Taxe d’habitation

Gilets jaunes, taxe d'habitation, Bruno Le Maire
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En réponse à la grogne des Gilets Jaunes, le gouvernement envisagerait de maintenir la taxe d’habitation pour les 20% de Français les plus aisés. Mais Bruno Le Maire dit tout et son contraire sur le sujet en moins de 24H en faisant une marche arrière spectaculaire.  

La suppression de la taxe d’habitation est une promesse électorale d’Emmanuel Macron qui doit être effective pour 80% des Français à compter de 2020. Son montant a d’ores et déjà diminué d’un tiers en 2018 et devrait donc connaître un nouveau coup de rabot en 2019 avant d’être égale à zéro l’année suivante. Mais le mouvement des Gilets Jaunes pourrait rebattre les cartes. Car la justice fiscale compte parmi les grandes revendications, en témoigne notamment la demande de rétablissement de l’ISF.

C’est dans cette optique que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a récemment fait savoir que le gouvernement pourrait renoncer à supprimer la taxe d’habitation pour les 20% des Français les plus aisés. Une proposition relayée par le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, ayant déclaré lors d’une interview que cette possibilité « est sur la table ».

Bruno Le Maire, tout et son contraire

Bruno Le Maire s’est montré plus explicite sur le sujet, avançant que le grand débat national qui allait se tenir au cours des trois prochains mois serait l’occasion d’en débattre : « On peut très bien demander aux Français : est-ce que vous estimez que pour les 20% les plus riches, il est légitime de supprimer ou non la taxe d’habitation? »

Sitôt annoncée, cette mesure a été démentie le lendemain même par Bruno Le Maire lui-même… Le ministre a déclaré en conférence de presse « vouloir aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation », chassant de facto l’idée de la maintenir pour les plus aisés.

Dans la même allocution, Bruno Le Maire indique également que le sujet pourrait tout de même être discuté lors du grand débat national. Tout et son contraire en moins de 24H, un bel exploit. Mais surtout un signe qui démontre une fois de plus les  innombrables couacs qui existent au sein du gouvernement, entre les ministre et le président de la République mais aussi le manque de sérieux et de professionnalisme avec lesquels il traite la question des Gilets jaunes. A nous faire presque regretter les bons vieux politiciens et autres éléphants de parti du siècle précédent.

Taxe d'habitation, France
Politique

Afin de compenser la perte de plus de 10 milliards d’euros par an, les communes françaises pourraient récupérer l’encaissement de la taxe foncière. C’est la piste qui sera annoncée par le gouvernement prochainement.

La taxe d’habitation va bel et bien être supprimée, au profit normalement de 80% des Français à en croire l’exécutif. Mais un manque à gagner de plus de 10 milliards d’euros va en être la conséquence directe, un trou béant pour les communes qui se chargeaient de la collecter jusqu’à présent.

Le gouvernement devrait annoncer cette semaine que la part de la taxe foncière actuellement encaissée par les départements et les intercommunalités sera transférée aux communes. A la clé, quelques 15 milliards d’euros pour les villes de France.

Pour équilibrer les comptes, le gouvernement devrait en parallèle faire en sorte que les intercommunalités récupèrent une partie de la TVA et que les départements bénéficient quant à eux d’une partie d’un impôt national.

Aussi, le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a tout l’air d’être gravé dans le marbre et permettrait de récupérer près de 3 milliards par an, pour le compte de l’Etat cette fois.

taxe d'habitation, réforme
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La suppression de la taxe d’habitation est censée concernée 80% des ménages de France. Elle entrera en vigueur à partir de l’automne 2018. Serez-vous concerné ? 

Gérald Darmanin a récemment fait savoir que 80% des Français seront totalement exonérés du paiement de la taxe d’habitation d’ici 3 ans. Totalement car entre temps, son montant sera diminué de façon progressive à raison d’un tiers dès l’automne 2018, de deux tiers en 2019 pour être égale à zéro à partir de 2020.  Mais pour cela, il est nécessaire de respecter des plafonds de revenus. Et tout dépend par ailleurs de sa situation familiale : en couple ou seul, avec ou sans enfants.

Le barème de plafond d’exonération de la taxe d’habitation

Voici les différents plafonds à respecter.

Pour un couple

– Sans enfant à charge, le RFR (Revenu Fiscal de Référence) ne devra pas excéder 43 000 euros
– Avec 1 enfant, le plafond est de 49 000 euros
– Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas dépasser 55 000 euros maximum
– Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 67 000 euros
– Avec 4 enfants, 79 000 euros

Pour une personne vivant seule

– Sans enfant, le RFR ne devra pas dépasser 27 000 euros
– Avec 1 enfant, le plafond est fixé à 43 000 euros
– Avec 2 enfants, le RFR ne devra pas excéder 49 000 euros
– Avec 3 enfants, celui-ci est fixé à 61 000 euros
– Avec 4 enfants, 73 000 euros

taxe d'habitation, France, Emmanuel Macron
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Bénéficiant à 80% des ménages de manière progressive à partir de 2018, la  suppression de la taxe d’habitation pourrait être étendue à la totalité des Français. 

Emmanuel Macron est sur le point d’officialiser sa promesse de campagne devant les maires de France. La suppression de la taxe d’habitation concernera 80% des Français de manière progressive à partir de 2018. Selon les précédentes déclarations de l’exécutif, cet impôt local sera minoré de 30% l’année prochaine, puis de 60% en 2019 pour être totalement supprimé à partir de 2020.

Mais alors qu’elle n’est pas encore mise en place, la mesure pourrait être étendue à la totalité des Français. C’est ce que confiait un haut fonctionnaire du ministère de l’économie au journal Le Parisien : « La cohérence serait de supprimer la TH [taxe d’habitation], c’est-à-dire d’acquitter 100% des ménages qui la paient ». D’ailleurs, Emmanuel Macron laissait sous-entendre en « off » qu’il y serait favorable.

La fin de la taxe d’habitation ?

Si la mesure est bel et bien dans les tuyaux, la question est de savoir quand elle pourrait être instaurée ? Pas pour le moment mais pourquoi pas « à la fin de son mandat ou lors d’un second quinquennat » juge un député officiant à la commission des finances.

Pour l’heure, Emmanuel Macron et Edouard Philippe vont d’abord devoir s’atteler à calmer la gronde des maires de France qui craignent pour leurs ressources. Car la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français coûtera entre 10 et 12 milliards d’euros par an. A Bercy, on explique qu’ « il faut d’abord retrouver des marges pour que les gains de croissance nous permettent cette extension ».

Reste un point épineux à éclaircir : celui du principe d’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. La suppression de la taxe d’habitation pour une partie seulement des Français semble bien aller à son encontre. La mesure pourrait même être retoquée par le Conseil constitutionnel. L’organe a été saisi par l’opposition qui voit dans cette mesure l’instauration d’un système inégalitaire. En l’appliquant toutefois à 100% des Français, Emmanuel Macron pourrait bien avoir trouvé la parade.

Taxe d'habitation, suppression
Politique

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pourrait être à l’avantage de 16,6 millions de ménages en France. 

Alors que les recettes issues de la collecte de la taxe d’habitation ont littéralement explosé depuis le début des années 2000 à hauteur de +121%, sa suppression marquerait un vrai point fort pour les classes moyennes. Car Emmanuel Macron en a fait une de ses promesses de campagne en assurant qu’il exonérerait 80% des Français du paiement de cette taxe locale.

Et il faut reconnaître que cette promesse a bien l’air de prendre la forme d’une prochaine mesure puisque des proches du gouvernement indiquaient qu’elle serait applicable à partir de 2018.

La suppression de la taxe d’habitation (payés par les locataires et par les propriétaires lorsqu’ils occupent leur bien) permettrait de contrebalancer quelque peu la note plus que salée qu’elle représente depuis des années. S’il elle a engendré une hausse des recettes de l’ordre de +121 en une quinzaine d’année, le revenu des ménages n’a augmenté pour sa part que de 50% sur la même période selon l’OFCE. En moyenne, elle représentait en 2016 plus de 660 euros par ménage, soit près de 1,5% de leur revenu disponible brut.

16 millions de ménages bénéficiaires

Si elle était bel et bien appliquée, la suppression de la taxe d’habitation profiterait alors à 16,6 millions de ménages pour un gain moyen estimé à 325 euros par ménage et par an.

La mesure profiterait d’autant plus aux ménages dont le revenu annuel est de 42 670 euros de même que ceux dont il est de 66 530€. Dans ce cas, le gain moyen serait même de plus de 500€ par an.

Reste qu’Emmanuel Macron s’est parallèlement engagé à rembourser « à l’euro près » les pertes de recettes fiscales que subiraient alors les collectivités locales, mairies et départements en tête. Les prochaines semaines et les prochains mois en diront plus sur les mécanismes d’ajustement prévu pour contre-balancer la – très probable – suppression de la taxe d’habitation.