Directive tabac : comment la Commission européenne trahit la population

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Fin décembre 2017, la Commission européenne a adopté les actes délégués de la directive tabac devant permettre de lutter plus efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce nouveau système d’identification et de traçabilité, qui sera effectif en mai 2019, sera-t-il vraiment efficace …

La modification des horaires de travail est-elle légale ?

modification horaires de travail

Un patron peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié ? Ou bien s’il l’a déjà fait, est-ce que cela est autorisé par la loi ? Dans certaines conditions précises, oui c’est possible.  Pourquoi il est possible de modifier les horaires de travail Un employeur …

Contrôle des chômeurs : ce que prépare le gouvernement pour la rentrée

contrôle des chômeurs, Muriel Pénicaud, France

Le gouvernement travaille à modifier et renforcer le contrôle des chômeurs. Le projet de loi sera débattu cet été au Parlement avant une probable mise en application à la rentrée 2018. Si Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, en a réservé les détails aux partenaires …

Les congés payés non pris sont-ils perdus par le salarié ?

congés payés

Les congés payés sont clairement définis par la loi, ils sont acquis pendant une période qui court du 1er juin au 31 mai. Mais que se passe-t-il si le salarié ne l’est a pas pris ?  Selon la loi, tout salarié doit prendre les congés …

Travailler le dimanche est-il obligatoire ?

travail dominical, France

Le travail le dimanche est strictement encadré par la loi. Car le principe général veut que le 7e jour de la semaine soit un jour de repos obligatoire pour tous. Mais il existe des dérogations.  Le Code du travail stipule clairement qu’un employeur ne peut …

Les Français épargnent moins et consomment plus

épargne, immobilier, France

Un changement notable de comportement des Français vis-à-vis de l’épargne a été mis en lumière par une étude du cabinet Xerfi. Les produits de placement traditionnels n’attirent plus les foules mais la consommation via l’immobilier reprend des couleurs.  La crise économique de 2008 a beau …

Le Forfait post-stationnement : vers des montants records de PV !

PV stationnement, forfait post-stationnement

Le forfait post-stationnement (FPS) vient en remplacement des PV de stationnement. La différence majeur : son montant est librement fixé par les communes et peut atteindre des sommets. Les propriétaires de véhicules qui ne paient pas en partie ou en totalité leur temps de stationnement …

Les droits du locataire en cas de vente d’un logement

locataire, propriétaire, droit de préemption

Les locataires d’un bien mis en vente par le propriétaire disposent du droit de préemption, qui leur apporte une certaine sécurité. Un recours judiciaire existe en cas de non-respect des obligations du propriétaire.  Si le propriétaire d’un bien mis en location a parfaitement le droit …

La bail mobilité, un bail souple ou un bail précarité ?

bail mobilité, location, crise du logement

Une nouveau bail a récemment été instauré par la loi ELAN, le bail “mobilité”. Il est destiné à résoudre une partie de la crise du logement pour les étudiants ainsi que les actifs en formation.  Il s’agissait d’une promesse de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. …

Des élus et des médecins réclament l’usage du cannabis médical

Cannabis médical, France

Alors que 33 pays ont autorisé l’utilisation du cannabis à usage médical, des élus et des médecins de France appellent le gouvernement à faire de même. Un peu plus tôt dans l’année, Agnès Buzyn avait laissé entrevoir une possible issue positive au dossier. Le sénateur …

Logements sociaux : les objectifs du gouvernement ne pourront être atteints

Logements sociaux, Jacques Mézard, France

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, estime que les objectifs fixés par le gouvernement en termes de logements sociaux ne pourront être atteints. Alors que le gouvernement a fixé comme objectif de créer 10 000 logements sociaux en pensions de famille et 40 …