Mardi 30 novembre, le polémiste d’extrême droite Eric Zemmour a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2022 dans une vidéo qui a très vite fait parler d’elle : de par son contenu réactionnaire d’abord, mais surtout en raison d’images tirées de films et d’émissions, apparemment utilisées sans l’obtention des droits nécessaires.
Et les droits d’auteur ?
« Il n’y a aucune exception particulière qui exonérerait les candidats ou hommes politiques du respect du droit de la propriété intellectuelle », rappellent les avocats Justine Bloch et Patrick Sergeant.
« Ce qui est intéressant, c’est qu’ils (l’équipe de Zemmour) ont fait attention au droit à l’image, puisque la plupart des personnes apparaissant dans ce clip sont de dos, ou ne sont pas reconnaissables », relève monsieur Sergeant. Mais « on a l’impression qu’ils ont oublié le droit d’auteur », note sa consoeur, Justine Bloch.
De son côté, l’équipe de campagne d’Éric Zemmour affirme que « tout a été réglé et est en cours de règlement pour les images ajoutées récemment ». « On fait les choses comme il faut. Idem pour les droits de la musique. Forfait payé », assure l’équipe.
« Question du droit moral »
Toutefois, s’il s’avère qu’il y a bel et bien préjudice, celui-ci pourrait encore être aggravé en raison de l’identité du candidat. En effet, « ces images servent la campagne d’un candidat qui se trouve sur une ligne très radicale. Ce n’est pas tout à fait la même chose que pour un candidat « mainstream » notamment pour ces raisons de détournement des images. En ce sens, on peut imaginer que le préjudice subi par ces auteurs est d’autant plus important qu’ils ne souhaitent pas servir la ligne de ce candidat », explique Patrick Sergeant.
Par exemple, « en 2009 l’UMP avait dû proposer 30 000 euros à MGMT pour avoir utilisé leur titre « Kids » sans leur autorisation », illustre l’avocat.
