travail dominical, France
Politique

Le travail le dimanche est strictement encadré par la loi. Car le principe général veut que le 7e jour de la semaine soit un jour de repos obligatoire pour tous. Mais il existe des dérogations. 

Le Code du travail stipule clairement qu’un employeur ne peut faire travailler plus de 6 jours consécutifs un de ses salariés. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures d’affilée est obligatoire, soit plus de 11 heures de repos quotidien.

Pour ce qui est du dimanche en particulier, l’article L. 3132-3 du Code du Travail précise même que “dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche”.

Travailler le dimanche est en principe interdit

De fait, le travail le dimanche est en théorie interdit mais il est en réalité autorisé dans certains cas de figure, pour certains secteurs d’activité tels que le commerce de détail, alimentaire et non-alimentaire ou dans les hôpitaux, les centres de loisirs. Mais dans les hôtels, les restaurants, les débits de boissons, les débits de tabac ou encore les enseignes de bricolage également, le travail du dimanche est possible. Les employeurs bénéficient de dérogations et les employés bénéficient du repos le dimanche par roulement.

Un salarié peut effectivement être amené à devoir accepter de travailler le dimanche mais dans des secteurs liés à des contraintes de production ( alimentation, industrie…) ou aux besoins du public : commerce, service hospitalier, centres de loisirs, hôtellerie, restauration…

Dans les commerce de détail alimentaire cependant, le travail le dimanche ne peut se poursuivre au-delà de 13h, suite à quoi l’employeur est tenu d’accorder la journée de repos à ses collaborateurs.

Economie

Mercredi dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie a présenté son projet de loi concernant la croissance et l’activité au conseil des ministres. Un projet qui a pour ambition de déverrouiller l’économie de la France, spécialement en agissant donc au niveau des PME et des TPE.

Le projet de loi du ministre de l’Économie Emmanuel Macron a ainsi été présenté au conseil des ministres le mercredi 10 décembre. Les trois bases de ce projet de loi étant le travail, la liberté ainsi que l’investissement, son but est donc de favoriser au mieux le développement de l’économie, des investissements ainsi que de l’emploi en France.

Quatorze mesures phares ont donc été mises en exergue pour ce projet de loi, dont le travail dominical par exemple, devant s’accompagner d’une compensation salariale et de conditions bien définies, comme d’un accord entre les deux parties ( salarié et employeur) . Le renforcement des procédures collectives ainsi que le développement de l’épargne salariale sans oublier le développement de l’actionnariat salarié font aussi partie du projet de loi.

Certaines mesures seront applicables directement tandis que les autres seront soumises à décrets. Il faut savoir que le projet de loi devra encore passer devant le parlement au début de l’année prochaine, pendant le premier trimestre.