Ce qui devait être une mesure phare de la réforme de la santé de Marisol Touraine a été retoquée par le Conseil Constitutionnel. La ministre tente de minimiser.
Le tiers payant généralisé était le point majeur de la réforme de la santé, une mesure permettant à la totalité des Français de ne pas avancer un centime d’euros pour une consultation chez un médecin généraliste par exemple. Une idée permettant à la fois d’apporter une égalité de soin à tous et de l’autre de désengorger les services d’urgences des hôpitaux en incitant à se rendre chez son médecin pour des pépins de santé bénins. Mais les médecins craignaient de n’être payés qu’avec beaucoup de retard par l’Assurance Maladie d’un côté et les mutuelles complémentaires de l’autre. Un mouvement de grogne s’en est suivi et il semblerait qu’il ait porté ses fruits.
Le Conseil Constitutionnel dit « non »
Avançant comme argument principal que le « législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif », le Conseil Constitutionnel a retoqué la généralisation du tiers payant. Le Conseil des sages a tranché : tiers payant généralisé sur la partie assurance maladie « oui », mais sur la partie complémentaire « non ». La mesure de Touraine devient de facto bancale. Toutefois la ministre minimise cette fin de non-recevoir en arguant que certaines personnes pour autant pourront tout de même bénéficier du tiers payant généralisé : les femmes enceintes, les bénéficiaires de la CMU et les patients atteints de longues maladie. Un pas en avant et deux pas en arrière.