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Uber, tiers statut, Union européenne
EconomieInternational

Lundi 15 février, Uber, qui refuse obstinément que ses chauffeurs (et livreurs) soient considérés comme des employés, a demandé à l’Union européenne de créer un « tiers statut », moins protecteur que celui de salarié, mais plus que celui d’autoentrepreneur.

Importation du modèle californien

En novembre 2020, Uber et son concurrent Lyft se sont alliés pour contrer une nouvelle loi californienne stipulant que les travailleurs des plateformes de mise en relation étaient des salariés. Les deux entreprises ont rassemblé 205 millions pour promouvoir et faire adopter par référendum une loi contraire, réaffirmant que les travailleurs étaient des autoentrepreneurs bénéficiant de certains avantages (revenu minimum, prise en charge partielle de l’assurance maladie).

Le PDG de Uber, Dara Khosrowshahi, souhaite maintenant importer ce modèle en Europe, avec l’aval de Bruxelles. « Nous croyons que les travailleurs indépendants à travers l’Europe méritent un meilleur travail, qui offre des possibilités de revenu décent, et flexible quand ils le veulent, et de la protection et des avantages quand ils en ont besoin », explique-t-il.

«  Rapport de force  »

« Plus une entreprise fournit des avantages à ses travailleurs indépendants, moins ceux-ci sont considérés comme indépendants aux yeux de la justice », déplore Dara Khosrowshahi. Mais ses opposants ne sont pas dupes. « Uber cherche à s’exonérer de ses responsabilités d’employeur. L’entreprise revient sur l’histoire du salariat, selon laquelle, en échange du rapport de subordination, on obtient des droits », rappelle la députée européenne (LFI) Leïla Chaibi. 

Selon elle, « ce qui se passe est fondamental  », car Uber, en difficulté dans de nombreux pays, veut à tout prix inverser la tendance.  «  Qui prendra le dessus dans le rapport de forces entre Uber et les travailleurs ? », interroge la député. La question reste entière. « L’Union européenne ne peut pas laisser les plateformes aux pratiques illégales réécrire la loi ! », insiste, de son côté, la Confédération européenne des syndicats.

Uber, crise, Restaurateurs
EconomieSociété

La crise sanitaire a poussé de nombreux restaurateurs à se tourner vers les plateformes de livraison de repas à domicile, comme Uber Eats, Deliveroo ou JustEat. Un service qui leur évite la faillite, mais à quel prix  ? 

Commissions et frais de service

Uber Eats et Deliveroo appliquent une commission standard de 30 % du prix de la commande. Pour une commande de 20 euros par exemple, le restaurateur devra reverser 6 euros à la plateforme. Somme à laquelle s’ajoutent des frais de service de 10 %, à la charge du client cette fois. 

La méthode, si extravagante soit-elle, a ses partisans comme ses détracteurs. «  Nous collaborons avec ces plateformes depuis que nous avons ouvert. Il y a trois semaines, grâce à un volume de ventes important, nous avons signé un contrat d’exclusivité avec Uber, ce qui nous a permis de baisser les commissions en dessous de 30%  », se réjouit le gérant du restaurant parisien Chicky Parisian, qui préfère garder pour lui le montant de sa nouvelle commission. 

Elle tournerait «  autour de 25 %, voire moins  » estime Jéremy Le Troadec, directeur du restaurant l’Ambassade bretonne, qui lui a refusé de signer l’exclusivité. «  Même si on est content de les trouver, nous n’avons aucun interlocuteur à qui nous adresser, et ils se dédouanent systématiquement lorsqu’on rencontre un problème de commande ou de livraison », déplore-t-il.

Uber «  soutient les restaurateurs  »

Accusé de profiter de la crise, Uber répond que sa plateforme n’est pas censée représenter l’activité principale du restaurant, mais seulement «  générer un complément en parallèle de l’activité en salle  ». «  Nous faisons tout notre possible pour soutenir les restaurants  », affirme le géant californien, qui rappelle avoir supprimé ses «  frais d’activation  », facturés entre 250 et 600 euros. L’enseigne aurait également ouvert un fond pour aider les restaurateurs. 

Édouard Bernasse, ancien livreur Deliveroo maintenant membre du Clap (Collectif des livreurs autonomes de Paris), n’est pas dupe quant à cette aide. «  Lorsqu’ils ouvrent un fonds pour aider les restaurateurs, ça se répercute sur la rémunération du coursier. C’est du social washing.  Les restaurateurs mettent un pied dans l’uberisation dans ce qu’elle a de pire. Au début on leur a vendu de la supervisibilité, mais ils découvrent le côté algorithmique et la subordination à la plateforme  », explique-t-il.

Uber, taxis
Economie

Au début de l’été, les entreprises France Taxi et les Taxis Varois ont commencé à monter une action collective en justice pour prouver qu’Uber avait «  capté sauvagement et illégalement une part de marché des taxis  » grâce à une concurrence déloyale. Ils ont, depuis, été rejoints par 1350 chauffeurs. 

«  Assainir le marché  »

Les chauffeurs rappellent que leur but n’est pas d’obtenir une compensation financière, mais plutôt de parvenir à un système plus équitable. « On veut surtout assainir le marché et montrer qu’on existe, qu’on ne se laissera pas marcher dessus », assène Laurent Ledentec, patron des Taxis Varois. Conscient de son retard, le dirigeant rappelle toutefois qu’il n’a rien contre les atouts qui ont fait le succès d’Uber  ; la modernité, le système des chauffeurs VTC, et la concurrence. « On veut surtout que les plateformes s’adaptent à la loi, explique-t-il. S’il existe un lien de subordination caractérisé, les chauffeurs sont des salariés, point barre. Il faut respecter la loi et protéger les travailleurs ».

Les taxis estiment également que l’arrivée des chauffeurs Uber a grandement contribué à ternir leur l’image. Le taxi « est vu comme un escroc notoire aux prix trop élevés. Or nos tarifs sont réglementés par la préfecture et ils sont le reflet du juste prix  ! » fulmine Laurent Ledentec. Uber a « déstabilisé la quiétude professionnelle » des taxis, dont «  beaucoup ont divorcé ou sont sous pression », ajoute Maître Dubucq, l’un des avocats des plaignants.

Plateforme de mise en relation

Uber se décharge de toute accusation de concurrence déloyale, arguant qu’il n’y a aucun lien de subordination entre la plateforme et les chauffeurs VTC.  Ceux-ci « utilisent l’application si, quand et où ils le souhaitent, peuvent travailler avec d’autres applications et avoir leur propre clientèle privée », explique un représentant de l’entreprise.

Uber est une « plateforme de technologie qui met en relation des chauffeurs indépendants et des passagers », pas une « société de transport » ni un « exploitant VTC », et ne peut donc pas « être comparé à des industries traditionnelles de transport individuel », se défend le groupe.

uber, salariés
Société

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris estimant qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et les chauffeurs VTC.

« Le contrat de partenariat signé par M.  X (le chauffeur) avec la société Uber BV s’analyse en un contrat de travail », a estimé la Cour de cassation.

De partenaires à salariés

L’entreprise Uber, maîtresse dans l’art du contournement des protections des travailleurs, et qui a même donné son nom au phénomène, «  l’ubérisation  », va devoir drastiquement revoir son modèle économique.

En effet, même si Uber assure avoir, au cours des deux dernières années, «  apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale », l’entreprise va devoir faire plus.  Ses employés seront désormais appelés «  salariés  », et non plus «  partenaires  », et ils bénéficieront de tous les droits allant avec  : « durée légale du travail, heures supplémentaires, salaire minimum, congés payés, formation professionnelle, retraite, droit à une représentation du personnel, au chômage en cas de rupture du contrat de travail… », liste maître Masson, l’avocat du chauffeur ayant saisi la justice en 2017. 

Nombreuses demandes

« Il appartient maintenant aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de demander par courrier à la plateforme avec laquelle ils travaillent de bénéficier de la jurisprudence. Nous allons leur mettre un modèle de lettre à disposition pour simplifier la démarche », a déclaré maître Masson.

Une invitation très bien accueillie, une centaine de demandes de requalification ayant déjà été déposées entre les mains de l’avocat Jean-Paul Teissonnière. «  L’avantage de cette décision de la Cour de cassation est qu’elle constitue désormais une référence pour la plupart des cas. Elle clôt le débat juridique  », assure l’avocat, rappelant que même si les juges ont examiné  « un cas particulier, on y retrouve tous les critères  » qui caractérisent le salariat, et ceux-ci  « recouvrent exactement les dossiers que nous avons ».

Über, Italie, VTC, Taxi
Politique

La compagnie de VTC Über est en train d’essuyer un nouveau revers en Italie elle vient d’être interdite. L’entreprise va faire appel mais son avenir sur le marché italien est très incertain.

 

« Concurrence déloyale ». Le motif de la justice italienne est très clair au sujet d’Über. L’entreprise de VTC ne respecte pas les règles italiennes en matière de concurrence avec les taxis. La justice a ainsi tranché est vient d’interdire l’activité d’Über sur l’intégralité du territoire, une décision assortie par ailleurs d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par les taxis et surtout suite à une vague de manifestations souvent houleuses à Rome, Milan et Turin durant lesquelles les taxis demandaient l’interdiction du service.

Depuis une année, les chauffeurs de taxis font savoir leur mécontentement au sujet de la concurrence déloyale face au roi du VTC. En cause : le prix des plaques de taxis. Les VTC se doivent bel et bien de la payer mais ils pouvaient l’acheter jusqu’à présent dans une région où elle est bon marché et l’utiliser dans des grandes villes où elle est en revanche bien plus chère. C’est ce point précis qui a motivé la décision de la justice. Un chauffeur de taxi à Rome, Milan ou Turin devant s’acquitter d’une plaque coûtant plus de 100 000 euros tandis qu’un chauffeur Über ne la payait qu’une centaine d’euros en moyenne.

Plusieurs revers pour Über

Si Über entend faire appel de la décision, les choses se corsent pour l’entreprise. Son service ÜberPop a déjà été interdit en France, et l’entreprise a également du délaisser de juteux marchés tels que la Chine et l’Allemagne (Francfort, Düsseldorf, Hambourg). Idem au Danemark, même si ce retrait est qualifié de « temporaire » par le groupe.

Pour autant, Über apporte une vraie alternative à la seule solution des taxis mais le législateur se doit de mettre en place des règles équitables pour que chacun puisse trouver sa place sur son marché.

Coup de gueulePolitique

L’entrée en France de la société Uber fait polémique depuis des mois dans le monde du transport en taxi. En effet, la société a été accusée à mainte reprise par les conducteurs de taxis de concurrence déloyale. Jeudi, 200 taxis se sont ainsi réunis pour manifester contre les pratiques de ce géant américain du transport.

Les taxis toulousains sont très en colère, en effet ils ont décidé de se ressembler sur la place du Capitole ainsi que devant l’Hotel Crowne Plaza afin de manifester et de se faire entendre leur voix sur le recrutement que la société Uber est en train de faire. En effet selon les chauffeurs de taxi toulousain, Uber serait en train de faire du transport illégal puisque la société a été déclarée illégale à partir du 1er Janvier 2015 selon le verdict du tribunal. Seulement, après avoir fait appel, Uber s’est retrouvée en clause suspensive et n’a pas hésité à reprendre ses activités dans les nombreuses villes de France.

C’est la première manifestation qui se déroule à Toulouse, car depuis l’année dernière, ce sont les chauffeurs de Paris, Bordeaux et de Marseille qui ont décidé de se faire entendre les premiers. Les chauffeurs de taxis toulousains sont ainsi très en colère aujourd’hui avec cette concurrence alors que le marché du transport privé est en chute libre depuis un bon bout de temps.