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Alors que le gouvernement traîne à faire appliquer la taxe Gafa, en raison des pressions exercées par Washington, les géants du web ont d’ores et déjà pris les devants, en répercutant le coût de cet impôt sur leurs clients. 

Sanctions douanières de 2,4 milliards d’euros

Le projet de loi, voté en juillet 2019, visant à taxer de 3  % le chiffre d’affaires déclaré en France des Gafa, n’est, un an plus tard, toujours pas appliqué, en raison de la menace américaine de taxer certains produits français à hauteur de 2,4  milliards d’euros. 

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », dénonçait il y a quelques mois le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. « Il y aura une taxation du numérique dans, je l’espère, les mois qui viennent », a-t-il réitéré vendredi dernier.

Répercussion sur les clients

Pour pallier ce prélèvement fiscal annoncé, Apple, par exemple, a décidé de ponctionner davantage les entreprises françaises qui vendent des applications sur l’Apple Store. Google a annoncé une hausse similaire de ses prix, conditionnant tout de même son application en France à celle de la taxe Gafa, et Amazon a décidé de répercuter le coût de la taxe sur ses vendeurs tiers. « Nous opérons dans le secteur très concurrentiel et à faible marge du commerce de détail et nous ne sommes pas en mesure d’absorber une taxe supplémentaire sur le chiffre d’affaires »,  s’est justifiée l’entreprise de vente en ligne.

Une défense aussitôt démontée par Attac, selon qui de telles mesures n’auraient «  pas été possibles si ces entreprises avaient été réellement en concurrence et devaient veiller à maintenir leur compétitivité  ».  «  Cela révèle leur incroyable pouvoir et les abus de position dominante que cela occasionne. Et pose plus que jamais la question du démantèlement des Gafa, tellement gros sur le marché qu’ils peuvent fixer unilatéralement leurs propres règles et les imposer à leurs clients », dénonce le porte-parole de l’association, Raphaël Pradeau.

San Francisco, SDF, GAFA, Taxe
Politique

Une nouvelle taxe vient d’être adoptée à plus de 60% des voix à San Francisco. Son principe: taxer les géants de la tech pour aider les sans-abris.

C’est par le biais d’un vote citoyen que cette taxe d’un genre nouveau a été approuvée à San Francisco, ville emblématique de Californie. Une ville dans laquelle la situation des sans-abris est des plus préoccupantes. Les électeurs étaient invités à se prononcer sur la “Proposition C” et le résultat est net : 60% d’entre eux ont voté pour la mise en place de la nouvelle taxe. Elle sera uniquement due par les géants de la tech, Google, Amazon, Facebook, Airbnb, Apple, Twitter, Uber et consorts et son montant sera destiné à venir en aide aux SDF.

Si la cible de cette taxe sont les grands noms du digital, c’est en raison du fait qu’on leur impute la situation des sans-abris. Car les hauts salaires distribués aux salariés de ces firmes ont contribué à faire exploser le prix de l’immobilier, poussant dans la rue nombre de personnes en situation professionnelle délicate.

Près de 8 000 SDF vivent dans les rues de San Francisco, dont 1 300 enfants. Une situation qualifiée de “crise humanitaire” par les défenseurs de la taxe. La taxe pourrait rapporter plus de 250 millions d’euros par an.

Si le patron de Twitter s’exprimait contre la mise en place de la taxe, d’autres dirigeants de ces groupes s’affichaient pour. London Breed, la maire de San Francisco était elle-même contre l’instauration de cette nouvelle taxe, la jugeant contre-productive du point de vue de l’attractivité de la ville sur le long terme. Pour elle, le risque est clair : créer un appel d’air pour les sans-abris des villes alentours.

Coup de gueuleEconomiePolitique

Le projet de taxation des transaction financières initié par la Commission européenne et voté par 11 pays européen devait être mis en place dès cette année. Or, son entrée en vigueur a une nouvelle fois été repoussé jusqu’à 2016 au regard des nombreuses contestations dont il fait l’objet. Un nouveau report difficile à comprendre lorsque l’on estime combien une telle taxe pourrait rapporter à l’Etat français. De quoi oublier la rigueur pour quelques années…

En effet, la taxe sur les transactions financières qui prévoit de taxer les actions et les obligations à hauteur de 0,1%, et celles sur les produits dérivés à 0,01%, éprouve bien des difficultés à être mise sur pieds en Europe. Pourtant, les recettes pour le gouvernement seraient conséquentes. D’après une étude réalisée par le cabinet SIA Partners pour ‘Challenges’, l’Etat français gagnerait jusqu’à 24,4 milliards d’euros par an, soit davantage que les 21 milliards d’euros d’économies que souhaite réaliser le gouvernement l’an prochain.

Selon la fourchette basse d’estimations, Bercy pourrait tout de même récupérer 15 milliards d’euros. Pour effectuer cette estimation, le cabinet s’est basé sur une étude d’impact de la Commission européenne qui table sur une chute de 15% des échanges d’obligations et d’actions et de 75% sur les dérivés, suite à la mise en place de la mesure. Le cabinet SIA a même été jusqu’à anticiper une division par deux. Dans ce cas, la TTF rapporterait tout de même 9,6 milliards d’euros à la France.

Crédits photo : ATTAC France