|

Airbnb en France : la loi qui change tout pour les propriétaires

La location courte durée connaît une croissance spectaculaire en France, notamment via des plateformes comme Airbnb. Mais face à la pénurie de logements, à la hausse des loyers et aux tensions dans certaines villes touristiques, l’État a décidé de renforcer la régulation.

C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la Loi Le Meur, entrée progressivement en vigueur entre 2024 et 2026. Son objectif est clair : limiter les abus des locations touristiques, tout en rééquilibrant le marché immobilier.

Je vous propose de comprendre ce que prévoit cette réforme, ses impacts fiscaux et administratifs, et ce que vous devez anticiper si vous êtes propriétaire ou investisseur.

La loi Le Meur : un encadrement plus strict des locations Airbnb

Adoptée fin 2024, la Loi Le Meur vise à mieux réguler les meublés de tourisme dans les zones où le logement devient rare.

Le législateur a souhaité répondre à un problème bien identifié : la transformation massive de logements en locations touristiques, au détriment des habitants.

Ainsi, plusieurs mesures ont été mises en place pour encadrer l’activité des propriétaires.

Parmi les principales nouveautés :

  • enregistrement obligatoire des locations,
  • fiscalité moins avantageuse,
  • pouvoirs renforcés pour les maires,
  • nouvelles obligations énergétiques,
  • règles plus strictes en copropriété.

Voyons maintenant ces changements plus en détail.

Une fiscalité plus contraignante pour les loueurs

L’un des changements majeurs concerne la fiscalité des locations meublées.

Le régime micro-BIC, longtemps très avantageux pour les loueurs, a été profondément modifié.

Nouveaux seuils pour les meublés non classés

Désormais :

  • le plafond de recettes passe de 77 700 € à 15 000 €,
  • l’abattement fiscal tombe à 30 % (contre 50 % auparavant).

Autrement dit, de nombreux propriétaires devront passer au régime réel, plus complexe mais parfois fiscalement intéressant.

Meublés classés et chambres d’hôtes

Pour les meublés classés, le seuil reste à 77 700 €, mais l’abattement fiscal est désormais de 50 %, contre 71 % auparavant.

Ces modifications visent clairement à réduire les avantages fiscaux de la location touristique.

Un enregistrement obligatoire pour toutes les locations

Autre changement majeur : toutes les locations saisonnières doivent désormais être enregistrées.

À partir du 20 mai 2026, un téléservice national permettra aux propriétaires d’obtenir un numéro d’enregistrement unique.

Ce numéro devra obligatoirement être affiché sur toutes les annonces publiées sur des plateformes comme Airbnb.

Les sanctions en cas d’infraction sont importantes :

  • 10 000 € d’amende pour absence d’enregistrement
  • 20 000 € pour fausse déclaration

L’objectif est simple : permettre aux communes de mieux contrôler les locations touristiques.

Des pouvoirs renforcés pour les maires

La réforme donne également davantage de pouvoir aux collectivités locales.

Les maires peuvent désormais :

  • limiter la durée de location annuelle,
  • fixer des quotas de meublés touristiques,
  • réserver certaines zones aux résidences principales.

La règle nationale reste 120 jours de location par an pour une résidence principale.

Mais les municipalités peuvent réduire ce plafond à 90 jours, notamment dans les zones où le marché immobilier est sous tension.

Cette évolution permet aux villes de mieux protéger l’offre de logements pour les habitants permanents.

Le DPE devient obligatoire pour les locations touristiques

Autre nouveauté importante : le Diagnostic de Performance Énergétique devient obligatoire pour les meublés de tourisme.

L’objectif est de lutter contre les passoires énergétiques.

Les règles sont désormais alignées sur celles des locations longue durée :

  • classe E minimum d’ici 2028,
  • classe D minimum d’ici 2034.

Un propriétaire qui ne peut pas présenter un DPE valide s’expose à une amende pouvant atteindre 5 000 €.

Cette mesure vise à améliorer la qualité énergétique des logements proposés aux touristes.

De nouvelles règles dans les copropriétés

La loi modifie également les règles dans les immeubles en copropriété.

Avant la réforme, il fallait l’unanimité des copropriétaires pour interdire la location touristique.

Désormais, certaines copropriétés peuvent modifier leur règlement à la majorité des deux tiers pour interdire les meublés de tourisme.

Cette mesure facilite la régulation dans les immeubles où les locations Airbnb se multiplient.

Cependant, cette disposition fait débat.

La Cour de cassation a récemment saisi le Conseil constitutionnel, estimant que certaines restrictions pourraient porter atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.

Comment les propriétaires doivent s’adapter

Face à ces changements, les propriétaires doivent anticiper et adapter leur stratégie locative.

Plusieurs points méritent une attention particulière :

  • vérifier son statut fiscal,
  • choisir entre micro-BIC et régime réel,
  • obtenir le numéro d’enregistrement obligatoire,
  • respecter les quotas fixés par la commune,
  • vérifier la conformité du DPE.

Dans certains cas, certains investisseurs envisagent également de se tourner vers la location longue durée, ou vers des résidences gérées (étudiantes ou seniors).

Une transformation durable du marché de la location touristique

Avec l’entrée en vigueur de la Loi Le Meur, la location courte durée en France entre dans une nouvelle phase.

Fiscalité renforcée, contrôles accrus, pouvoirs élargis des maires, obligations énergétiques : le cadre réglementaire devient beaucoup plus strict pour les propriétaires.

L’objectif reste toutefois clair : rééquilibrer le marché immobilier, protéger l’accès au logement pour les résidents et mieux encadrer les plateformes comme Airbnb.

Pour les investisseurs, la location saisonnière reste une opportunité intéressante, mais elle nécessite désormais plus d’anticipation, de rigueur administrative et de stratégie fiscale.

Publications similaires