Le mercredi 25 mars, le président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas s’est déclaré défavorable au rétablissement de « l’indignité nationale ».
Cette éventualité a été évoquée pour enrichir l’arsenal de mesures antiterroristes. L’UMP a proposé de rétablir une sanction qui permet d’exclure symboliquement de la communauté les Français convaincus de terrorisme. Manuel Valls a demandé aux présidents des lois de l’assemblé nationale et du sénat de plancher sur cette éventualité. Les conclusions de Jean-Jacques Urvoas sont sans appel, les effets peuvent aller à rebours du but recherché. Par exemple, une confirmation glorieuse de la non-appartenance à la communauté nationale, ou alimenter aussi la martyrologie djihadiste. Le rapport préfère vanter un projet de loi sur le renseignement, qui sera examiné le 13 avril prochain à l’Assemblée.
Également mandaté pour plancher sur le sujet, le sénateur UMP Philippe Bas a estimé que l’indignité n’était pas au cœur de la prévention et de la répression du terrorisme. Il confirme la division de l’UMP à propos de ce sujet.
Le crime d’indignité nationale a été introduit dans le code pénal en 1944, il s’agissait alors de punir les Français ayant collaboré avec le régime nazi. Cela entraîne une privation des droits civiques, notamment le droit de voter, d’exercer toute une série de profession, etc… Elle a été abrogée en 1951.
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