement à tous les cheminots qui consacrent moins de 50% de leur temps de travail à une ligne perdue suite à un appel d’offres. Le personnel devra pour cela d’abord manifester son refus d’intégrer les équipes du groupe concurrent afin d’entrer dans le champ d’application de cette mesure.

Autre garantie apportée : le personnel transféré conservera l’intégralité de sa rémunération ainsi que les différentes parts variables. Aussi, il aura la possibilité de réintégrer la SNCF entre la troisième et huitième année de transfert.

L’autre grande mesure adoptée par les sénateurs porte sur l’impossibilité de mettre en place une future privatisation de la SNCF, en ayant qualifié le capital du groupe d’incessible.

La CFDT juge que les avancées sont bien réelles tout en demeurant insuffisantes tandis que l’Unsa ferroviaire ne se satisfait pas de ces amendements et attend plus de la part de l’exécutif.

Une commission mixte paritaire se réunira sous peu afin d’élaborer un texte commun avant un vote de la loi attendu pour juillet. D’ici là, la grève devrait se poursuivra au moins jusqu’à fin juin.

Politique

Même si il a peu de chance d’aboutir, le nouvel amendement récemment adopté par le Sénat a de quoi faire grincer les dents de nombreux travailleurs : l’âge légal de départ à la retraite serait repoussé à 63 ans contre 62 ans actuellement.

188 voix contre 155, même si la victoire du vote n’est pas écrasante, il n’en demeure pas moins vrai que l’amendement concerné vient de passer en douce au Sénat. Selon ce dernier, l’âge légal de départ à la retraite est élevé de 62 ans à 63 d’ici 2019. Le dispositif a même été ajouté au projet de la loi sur le financement de la Sécurité Social, c’est dire si les sénateurs prennent au sérieux leur mesure. Un nouvel affront fait aux travailleurs qui devraient donc s’user à la tâche de plus en plus longtemps.

Pas une première

Les Sénateurs récidivent en effet avec ce nouvel amendement. Pour rappel, l’an dernier déjà ils avaient voulu repousser l’âge de départ à la retraite de 62 ans çà 64 ans! Une mesure enterrée par le gouvernement depuis. Le Sénat remet donc ça cette année encore en proposant un changement progressif : l’âge légal de départ passerait de 62 ans (pour ceux nés en 1955) à 62 ans et 6 mois pour les natifs de 1956, puis 63 ans pour tous ceux nés après le 1er janvier 1957.

Même si ce nouvel amendement a très peu de chances d’aboutir, les travailleurs n’apprécieront que très moyennement que la seule manière d’équilibrer une partie des comptes publics et de les forcer à travailler chaque fois plus longtemps.

 

Politique

Les 188 membres du sénat ont rejeté le projet de loi faisant appel à la correction du budget de la sécurité sociale. C’est le résultat du vote des sénateurs qui a eu lieu la nuit du mercredi 16 juillet 2014.

La majorité de ces sénateurs appartiennent à l’UMP, à l’UDI-UC et à la partie des communistes. Les sénateurs appartenant à RDSE ne se sont pas prononcés lors de cette première lecture.

Des débats ont suscité que si les sénateurs ont voté cette nouvelle loi, certains salariés paieront moins de cotisations une fois arrivée en 2015. Les retraités qui bénéficient d’une pension plus de 1200 euros seront victimes d’une stagnation de leurs primes durant un an.

Même si la loi pour le réajustement du budget de la Secu est refusée, les sénateurs ont dit oui à d’autres amendements. Parmi ceux-là la réduction des cotisations de ceux qui sont concernés par l’emploi à domicile.

Politique

Discuter au sein de l’Assemblée nationale, la réforme territoriale doit bientôt se faire en France. Les députés doivent trouver des idées pour que cette démarche puisse se faire comme il se doit. Un défi qu’ils doivent relever avant le 23 juillet, date prévue pour le vote de la nouvelle carte de France.

Pour l’Assemblée nationale, la journée du mardi 15 juillet est importante. Lors de la réunion, les députés auront la rude tâche de dessiner une carte consensuelle des régions françaises. L’exercice aura pour but de réaliser le projet du président français. Depuis un certain temps, François Hollande rêve d’une nouvelle architecture du territoire français. Une idée que la majorité des députés de droite et de gauche ne partagent pas.

Il faut rappeler que dans un premier temps, le gouvernement a déjà présenté une proposition de carte gouvernementale mais elle a été refusée par les sénateurs. Cette fois-ci, c’est donc au tour des députés de faire leurs preuves.

Coup de gueuleEconomiePolitique

Le projet de loi “Florange” portant sur l’économie sociale et solidaire est finalement de retour à l’Assemblée Nationale. Six mois après son adoption au Sénat, le projet de loi porté à l’origine par Benoît Hamon semble bénéficier d’une opinion largement favorable de la majorité ainsi que de l’ensemble de la classe politique malgré quelques critiques de la droite.

Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui rassemble en France près de 200.000 structures conciliant activité économique et utilité sociale. Ce secteur représente à lui seul 10% du produit intérieur brut et près de 10% des emplois en France. Comme l’a déclaré le secrétaire d’Etat, Valérie Fourneyron, « les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer ».

La loi insiste ainsi sur l’objectif d’utilité sociale que doivent présenter les entreprises se proclamant de ce statut mais également sur la nécessité d’une gouvernance démocratique ou participative et d’une gestion à but lucratif encadré ou limité.

Le secteur de l’’ESS bénéficie alors pour la première fois d’une reconnaissance et de moyens pour se développer. En effet, la loi organise un accès facilité aux financements, au travers notamment de  la Banque publique d’investissement, qui devrait injecter dans  le secteur plus de 500 millions d’euros.

La loi prévoit également des mesures facilitant la reprise de certaines entreprises (moins de 250 employés) par les salariés. Ce sujet en discussion aura logiquement concentré l’ensemble des critiques des députés de droite qui contestent principalement l’information préalable d’un projet de cession assurer aux employés pour leur permettre de déposer un projet de reprise, sous forme de coopérative.

Crédits photo : Benjamin Géminel

Thomas Livingston

Politique

Dimanche 25 septembre 2011 : 71 890 grands électeurs ont désigné 170 sénateurs avec des scrutins parfois majoritaires à 2 tours, parfois à la proportionnelle.

Une première sous la 5e République, le Sénat va connaître l’alternance. La gauche a suffisamment de sièges de sénateurs pour obtenir la majorité absolue.

C’est un avertissement pour la majorité de droite à 7 mois de l’élection présidentielle.

Jean-Pierre Bel pourrait devenir le prochain président (groupe PS) du Sénat.

Quelques réactions :

– Eva Joly, la candidate d’Europe Ecologie, a estimé ce dimanche 25 septembre 2011 que la Ve République vit un tournant historique avec la victoire de la gauche au Sénat.

– C’est un échec pour le président de la République. L’UMP recule partout a jugé Martine Aubry ce dimanche 25 septembre 2011.

– Harlem Désir,1er secrétaire du Parti socialiste par intérim, a estimé que «ce scrutin est une répétition générale avant la bataille de 2012. Il constitue le premier acte de la reconquête pour la gauche», a-t-il affirmé.

Politique

Senat : elections le dimanche 25 septembre 2011 – Qui sont les candidats aux élections sénatoriales ?

Le Sénat va-t-il passer à gauche , se serait une première sous la 5e République !

Source article senat.fr : La liste des 1.374 candidats aux élections sénatoriales du dimanche 25 septembre est désormais connue. Qui sont celles et ceux qui vont solliciter les suffrages de quelque 72 000 « grands électeurs » dimanche 25 septembre, pour tenter de se faire élire à l’un des 170 sièges de sénateurs mis aux voix ?

On cernera un peu mieux le profil des candidats grâce aux chiffres ci-dessous :

67 % des sénateurs sortants se représentent : 109 sénateurs sont candidats ce dimanche, 73 dans des circonscriptions à la proportionnelle et 36 au scrutin majoritaire.

436 candidats ont entre 50 et 59 ans, ce qui constitue la tranche d’âge la plus représentée (31,7 %). Juste derrière, 427 candidats sont âgés de 60 à 69 ans. 19 candidats ont entre 24 et 29 ans (1,4%), 126 ont entre 30 et 39 ans (9,2 %), 243 ont entre 40 et 49 ans (17,7 %). Au delà, 7,9 % des candidats ont entre 70 et 79 ans, et le dernier pourcentage va aux candidats de 80 ans et plus.

Cette année le candidat le plus jeune est une candidate : il s’agit de Mlle Lucie Marotte, 25 ans, candidate dans les Yvelines.

42,07 % des 1.374 candidats sont des femmes, soit 578 candidates. 50 femmes se présentent dans des circonscriptions au scrutin majoritaire et 528 au scrutin à la représentation proportionnelle.

Pour le scrutin à la représentation proportionnelle, précisément, qui concerne 112 sièges dans 18 circonscriptions, on compte au total 137 listes de candidats, dont 22 sont menées par une femme —soit 16 % des listes.

3 ministres en exercice se présentent aux sénatoriales. Il s’agit de Gérard Longuet, ministre de la Défense, candidat dans la Meuse (majoritaire) ; de Maurice Leroy, ministre de la Ville, candidat dans le Loir-et-Cher (majoritaire) ; et de Chantal Jouanno, ministre des Sports, candidate à Paris (proportionnelle).

On compte également 24 députés candidats aux sénatoriales —en cas d’élection, ils mettent un terme automatiquement à leur mandat de député. Parmi eux, 15 députés sont candidats dans des circonscriptions au scrutin proportionnel et 9 au scrutin majoritaire.