uber, salariés
Société

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris estimant qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et les chauffeurs VTC.

« Le contrat de partenariat signé par M.  X (le chauffeur) avec la société Uber BV s’analyse en un contrat de travail », a estimé la Cour de cassation.

De partenaires à salariés

L’entreprise Uber, maîtresse dans l’art du contournement des protections des travailleurs, et qui a même donné son nom au phénomène, «  l’ubérisation  », va devoir drastiquement revoir son modèle économique.

En effet, même si Uber assure avoir, au cours des deux dernières années, «  apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale », l’entreprise va devoir faire plus.  Ses employés seront désormais appelés «  salariés  », et non plus «  partenaires  », et ils bénéficieront de tous les droits allant avec  : « durée légale du travail, heures supplémentaires, salaire minimum, congés payés, formation professionnelle, retraite, droit à une représentation du personnel, au chômage en cas de rupture du contrat de travail… », liste maître Masson, l’avocat du chauffeur ayant saisi la justice en 2017. 

Nombreuses demandes

« Il appartient maintenant aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de demander par courrier à la plateforme avec laquelle ils travaillent de bénéficier de la jurisprudence. Nous allons leur mettre un modèle de lettre à disposition pour simplifier la démarche », a déclaré maître Masson.

Une invitation très bien accueillie, une centaine de demandes de requalification ayant déjà été déposées entre les mains de l’avocat Jean-Paul Teissonnière. «  L’avantage de cette décision de la Cour de cassation est qu’elle constitue désormais une référence pour la plupart des cas. Elle clôt le débat juridique  », assure l’avocat, rappelant que même si les juges ont examiné  « un cas particulier, on y retrouve tous les critères  » qui caractérisent le salariat, et ceux-ci  « recouvrent exactement les dossiers que nous avons ».

Über, Italie, VTC, Taxi
Politique

La compagnie de VTC Über est en train d’essuyer un nouveau revers en Italie elle vient d’être interdite. L’entreprise va faire appel mais son avenir sur le marché italien est très incertain.

 

“Concurrence déloyale”. Le motif de la justice italienne est très clair au sujet d’Über. L’entreprise de VTC ne respecte pas les règles italiennes en matière de concurrence avec les taxis. La justice a ainsi tranché est vient d’interdire l’activité d’Über sur l’intégralité du territoire, une décision assortie par ailleurs d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par les taxis et surtout suite à une vague de manifestations souvent houleuses à Rome, Milan et Turin durant lesquelles les taxis demandaient l’interdiction du service.

Depuis une année, les chauffeurs de taxis font savoir leur mécontentement au sujet de la concurrence déloyale face au roi du VTC. En cause : le prix des plaques de taxis. Les VTC se doivent bel et bien de la payer mais ils pouvaient l’acheter jusqu’à présent dans une région où elle est bon marché et l’utiliser dans des grandes villes où elle est en revanche bien plus chère. C’est ce point précis qui a motivé la décision de la justice. Un chauffeur de taxi à Rome, Milan ou Turin devant s’acquitter d’une plaque coûtant plus de 100 000 euros tandis qu’un chauffeur Über ne la payait qu’une centaine d’euros en moyenne.

Plusieurs revers pour Über

Si Über entend faire appel de la décision, les choses se corsent pour l’entreprise. Son service ÜberPop a déjà été interdit en France, et l’entreprise a également du délaisser de juteux marchés tels que la Chine et l’Allemagne (Francfort, Düsseldorf, Hambourg). Idem au Danemark, même si ce retrait est qualifié de “temporaire” par le groupe.

Pour autant, Über apporte une vraie alternative à la seule solution des taxis mais le législateur se doit de mettre en place des règles équitables pour que chacun puisse trouver sa place sur son marché.

Coup de gueulePolitique

L’entrée en France de la société Uber fait polémique depuis des mois dans le monde du transport en taxi. En effet, la société a été accusée à mainte reprise par les conducteurs de taxis de concurrence déloyale. Jeudi, 200 taxis se sont ainsi réunis pour manifester contre les pratiques de ce géant américain du transport.

Les taxis toulousains sont très en colère, en effet ils ont décidé de se ressembler sur la place du Capitole ainsi que devant l’Hotel Crowne Plaza afin de manifester et de se faire entendre leur voix sur le recrutement que la société Uber est en train de faire. En effet selon les chauffeurs de taxi toulousain, Uber serait en train de faire du transport illégal puisque la société a été déclarée illégale à partir du 1er Janvier 2015 selon le verdict du tribunal. Seulement, après avoir fait appel, Uber s’est retrouvée en clause suspensive et n’a pas hésité à reprendre ses activités dans les nombreuses villes de France.

C’est la première manifestation qui se déroule à Toulouse, car depuis l’année dernière, ce sont les chauffeurs de Paris, Bordeaux et de Marseille qui ont décidé de se faire entendre les premiers. Les chauffeurs de taxis toulousains sont ainsi très en colère aujourd’hui avec cette concurrence alors que le marché du transport privé est en chute libre depuis un bon bout de temps.