Politique

Afin de financer leurs nouvelles compétences, les régions de France pourraient percevoir une fraction de la TVA. 350 millions d’euros seraient à la clé.

Redessiner les cartes des régions de France et leur attribuer de nouvelles compétences c’est une chose, mais encore faut-il leur donner les moyens qui vont avec. Car depuis le passage de la loi NOTRe, les régions vont devoir entre autre prendre à leur compte les compétences des départements. Des responsabilités supplémentaires donc, mais avec quels moyens supplémentaires ? C’est en substance le message qu’est venu faire passer le président de l’Association des régions de France (ARF) à Matignon lors d’âpres négociations avec Manuel Valls.

Taxe régionale vs TVA

Afin de pouvoir absorber la baisse des dotations de l’Etat faites aux régions, l’ARF avait un temps évoqué avec Matignon la possibilité de mettre en place une taxe régionale. Une nouvelle taxe, une de plus, qui viendrait encore alourdir les dépenses des ménages et des entreprises. Bonne nouvelle, la mesure est passée aux oubliettes. Pour la remplacer donc, Matignon et l’ARF sont tombés d’accord pour attribuer aux régions une fraction des recettes issues de la TVA. L’ARF demandait ainsi plus de 600 millions d’euros, ce sera finalement 350 millions. Pour autant, le gouvernement se serait engagé à faire augmenter progressivement la somme afin d’atteindre le montant initialement de 600 millions d’euros proposé par l’ARF.

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Fiscalité : un changement certain pour l’an prochain

Pour 2014, la fiscalité des foyers connaitra une nette évolution sur divers domaines tels que le patrimoine, le logement, les revenus et autres. Le projet sur la loi de Finances de 2014 est moins ambitieux que celui de 2013. Toutefois, elle présente de réelles modifications sur la fiscalité des ménages en toute dimension.

Des mesures ont été prises sur les revenus des ménages. Ces mesures s’accordent sur un avantage fiscal, une majoration de 10 % sur la pension pour les retraités, une réduction d’impôt pour les salariés jouissant d’un contrat de santé et une réduction d’impôt extraite des niches fiscales. Les ménages modestes auront également leur part face à plusieurs exonérations d’impôt.

Des mesures ont également été prises en matière de logement pour provoquer un choc d’offre sur la fiscalité des plus-values immobilières. Aussi, la revalorisation de la TVA ainsi que les mesures de fiscalité verte sont accessibles sur des proportions propres.

La politique fiscale française apporte de nouveaux changements sur son calendrier de réforme. Le premier ministre d’insister sur la cohérence de vue avec François Hollande. Cette réforme de la fiscalité est mise au point dans le but d’un gisement plus économique. Pour trouver une issue face à la crise, la France doit persévérer vers cette réforme fiscale.